Droit pénal

Enseignants

Guillain Christine;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Eu égard au référentiel d’acquis d’apprentissage du programme, l’unité d’enseignement contribue au développement et à l’acquisition des acquis suivants :   I. Acquérir une culture générale et des savoirs interdisciplinaires. Il s’agit notamment de comprendre les principaux courants de la pensée pénale et criminologique moderne, telle qu'elle s'est développée depuis le 18e siècle jusqu’à aujourd’hui.  II. Acquérir des savoirs spécifiquement juridiques. Il s’agit, d’une part, de maîtriser les principes généraux du droit pénal positif belge, ainsi que les caractéristiques des infractions et des peines, à la lumière du nouveau Code pénal qui entre en vigueur en 2026. Et, d’autre part, de mobiliser les différentes sources du droit pénal qu'elles soient législatives, doctrinales ou jurisprudentielles. Une importance particulière est accordée à l’utilisation du Code BAC, en regard de  la matière enseignée.  IV. Acquérir des capacités d’analyse, de réflexion et d’argumentation à partir de situations concrètes. L'objectif consiste à faire le lien entre les perspectives théoriques de la pensée pénale et criminologique et les solutions de droit positif, de manière à susciter une approche réflexive du droit pénal contemporain et à développer un regard interdisciplinaire.   V. Maîtriser la communication écrite et orale en français et dans une langue-cible.  Plus largement, et en termes de compétences transférables, l’étudiant·e ayant suivi l’unité d’enseignement de droit pénal, aura :  - Perfectionné la maîtrise de la langue française   - Développé son sens de l’autonomie  - Affiné une éthique personnelle.

Contenu

Le cours est divisé en deux parties.

a) La première, plus courte, est consacrée à l'étude de la pensée pénale et criminologique (« Introduction à la pensée pénale et criminologique I »). Elle passe en revue les principaux courants de la pensée pénale et criminologique moderne, selon un même schéma d'analyse facilitant leur comparaison : la pensée pénale classique, la criminologie positiviste, les théories sociologiques fonctionnalistes, les théories de la réaction sociale, les courants de pensée centrés sur le retour de la victime dans le champ pénal, la pensée pénale face au risque et le retour d'une explication biologique du crime. Elle se clôture par une section retraçant les grandes étapes qui ont jalonné la création dudroit pénal contemporain depuis le XVIIIe siècle jusqu'à aujourd'hui.

b) La deuxième partie est consacrée à l'étude du droit pénal général (« Droit pénal »). Elle porte, d'une part, sur les principales questions liées à cette branche du droit : le droit pénal (définition, objet, rapports avec les autres branches du droit, divisions, sources, champ d'application dans le temps, interprétation) ; l'infraction (définition, classification, conditions d'existence) ; l'auteur de l'infraction (sujets, participation criminelle, récidive) et, d'autre part, sur la peine dans toutes ses dimensions (définition et caractères, classification, fonctions, mesure, modalités, exécution...).
Dès lors que le droit pénal a fait l’objet d’un important processus de réforme avec l’adoption du nouveau Code pénal en 2024, qui entre en vigueur en 2026, l’étude du droit pénal contemporain se fera à partir du nouveau Code pénal tout en s’appuyant sur le Code pénal de 1867 dont le nouveau Code pénal s’inspire largement.

Méthodes d'enseignement

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Type d’évaluation (et dispositifs éventuels)
L'évaluation s'appuie sur un examen oral, portant sur la matière vue au cours. L'étudiant·e pêche une fiche avec deux questions et dispose de trente minutes de préparation.
L'étudiant·e doit obligatoirement être muni de son code BAC à l'examen, ainsi que de la farde de jurisprudence.
L'étudiant·e peut également se munir des textes légaux et réglementaires relatifs à la matière enseignée.
Langue de l’évaluation 
Français
Critères d’évaluation
L’évaluation vise à:
- Mesurer le niveau de connaissance des étudiant·es
- Tester la capacité des étudiant·es à lire, comprendre et expliquer les textes légaux et décisions de jurisprudence liées à la matière et à mobiliser le Code BAC
Les étudiant·es peuvent ainsi être amené·es à comparer les différents chapitres et sections du cours, à comparer les dispositions du Code pénal de 1867 avec celles du nouveau Code pénal de 2024, à commenter une décision de jurisprudence vue au cours, à calculer la peine applicable à une infraction.
Autres précisions
Concernant les annotations du Code BAC, la titulaire s'en réfère aux consignes insérées dans le Code BAC. Concernant l'annotation de la farde de jurisprudence, son contenu peut uniquement être entouré, souligné ou « fluoté » en tout ou en partie, en recourant, le cas échéant, à des couleurs différentes. La farde peut également être divisée à l'aide de signets (ou « post-it ») sur lesquels peuvent être reproduits les titres et les sous-titres de la farde, sans aucune autre annotation (pas d'indication de la disposition légale se rapportant à la matière). Toute annotation, même un seul mot, qui excède les limites ici indiquées sera considérée comme une fraude.

Autres infos

Ressources
en ligne

Bibliographie

Support de cours

• Code BAC (2ème BAC)
• Syllabus I
• Fardes de Jurisprudence (Partie I et partie II)
• Th. MOREAU, D. VANDERMEERSCH et J.-M. HAUSMANN, Éléments de droit pénal. Ancien et nouveau Code pénal, La Charte, 2024

Faculté ou entité
en charge

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