Sources et principes du droit / Inleiding tot de rechtswetenschap

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Ce cours porte sur l’enseignement des sources et principes de droit. Il forme la première approche substantielle de la technicité du droit positif, tout en demeurant attentif aux valeurs qui sont sous-jacentes au système juridique.
Le droit est abordé, dans ce cours, au départ d’un angle de vue double : comme système de normes de comportement (droit objectif) et comme ensemble de droits subjectifs qu’un sujet de droit tire de ce droit objectif.

Contenu

Le contenu proprement dit est fixé comme suit
Après une introduction (bilingue) dédiée à la mise en lumière de l’omniprésence du phénomène juridique dans la vie quotidienne et dans l’actualité, ainsi qu’à la place de cet enseignement dans le cadre plus global du Bachelier en Droit-Rechten-Laws, le cours se divisera en chapitres ci-après décrits:
Chapitre I. Qu’est-ce que le droit ? (en néerlandais)

• Définition du droit et identification de ce qui distingue la règle de droit des autres règles ;
• Description des fonctions du droit ;
• Etude des concepts relatifs au droit objectif : droit positif – droit commun – droit d’exception – loi au sens formel ; loi au sens matériel
• Etude des différentes manières dont le droit « oblige » (règles supplétives, règles impératives, règles d’ordre public) ;
• Introduction à la division du droit en différentes branches : summa divisio droit public-droit privé ; sous-divisions du droit public et du droit privé

Chapitre II : Les sources formelles écrites du droit positif (en français)

• La « pyramide normative »
• Les sources formelles écrites « belges » du droit positif
  - La Constitution
  - La loi spéciale
  - Les lois ordinaires, les décrets et les ordonnances
  - Les actes réglementaires et individuels issus des exécutifs (fédéral, fédérés)
  - Les actes réglementaires et individuels issus des collectivités décentralisées
• Les sources formelles du droit international
• Les sources formelles du droit européen

Chapitre III. Les sources formelles non-écrites (en néerlandais et en français)

• La coutume
• Les principes généraux du droit
• La jurisprudence comme source de droit ?
• La doctrine comme sources de droit ?

Chapitre IV. L’état de droit, la protection juridictionnelle et la hiérarchie des normes (en français)

• Ubi jus… Le droit au juge, et la distinction entre contentieux objectif et contentieux subjectif
• Le maintien de la hiérarchie des normes
  • La hiérarchie des normes « intrabelge » et les outils juridiques de son maintien
    • Récapitulatif et approfondissement du rôle du Conseil d’état (Section de législation et Section du contentieux administratif)
    • Récapitulatif et approfondissement du rôle de la Cour constitutionnelle
    • L’article 159 de la Constitution
  • Les relations entre les sources belges, les sources européennes et les sources internationales
    • Les grandes notions gouvernant le déploiement des effets de la normes européenne ou internationale dans l’ordre juridique belge : immédiateté d’application, effet direct, primauté
    • La primauté de la norme internationale ou européenne sur la loi
    • La primauté de la norme internationale ou européenne sur la Constitution ?
  • Les relations entre les sources du droit de l’Union européenne : le rôle de la Cour de Justice UE dans le maintien de la hiérarchie des normes
• Les grands principes du procès équitable
  • Les sources du droit au procès équitable
  • L’indépendance des juridictions et des juges
  • L’impartialité
  • Le droit de saisir un juge (les conditions du droit d’action)
  • Le principe du contradictoire et de l’égalité des armes
  • La publicité
  • La motivation

Chapitre V. L’application de la loi dans le temps et dans l’espace (en néerlandais)
Chapitre VI.  Droits subjectifs, sujets de droits, faits juridiques et actes juridiques privés (en néerlandais)

• La notion de droit subjectif et les limites à l’exercice des droits subjectifs (l’abus de droit)
• La classification des droits subjectifs
• Faits juridiques et actes juridiques
• Les sujets de droit : personnes physiques et personnes morales
• Les grands principes de la représentation (légale et conventionnelle)

Chapitre VII. Les principes généraux du droit de la preuve (en néerlandais)

Méthodes d'enseignement

Le cours est enseigné ex cathedra. Il est cependant illustré, dès le départ, d’études de cas concrets, issus de la jurisprudence ou de l’actualité, et présente de ce fait une importante dimension inductive. L’évaluation se fonde notamment sur de tels « casus ».

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Une évaluation écrite est organisée en janvier.
En juin, l’évaluation comprend une dimension écrite et une dimension orale, les deux se déroulant le même jour pour chaque étudiant.
L’étudiant utilise la langue de son choix pour répondre aux questions.

Autres infos

Le cours est accompagné d’un support de cours écrit (syllabus), d’un recueil de décisions, et de diapositives.
L’utilisation des textes normatifs (codes) est une dimension indispensable.
L’enseignement est dispensé en néerlandais et en français, à parts égales. Certains chapitres sont enseignés dans une langue, et d’autres chapitres dans l’autre langue. Il en va de même pour les supports de cours. A l’examen, l’étudiant peut répondre dans la langue de son choix.

Bibliographie

Demarsin, B., Tilleman, B. (2023). Blokwijzer Inleiding tot de Rechtswetenschap - boekdeel I. Leuven: Acco. ISBN: 978-94-6467-469-9.
 
Demarsin, B., Tilleman, B. (2023). Blokwijzer Inleiding tot de Rechtswetenschap - boekdeel II. Leuven: Acco. ISBN: 978-94-6467-470-5.

Faculté ou entité
en charge

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