Cette unité d'enseignement n'est pas dispensée en 2025-2026
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Préalables
LECRI1504 Eléments de droit pénal et de procédure pénale
Thèmes abordés
Le cours abordera les questions liées à l'exécution des différents types de peines (privatives de liberté, restrictives de liberté ou patrimoniales). Il examinera également la problématique de l'exécution des peines prononcées à l'étranger, ainsi que les régimes d'inscription d'une peine au casier judiciaire ou, à l'inverse, d'effacement des condamnations.
Contenu
Après une introduction générale consacrée aux sources et aux acteurs du droit de l'exécution des peines, le cours traitera successivement de l'exécution des peines restrictives de droits et libertés, des peines patrimoniales et des peines privatives de liberté, de l'exécution de l'internement et enfin de la mémoire et de l'oubli des peines (casier judiciaire, effacement des condamnations, réhabilitation).
Méthodes d'enseignement
Le cours repose sur une pédagogie active de type inversé. Il implique une préparation personnelle systématique des étudiant·e·s avant chaque séance, ainsi qu'une participation active en classe. L’inscription sur la plateforme Moodle du cours est obligatoire.
Avant chaque séance :
Les étudiant·e·s sont tenu·e·s de :
Avant chaque séance :
Les étudiant·e·s sont tenu·e·s de :
- Lire les documents indiqués sur Moodle (lectures obligatoires) ;
- Le cas échéant, effectuer des recherches complémentaires ;
- En fonction des séances, soit rédiger une prestation écrite à poster sur le Moodle la veille du cours, soit se préparer à une évaluation organisée au début du cours.
- Répondre aux questions des étudiant·e·s sur la matière préparée ;
- Approfondir certaines notions ;
- Illustrer la matière par des exemples concrets ;
- Réaliser des exercices ;
- Participer à des débats collectifs.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Le cours est évalué par évaluation continue, sans examen en session pour la première session.
En première session :
L’évaluation repose exclusivement sur :
Les critères d'évaluation seront les suivants :
Deux cas de figure peuvent se présenter :
1) Soit, l'étudiant·e qui a échoué avait rempli toutes ses obligations en première session (préparations et tests). Dans ce cas, son examen prendra la forme d’un take home qui portera sur l'ensemble de la matière. Les modalités pratiques (consignes, délai, dépôt) seront précisées via Moodle.
2) Soit l'étudiant·e n'a pas rempli toutes les obligations (absence de préparations ou de tests). Dans ce cas, il·elle doit accomplir une double prestation :
- Réaliser le take home prévu dans le cas 1)
- Remettre un travail écrit individuel de 40 pages, à envoyer par mail aux enseignants le premier jour de la session.
Concernant ce travail, les étudiant·e·s doivent d’initiative prendre contact avec les enseignants avant le 15 juillet pour se signaler et leur demander le thème faisant l’objet du travail. Le travail suppose une maîtrise de l’ensemble des documents du cours, une recherche personnelle approfondie et une réflexion pratique sur un problème pénal.
En première session :
L’évaluation repose exclusivement sur :
- Les prestations écrites ou évaluations de début de séance (préparation personnelle) ;
- Les tests de fin de séance.
Les critères d'évaluation seront les suivants :
- Compréhension de la matière (capacité à identifier et mobiliser les concepts et les sources de façon adéquate, rigueur, précision);
- Analyse critique (capacité à nourrir le débat et à élargir la problématique, pertinence et profondeur de l'argumentation)
Deux cas de figure peuvent se présenter :
1) Soit, l'étudiant·e qui a échoué avait rempli toutes ses obligations en première session (préparations et tests). Dans ce cas, son examen prendra la forme d’un take home qui portera sur l'ensemble de la matière. Les modalités pratiques (consignes, délai, dépôt) seront précisées via Moodle.
2) Soit l'étudiant·e n'a pas rempli toutes les obligations (absence de préparations ou de tests). Dans ce cas, il·elle doit accomplir une double prestation :
- Réaliser le take home prévu dans le cas 1)
- Remettre un travail écrit individuel de 40 pages, à envoyer par mail aux enseignants le premier jour de la session.
Concernant ce travail, les étudiant·e·s doivent d’initiative prendre contact avec les enseignants avant le 15 juillet pour se signaler et leur demander le thème faisant l’objet du travail. Le travail suppose une maîtrise de l’ensemble des documents du cours, une recherche personnelle approfondie et une réflexion pratique sur un problème pénal.
Ressources
en ligne
en ligne
L'étudiant·e doit s'inscrire sur Moodle pour avoir accès aux powerpoints et aux textes à lire.
Bibliographie
- M-A. Beernaert, Manuel de droit pénitentiaire, 4e éd., Limal, Anthemis, 2023
- Th. Moreau, D. Vandermeersch et J.M. Hausmant, Eléments de droit pénal. Ancien et nouveau Code pénal, Bruxelles, La Charte, 2024
- Code de droit pénal
Faculté ou entité
en charge
en charge