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d'enseignement
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Français
Thèmes abordés
Le droit romain est au fondement de la tradition civile dans l’Antiquité mais aussi au cours de ses vies successives, dans l’ancien droit commun européen et à l’ère des codifications modernes. Il est à l'origine, par surcroît, de la distinction entre la famille des droits romano-canoniques, ou monde de la Civil Law, sur le continent européen principalement, et de la Common Law des pays anglo-saxons. Il permet à ce titre de mettre en évidence des figures fondatrices de la tradition civile, à commencer par ce personnage si original dans l’histoire universelle du droit qu’est le juriste lui-même, mais aussi de dégager des archétypes de la technique du droit privé, tels que la propriété et son transfert, l’obligation et son paiement, le contrat, la responsabilité (toujours dite) aquilienne, la personnalité juridique, le procès, etc.
Par position particulière : un système de droit positif dans le passé, fondement d’une tradition qui a continué de se façonner à travers des bouleversements historiques, culturels et techniques si considérables, le droit romain, grâce au recul et à la liberté de jugement qu'il procure, contribue par excellence à la formation de l’esprit critique. Par sa technicité, en outre, il favorise cette tournure d’esprit particulière que l’on appelle l’esprit juridique
Acquis
d'apprentissage
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A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
L'objectif général de l’unité d’enseignement (UE) « Fondements romains et éléments d'histoire du droit privé » est commun à tous les cours de droit du premier bloc annuel du Bachelier en droit : il s'agit de familiariser progressivement l'étudiant·e avec la terminologie juridique en latin (langue dans laquelle le droit fut « inventé » et dont il reste des traces dans les langues des droits modernes), comme en français (et d'ailleurs surtout en français), ainsi qu'avec les modes de raisonnement qui mettent en œuvre la terminologie du droit.
l vise encore à initier l'étudiant·e au Code civil (et, dans une moindre mesure, au Code judiciaire). L’UE poursuit également des buts qui lui sont spécifiques. Le droit romain introduit de manière idéale au droit privé comparé, qui est une comparaison interne aux systèmes du droit positif dans l'espace ou dans le temps (le droit positif étant le droit en vigueur dans une société déterminée) (1.). Non moins importante est la comparaison externe au droit sur laquelle le droit romain ouvre une fenêtre privilégiée (2.). 1. Une perspective comparative interne au droit : dans le temps tout d'abord, il s'agit de mesurer l'apport du droit romain à notre droit civil tout en prenant conscience des différences qui peuvent séparer l'un et l'autre. Le cours se présente, à cet égard, comme une archéologie du Code civil. Or le Code civil belge de 1804 (dit Code Napoléon) est actuellement en cours de réforme. Un nouveau droit des biens, un nouveau droit des obligations, un nouveau droit de la responsabilité civile, un nouveau droit de la preuve, sont d’ores et déjà en vigueur, et le travail réformateur se poursuit (sur les contrats spéciaux et la prescription, notamment).
Le droit romain offre, à cet égard, plusieurs avantages. Le cours évolue en effet sur trois systèmes normatifs : le droit romain, le Code Napoléon, et le Code civil. Il permet ainsi d'évaluer les réformes au double niveau de leur contenu positif et sous le rapport aux évolutions générales de la société. Il assure, en outre, une introduction serrée au Code Napoléon, qui reste en vigueur au titre du droit transitoire (pour une période qui, en droit des biens particulièrement, pourra être longue, si bien que les étudiant·es d’aujourd’hui le rencontreront au cours de leur vie professionnelle).
Dans l'espace, la comparaison consiste à mettre en parallèle les traditions juridiques nationales issues historiquement du droit romain, où le droit a été codifié (Civil Law). A cet égard, le droit romain connaît une actualité nouvelle dans le contexte de la création d'un droit européen des contrats unifié : véritable « lingua franca » de nos traditions juridiques, il permet en effet de comprendre comment et surtout pourquoi les codes nationaux peuvent comporter des solutions juridiques très différentes alors qu'ils ont tous la même origine.
2) Une perspective comparative externe au droit : il s'agit, cette fois, d'identifier le droit comme un objet singulier dans le champ des sciences humaines et sociales, une pratique spécifique qui « isole » la règle de droit dans le vaste champ des pratiques normatives (et la distingue des règles de politesse, de l'observance religieuse, etc.). Il s'agit également de s'attacher à comprendre les évolutions historiques massives d'un système de droit positif. Par exemple, que nous apprend sur nos traditions modernes fondées sur la liberté le contraste du droit romain, qui pose à l'ouverture de son droit des personnes que : « Tous les hommes sont ou libres ou esclaves » (Gaius, Institutes I, 9) ? Le droit positif n'évolue pas en vase clos, mais se ressent des avancées dans les domaines de la religion, de la philosophie, de la science et des techniques, des échanges, des mentalités, des mœurs. On touche ici aux zones de l'interdisciplinarité, qui est le fer de lance de la Faculté de droit du site Saint-Louis – Bruxelles de l'Université Catholique de Louvain (voir le « Manifeste de la Faculté de droit » : RIEJ 74 (2016), p. 169-175 : https://dial.uclouvain.be/pr/boreal/en/object/boreal%3A178251/datastream/PDF_01/view). Au terme de l’enseignement, l'étudiant·e devra avoir acquis une maîtrise des principaux concepts du droit privé afin d'en produire avec rigueur et clarté la qualification et l'analyse. Il aura également appris à manipuler le Code civil, à y faire son chemin pour y retrouver lui-même les informations utiles à l’aide de liens pertinents. Il saura produire une exégèse critique et historique de ses dispositions.
Enfin, l'étudiant·e aura pris conscience que nos traditions juridiques, à l’instar d’une immense œuvre collective, sont l'héritage d'un passé plurimillénaire où plusieurs civilisations se sont succédé et enrichies de manière cumulative. Il ou elle aura intériorisé l'idée du comparatisme juridique. Enfin, saisi·e par son irréductible singularité historique et anthropologique, il ou elle sera mieux armé·e pour relever les défis extraordinaires que tend aux hommes et femmes contemporain·es un système de droit positif à vocation universelle, qui proclame la liberté et l'égalité devant la loi, sans distinction de race, de sexe, de religion, ou d'appartenances. |
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Contenu
Le droit romain est le fondement de notre droit civil, en ses branches traditionnelles, en particulier, que sont le droit des personnes et de la famille, le droit des biens, le droit des obligations, le droit des successions, mais aussi le droit judiciaire privé (ou procédure civile).
L'histoire du droit romain s’étend sur plus d'un millénaire dans l'Antiquité, où elle s'achève sur le règne de l'empereur Justinien, au VIe siècle. Justinien est resté célèbre auprès des juristes, des historiens du droit et des philosophes pour avoir ordonné une grande compilation des sources du droit romain depuis l'origine, que l'on appellera à la Renaissance le Corpus iuris civilis, « la Collection du droit civil ». Après être tombée dans l'oubli au cours du Haut Moyen Age, celle-ci sera redécouverte en Italie à la fin du XIe siècle, événement colossal qui a rendu possible la formation d'une tradition juridique en Occident, sous la double forme du droit civil et du droit canonique, base du droit commun européen (ius commune europeaum).
Nous étudierons principalement le droit romain classique, aux deux premiers siècles de l'Empire romain, où furent conçus le système du droit privé et la science du droit que nous connaissons et pratiquons encore à ce jour.
Son étude sera poursuivie après la fin de l'Antiquité de manière à saisir les grandes évolutions qualitatives que les civilisations issues du Moyen Âge et de la Révolution française ont imprimées aux concepts fondamentaux du droit privé hérités du droit romain : la personne, la propriété et les droits réels, l'obligation et le contrat (l’avènement notamment du consensualisme), la responsabilité civile.
Pour toute la partie du cours relative à l’histoire du droit commun européen (Moyen Âge et Ancien Régime), des liens serrés seront tissés avec le cours d’Histoire des Institutions et du Droit I.
La première partie de l’enseignement sera consacrée aux grands principes directeurs de l’institution juridique de la cité antique. Il s’agit essentiellement de tracer le cadre historique et conceptuel de la matière. On insistera sur les notions de sources du droit, de règle de droit et d’ordre juridique. On évoquera également les contrastes entre les droits dits positifs et le droit naturel, en soulevant la question de l’esclavage. Nous porterons enfin une attention particulière au cadre fondamental pour l’invention du droit privé du procès, et à cette figure, la plus caractéristique que la société romaine ait produite dans l’ordre juridique, la plus originale aussi dans le cadre général de l’histoire universelle du droit : le juriste.
Le droit des biens introduira au système des droits réels distinctement des droits de créance ou des obligations. Les institutions fondamentales du droit patrimonial privé seront ainsi étudiées de manière à mettre en évidence leur logique conceptuelle, mais aussi leur dépendance aux sociétés, antiques, modernes, ou contemporaines, qu’elles ont vocation à mettre en forme juridiquement.
L'histoire du droit romain s’étend sur plus d'un millénaire dans l'Antiquité, où elle s'achève sur le règne de l'empereur Justinien, au VIe siècle. Justinien est resté célèbre auprès des juristes, des historiens du droit et des philosophes pour avoir ordonné une grande compilation des sources du droit romain depuis l'origine, que l'on appellera à la Renaissance le Corpus iuris civilis, « la Collection du droit civil ». Après être tombée dans l'oubli au cours du Haut Moyen Age, celle-ci sera redécouverte en Italie à la fin du XIe siècle, événement colossal qui a rendu possible la formation d'une tradition juridique en Occident, sous la double forme du droit civil et du droit canonique, base du droit commun européen (ius commune europeaum).
Nous étudierons principalement le droit romain classique, aux deux premiers siècles de l'Empire romain, où furent conçus le système du droit privé et la science du droit que nous connaissons et pratiquons encore à ce jour.
Son étude sera poursuivie après la fin de l'Antiquité de manière à saisir les grandes évolutions qualitatives que les civilisations issues du Moyen Âge et de la Révolution française ont imprimées aux concepts fondamentaux du droit privé hérités du droit romain : la personne, la propriété et les droits réels, l'obligation et le contrat (l’avènement notamment du consensualisme), la responsabilité civile.
Pour toute la partie du cours relative à l’histoire du droit commun européen (Moyen Âge et Ancien Régime), des liens serrés seront tissés avec le cours d’Histoire des Institutions et du Droit I.
La première partie de l’enseignement sera consacrée aux grands principes directeurs de l’institution juridique de la cité antique. Il s’agit essentiellement de tracer le cadre historique et conceptuel de la matière. On insistera sur les notions de sources du droit, de règle de droit et d’ordre juridique. On évoquera également les contrastes entre les droits dits positifs et le droit naturel, en soulevant la question de l’esclavage. Nous porterons enfin une attention particulière au cadre fondamental pour l’invention du droit privé du procès, et à cette figure, la plus caractéristique que la société romaine ait produite dans l’ordre juridique, la plus originale aussi dans le cadre général de l’histoire universelle du droit : le juriste.
Méthodes d'enseignement
Le cours se donne ex cathedra, en grand amphithéâtre, au Q2.
Les supports de cours (powerpoint) seront diffusés via moodle. Ils constituent un support destiné à faciliter l’apprentissage en mettant en évidence les concept-clefs et les dispositions légales. Il est recommandé, pour se situer au sein du plan général de la matière, de suivre le Powerpoint en se reportant simultanément à la table des matières du syllabus (voir plus bas pour le supports de cours).
La prise de notes est encouragée, notes que les étudiant·es sont invité·es à mettre au propre régulièrement en s’aidant du syllabus ou des diapositives.
Chaque cours commence par un rappel synthétique de la manière vue au cours précédent. Les acquis de connaissance sont testés régulièrement par une question, le plus souvent à choix multiple, sur laquelle les étudiant·es se prononcent par un vote oral.
Une séance de « questions/réponses » est organisée en fin de quadrimestre.
Les supports de cours (powerpoint) seront diffusés via moodle. Ils constituent un support destiné à faciliter l’apprentissage en mettant en évidence les concept-clefs et les dispositions légales. Il est recommandé, pour se situer au sein du plan général de la matière, de suivre le Powerpoint en se reportant simultanément à la table des matières du syllabus (voir plus bas pour le supports de cours).
La prise de notes est encouragée, notes que les étudiant·es sont invité·es à mettre au propre régulièrement en s’aidant du syllabus ou des diapositives.
Chaque cours commence par un rappel synthétique de la manière vue au cours précédent. Les acquis de connaissance sont testés régulièrement par une question, le plus souvent à choix multiple, sur laquelle les étudiant·es se prononcent par un vote oral.
Une séance de « questions/réponses » est organisée en fin de quadrimestre.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
L’examen est oral. Il se compose de deux questions principales que l’étudiant et l'étudiante est invité·e à préparer. Il ou elle peut disposer à cet effet de son Code dans le respect des consignes générales reprises dans le Code BAC mis à disposition par la Faculté. Il ou elle présente ensuite son oral. Le cas échéant, une troisième question sera posée de manière à affiner l’évaluation.
Langue de l’évaluation
Français
Critères d’évaluation
Une grande importance est attachée à la qualification rigoureuse des concepts juridiques et à la qualité de la communication orale. Celle-ci suppose non seulement la maîtrise de la langue française, mais aussi l’aptitude à répondre à la question effectivement posée, à discerner l’essentiel de l’accessoire. La capacité à argumenter, à faire les liens qui s’imposent entre les différentes parties de la matière, est également valorisée, ainsi que l’utilisation pertinente et critique du Code civil.
Langue de l’évaluation
Français
Critères d’évaluation
Autres infos
On ne saurait trop conseiller aux étudiant·es d’avoir une bonne maîtrise de la langue française, base de la communication écrite et orale. Le Trésor informatisé de la Langue Française (TLFi) est disponible gratuitement en ligne, il ne faut jamais hésiter à y recourir à propos d’un mot inconnu ou dont les nuances nous échappent.
Ressources
en ligne
en ligne
Le Trésor informatisé de la Langue Française (TLFi) : http://atilf.atilf.fr/
Roman Law Library (site qui rassemble tous les textes juridiques anciens, dont certains traduits en anglais ou en français, comportant en outre une bibliographie, des vidéos, et des liens vers d’autres sites) : https://droitromain.univ-grenoble-alpes.fr/
Le cours de droit romain de feu le prof. Vigneron, Vinitor, comporte un QCM (une manière ludique de s’exercer) : http://local.droit.ulg.ac.be/sa/vinitor/
Bibliotheca classica Selecta (UCLouvain), ce site d’orientation bibliographique en philologie et en histoire ancienne comporte une section « Droit, justice et châtiment dans le monde grec et romain » : http://bcs.fltr.ucl.ac.be/Droit.html
Bibliographie d’Histoire du droit en langue française : https://bibliographienumeriquedhistoiredudroit-ifg.univ-lorraine.fr/s/droit/page/welcome
Blogs and discussion forum: iuscivile.com: http://iuscivile.com/information/blogs/
Roman Law Library (site qui rassemble tous les textes juridiques anciens, dont certains traduits en anglais ou en français, comportant en outre une bibliographie, des vidéos, et des liens vers d’autres sites) : https://droitromain.univ-grenoble-alpes.fr/
Le cours de droit romain de feu le prof. Vigneron, Vinitor, comporte un QCM (une manière ludique de s’exercer) : http://local.droit.ulg.ac.be/sa/vinitor/
Bibliotheca classica Selecta (UCLouvain), ce site d’orientation bibliographique en philologie et en histoire ancienne comporte une section « Droit, justice et châtiment dans le monde grec et romain » : http://bcs.fltr.ucl.ac.be/Droit.html
Bibliographie d’Histoire du droit en langue française : https://bibliographienumeriquedhistoiredudroit-ifg.univ-lorraine.fr/s/droit/page/welcome
Bibliographie
Une bibliographie de Manuels et d’ouvrages de base en droit romain, en histoire du droit, d’introduction à la Common Law, et de recueils d’adages, essentiellement en langue française, est renseignée dans le syllabus.
On pointera ici l’utilité de ce petit lexique : Pichonnaz P., Dunand J.-Ph. J., Lexique de droit romain, 2e édition revue et augmentée, Bruxelles, Zurich, 2010.
Support de cours
- I. L’institution juridique de la cité (Les mots, les sources, les concepts de base)
- II. Le droit des personnes et de la famille
- III. Le droit des biens
- IV. Le droit des obligations
Faculté ou entité
en charge
en charge
