Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Institutions politiques et droit électoral, religions, laïcité et enseignement, langues et identités communautaires, structures économiques et sociales, relations européennes et internationales, immigration et droit des étrangers, colonisation et droit colonial, droits des femmes et droit civil.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
L’unité d’enseignement (UE) vise les acquis généraux suivants, tels qu’identifés par le référentiel de la Faculté :
Enfin, l’étudiant·e aura approfondi les thématiques abordées, notamment à l’aide des références bibliographiques proposées en début de chaque leçonDéveloppement d’une solide culture en sciences humaines et sociales non-juridiques, propre à décoder, dans une perspective résolument interdisciplinaire, les phénomènes juridiques ; Développer son sens critique ; Capacité à construire un raisonnement argumenté ; Initiation à l’élaboration d’une pensée autonome, cohérente et pertinente dans le contexte juridique dans lequel elle s’inscrit. De façon plus spécifique, au terme de cette UE, l’étudiant.e sera capable ou devra être capable de comprendre les grands thèmes de l’histoire de la Belgique contemporaine abordés au cours. Il ou elle devra pouvoir les expliquer en identifiant les causes et les conséquences de leur évolution, tout en établissant des liens entre les faits historiques et les transformations juridiques. Il ou elle sera également en mesure de relier entre eux les différents thèmes traités, selon une logique thématique ou chronologique. L’étudiant·e sera aussi capable de démontrer qu’il ou elle compris l’évolution de certaines règles du droit positif belge - notamment en matière électorale, d’emploi des langues, de liberté d’enseignement, de droits fondamentaux (dont l’égalité entre hommes et femmes), de droit social ou encore de droit colonial - en les situant dans leur contexte historique et politique. A travers des activités impliquantes, il ou elle aura développé ces compétences, sera capable de procéder à la recherche d’informations pertinentes, de confronter des sources, ainsi que de restituer de façon claire et pédagogique les savoirs acquis, que ce soit dans le cadre d’une présentation orale ou d’une contribution écrite, comme la rédaction d’une notice Wikipedia. |
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Contenu
Le cours porte sur l’histoire des institutions et du droit en Belgique contemporaine, couvrant en principe la période de 1795 à aujourd’hui. Il aborde l’histoire institutionnelle et juridique depuis la fin de l’Ancien Régime, en traversant les périodes françaises et afin de mieux comprendre l’évolution des thèmes abordés et leurs héritages. Une attention particulière est portée au rôle de certains acteurs du monde politique, social et économique ainsi qu’aux influences extranationales afin de mettre en évidence les évolutions des institutions et du droit belge au fil des deux derniers siècles et demi.
L’accent est mis sur les institutions politiques au sens large, dépassant le cadre strict du droit public pour inclure également les institutions sociales, économiques, culturelles, scolaires, syndicales, etc. Autrement dit, tout ce qui établit un lien entre la sphère privée et la sphère publique. Ce rapport a lui-même évolué au fil du temps, et ces transformations seront expliquées. L’histoire de ces institutions sera étudiée parallèlement à celle des règles juridiques dont l’évolution est étroitement liée à leur développement institutionnel, notamment les cadres politiques et judiciaires, dont le droit pénal. Le cours est structuré en neuf leçons :
L’accent est mis sur les institutions politiques au sens large, dépassant le cadre strict du droit public pour inclure également les institutions sociales, économiques, culturelles, scolaires, syndicales, etc. Autrement dit, tout ce qui établit un lien entre la sphère privée et la sphère publique. Ce rapport a lui-même évolué au fil du temps, et ces transformations seront expliquées. L’histoire de ces institutions sera étudiée parallèlement à celle des règles juridiques dont l’évolution est étroitement liée à leur développement institutionnel, notamment les cadres politiques et judiciaires, dont le droit pénal. Le cours est structuré en neuf leçons :
- Les cadres politiques : histoire des partis politiques et du droit électoral
- Les cadres judiciaires : institutions et politiques pénales
- Les cadres religieux et philosophiques : histoire des religions, de la laïcité et du droit scolaire
- Les cadres linguistiques : histoire des mouvements flamand et wallon et du droit linguistique
- Les cadres économiques et sociaux : histoire des associations syndicales et patronales et du droit social
- Les relations européennes et internationales : histoire des organisations internationales et du droit international public
- L’étranger dans la Belgique contemporaine : histoire des évolutions démographiques et du droit des étrangers
- La Belgique et le Congo : histoire de la colonisation et du droit colonial
- Les droits des femmes : histoire des relations familiales, du féminisme et du droit civil
Méthodes d'enseignement
Le cours combine des enseignements magistraux et des activités impliquantes menées par les étudiants. Les enseignants veillent aussi à proposer au moins une autre activité en lien avec le contenu du cours, comme une conférence, une journée d’étude, une visite, une exposition ou un spectacle.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
L’évaluation totalise 60 points.
Vingt points sont attribués à une activité impliquante, individuelle ou en groupe, encadrée par les enseignants. Cette activité peut prendre la forme d’un travail écrit (notamment une notice Wikipédia) ou d’une présentation orale. Si le travail écrit est échoué, il peut être repris en seconde session. Si la présentation orale est échouée, elle peut être remplacée par un travail écrit en seconde session. En l’absence de nouvelle soumission, la note de la première session est conservée.
Quarante points sont attribués à un examen écrit. Les critères d’évaluation portent sur une connaissance approfondie et transversale de la matière, ainsi que sur l’acquisition d’une pratique juridique contextualisée. La langue de l’évaluation est le français.
Vingt points sont attribués à une activité impliquante, individuelle ou en groupe, encadrée par les enseignants. Cette activité peut prendre la forme d’un travail écrit (notamment une notice Wikipédia) ou d’une présentation orale. Si le travail écrit est échoué, il peut être repris en seconde session. Si la présentation orale est échouée, elle peut être remplacée par un travail écrit en seconde session. En l’absence de nouvelle soumission, la note de la première session est conservée.
Quarante points sont attribués à un examen écrit. Les critères d’évaluation portent sur une connaissance approfondie et transversale de la matière, ainsi que sur l’acquisition d’une pratique juridique contextualisée. La langue de l’évaluation est le français.
Autres infos
Les notes de cours constituent le principal support, mais peuvent être utilement complétées par le syllabus, un recueil de législation, ainsi que par le site Moodle du cours, où la plupart des documents étudiés sont disponibles.
Ressources
en ligne
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Moodle
Bibliographie
Une large bibliographie est fournie dans le syllabus.
Faculté ou entité
en charge
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