Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Préalables
En raison de la primauté du droit de l’union européenne sur le droit belge, les étudiants sont appelés à bien comprendre la structure du système juridique belge.
Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.
Thèmes abordés
L’unité d’enseignement est indispensable à l'apprentissage du droit positif. Pour nombre d’étudiants et étudiantes, elle constituera une occasion unique d'apprendre les fondements de l’Union européenne. En effet, hormis les cours spécialisés relevant d’une option ou filière « droit international », les étudiant·es du Master en droit n'auront plus l'occasion de suivre des cours de droit de l’Union européenne.
L’unité d’enseignement est censée permettre aux étudiants et étudiantes de suivre plus facilement les nombreux cours de droit matériel enseignés durant leurs études. En effet, la matière que l'on aborde ici interagit avec une série de disciplines qui sont enseignées à la fois en 3ème BAC et en Master. L’ordre juridique de l’Union européenne constitue en effet la matière la plus transversale qui soit, du fait qu’elle revêt des contours :
- constitutionnel (droits fondamentaux et charte constitutionnelle de base),
- institutionnel (composition et fonctionnement des institutions et des organes),
- administratif (fonction publique, emploi des langues, accès à l’information, statut des fonctionnaires, etc.),
- international public (rapports entre l’Union et des États tiers et des organisations internationales),
- judiciaire (droit d’ester en justice, coopération entre juridictions, etc.).
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
En raison du principe de primauté, le droit de l’union européenne occupe une place croissante dans l’ordre juridique belge. Pratiquement toutes les branches du droit sont, d’une façon ou d’une autre, influencées par le droit de l’Union européenne. Qui plus est, un grand nombre de juridictions belges interrogent à titre préjudiciel la cour de justice de l’UE.
Ainsi, l’unité d’enseignement devrait aider les étudiants à aborder plus facilement d’autres cours, enseignés en bac, à savoir le droit de l’entreprise, le droit de la responsabilité civile, le droit du travail, le droit administratif, etc.
L’unité d’enseignement devrait également permettre aux étudiants d’appréhender plus facilement des matières enseignées en Master, soit à titre obligatoire (le droit fiscal, le droit international privé, le droit international droit public), soit à titre optionnel (le droit de la consommation, le droit de l’aménagement du territoire, le droit de l’environnement, etc.).
Acquis d’apprentissage spécifiques
Au terme de son bachelier, l'étudiant·e aura, grâce à ce cours, acquis les compétences suivantes :
I. Acquérir une culture générale et des savoirs interdisciplinaires
Maitriser les processus d’intégration européenne par le recours aux instruments juridiques, notamment pour surmonter des crises internes (dette, déficit budgétaire) et des crise externes (guerre en Ukraine, sanction contre les groupes terroristes, etc.).
II. Acquérir des savoirs spécifiquement juridiques
III. Acquérir des capacités d’analyse, de réflexion et d’argumentation à partir de situations concrètes
V. Maîtriser la communication écrite en français et dans une langue-cible
Compétences transférables
Plus largement, et en termes de compétences transférables, l’étudiant·e ayant suivi cette unité d’enseignement aura :
|
|
Contenu
Le cours vise à familiariser les étudiants et étudiantes avec les principes et les concepts clés du droit de l’Union européenne et, plus précisément, les obligations fondamentales, les principes généraux et les obligations de base qui sont contenus dans le Traité de l’Union européenne (TUE), le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et la Charte des droits fondamentaux (droit primaire).
Le droit secondaire ou dérivé intervient à titre d'illustration des obligations de droit primaire. Ainsi, même si les réglementations en matière d’intelligence artificielle, de protection des travailleurs ou des consommateurs sont régulièrement évoquées dans le cadre de l’unité d’enseignement, elles ne seront pas spécifiquement approfondies.
Les principales facettes du droit de l’Union européenne ainsi que la structure institutionnelle sont exposées. L’analyse est systématique.
L’unité d’enseignement regroupe un enseignement magistral et des travaux pratiques sans casus.
Le cours magistral s'articule autour de trois axes :
Il s’agit d’un support de cours obligatoire. L’examen est à livre ouvert.
Ce manuel est particulièrement exhaustif et est utilisé par de nombreux étudiants français. Il expose la matière de manière systématique.
Il offre une présentation d’ensemble des compétences, de la composition et du fonctionnement des institutions et des organes de l’Union ainsi que des sources normatives. S’y ajoute une analyse des différentes voies de recours qui garantissent une protection juridictionnelle effective.
Dans la mesure où le détour par le contentieux s’avère indispensable, une place particulière est attachée à la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE.
Le droit secondaire ou dérivé intervient à titre d'illustration des obligations de droit primaire. Ainsi, même si les réglementations en matière d’intelligence artificielle, de protection des travailleurs ou des consommateurs sont régulièrement évoquées dans le cadre de l’unité d’enseignement, elles ne seront pas spécifiquement approfondies.
Les principales facettes du droit de l’Union européenne ainsi que la structure institutionnelle sont exposées. L’analyse est systématique.
L’unité d’enseignement regroupe un enseignement magistral et des travaux pratiques sans casus.
Le cours magistral s'articule autour de trois axes :
- la structure institutionnelle de l’Union,
- les lignes de force de son ordre juridique et ses interactions avec le droit national et le droit international,
- les voies contentieuses qui garantissent une protection juridictionnelle effective.
Il s’agit d’un support de cours obligatoire. L’examen est à livre ouvert.
Ce manuel est particulièrement exhaustif et est utilisé par de nombreux étudiants français. Il expose la matière de manière systématique.
Il offre une présentation d’ensemble des compétences, de la composition et du fonctionnement des institutions et des organes de l’Union ainsi que des sources normatives. S’y ajoute une analyse des différentes voies de recours qui garantissent une protection juridictionnelle effective.
Dans la mesure où le détour par le contentieux s’avère indispensable, une place particulière est attachée à la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE.
Méthodes d'enseignement
L’unité d’enseignement regroupe un enseignement magistral et des travaux pratiques où les questions d’examen des années précédentes sont exposées.
Le cours magistral correspond à 45 heures dispensées par le professeur titulaire.
Des PowerPoints sont mis à la disposition des étudiants et étudiantes afin d’accompagner leur prise de note.
Dans le prolongement direct du cours magistral, des séances de travaux pratiques (sans casus, c’est-à-dire sans remise d’un travail écrit) sont dispensées par une assistante spécialiste de la matière. Elles portent en particulier sur l'analyse de la jurisprudence de la Cour de justice et permettent d’approfondir les matières enseignées lors du cours magistral.
L’assistance aux cours et aux séances de travaux pratiques est vivement recommandée en vue e garantir la réussite de l’épreuve d’évaluation portant sur l’unité d’enseignement.
Une participation active aux séances de travaux pratiques est par ailleurs attendue des étudiants et étudiantes.
Les casus exposés aux cours et aux travaux pratiques sont relativement semblables aux questions qui seront posées à l’examen écrit.
Le cours magistral correspond à 45 heures dispensées par le professeur titulaire.
Des PowerPoints sont mis à la disposition des étudiants et étudiantes afin d’accompagner leur prise de note.
Dans le prolongement direct du cours magistral, des séances de travaux pratiques (sans casus, c’est-à-dire sans remise d’un travail écrit) sont dispensées par une assistante spécialiste de la matière. Elles portent en particulier sur l'analyse de la jurisprudence de la Cour de justice et permettent d’approfondir les matières enseignées lors du cours magistral.
L’assistance aux cours et aux séances de travaux pratiques est vivement recommandée en vue e garantir la réussite de l’épreuve d’évaluation portant sur l’unité d’enseignement.
Une participation active aux séances de travaux pratiques est par ailleurs attendue des étudiants et étudiantes.
Les casus exposés aux cours et aux travaux pratiques sont relativement semblables aux questions qui seront posées à l’examen écrit.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Type d’évaluation
Lors des deux sessions d’examen, l’évaluation de l’unité d’enseignement prend la forme d’un examen écrit à livre ouvert.
Elle comprend des questions de connaissance générale et des casus.
Pendant toute la durée de l’examen, les étudiants et étudiantes disposent des traités et de la charte des droits fondamentaux ainsi du Manuel de droit institutionnel et de contentieux européen.
Le Manuel peut être annoté avec un maximum de quatre mots-clé par page et des renvois.
L’attention des étudiants et étudiantes est attirée sur le fait que, bien qu’ayant lieu à livre ouvert, l’examen ne dispense pas d’une étude fort approfondie de la matière, celle-ci se révélant particulièrement complexe.
Il est par ailleurs recommandé d’assister à toutes les séances de cours et des travaux pratiques afin de se familiariser aux « exercices » qu’il sera demandé de réaliser durant l’examen.
Une farde reprenant les questions posées lors des évaluations organisées les années précédentes et les réponses type attendue est fournie aux étudiants et étudiantes afin de se préparer au mieux à l’épreuve d’évaluation.
Les travaux pratiques accompagnant le cours ne font pas l’objet d’une évaluation spécifique.
Langue de l’évaluation
Les questions et réponses formulées dans le cadre de l’examen le sont en français, langue que vous devez maîtriser parfaitement.
Critères d’évaluation
Les étudiants et étudiantes sont évalué·es en ayant égard aux principaux critères suivants, en lien avec les acquis d’apprentissage précisés ci-dessus, à savoir spécialement :
Il est essentiel de maîtriser parfaitement la terminologie juridique et d’exposer systématiquement un raisonnement juridique.
Lors des deux sessions d’examen, l’évaluation de l’unité d’enseignement prend la forme d’un examen écrit à livre ouvert.
Elle comprend des questions de connaissance générale et des casus.
Pendant toute la durée de l’examen, les étudiants et étudiantes disposent des traités et de la charte des droits fondamentaux ainsi du Manuel de droit institutionnel et de contentieux européen.
Le Manuel peut être annoté avec un maximum de quatre mots-clé par page et des renvois.
L’attention des étudiants et étudiantes est attirée sur le fait que, bien qu’ayant lieu à livre ouvert, l’examen ne dispense pas d’une étude fort approfondie de la matière, celle-ci se révélant particulièrement complexe.
Il est par ailleurs recommandé d’assister à toutes les séances de cours et des travaux pratiques afin de se familiariser aux « exercices » qu’il sera demandé de réaliser durant l’examen.
Une farde reprenant les questions posées lors des évaluations organisées les années précédentes et les réponses type attendue est fournie aux étudiants et étudiantes afin de se préparer au mieux à l’épreuve d’évaluation.
Les travaux pratiques accompagnant le cours ne font pas l’objet d’une évaluation spécifique.
Langue de l’évaluation
Les questions et réponses formulées dans le cadre de l’examen le sont en français, langue que vous devez maîtriser parfaitement.
Critères d’évaluation
Les étudiants et étudiantes sont évalué·es en ayant égard aux principaux critères suivants, en lien avec les acquis d’apprentissage précisés ci-dessus, à savoir spécialement :
- la capacité à résoudre des problématiques juridiques, et plus particulièrement des casus, à la lumière des critères exposés au cours et dans le Manuel ;
- la rigueur du raisonnement ;
- l’usage d’une terminologie idoine.
Il est essentiel de maîtriser parfaitement la terminologie juridique et d’exposer systématiquement un raisonnement juridique.
Autres infos
Retour de la Commission : reprendre le contenu actuel ?
Le droit de l’Union européenne est un droit particulièrement vivant. Afin de mieux comprendre la portée des règles qui sont analysées dans le cadre de l’unité d’enseignement, dont notamment le fonctionnement des institutions européennes, les étudiants et étudiantes sont encouragé·es à consulter (a) la presse belge qui consacre quotidiennement des analyses approfondies des politiques menées par l’Union ainsi que (b) les web sites de l’UE.
Le droit de l’Union européenne est un droit particulièrement vivant. Afin de mieux comprendre la portée des règles qui sont analysées dans le cadre de l’unité d’enseignement, dont notamment le fonctionnement des institutions européennes, les étudiants et étudiantes sont encouragé·es à consulter (a) la presse belge qui consacre quotidiennement des analyses approfondies des politiques menées par l’Union ainsi que (b) les web sites de l’UE.
Ressources
en ligne
en ligne
Les PowerPoint du cours magistral sont disponible en ligne sur Moodle.
Bibliographie
Une bibliographie est reprise dans le Manuel de droit institutionnel et de contentieux européen.
Support de cours
- Retour de la Commission - Manuel de droit institutionnel et de contentieux européen (2ème éd., Bruxelles, Larcier, Collection « Paradigme », 2025)
Faculté ou entité
en charge
en charge
