Politiques européennes

Enseignants

De Schutter Olivier;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours s'attache à présenter les politiques sectorielles sous un angle juridique. Il comporte deux parties. La première porte sur les principes. Elle présente la politique générale de rapprochement des législations nationales et les habilitations propres aux différentes matières relevant du domaine des traités européens. La seconde partie analyse plus en détail l'une ou l'autre politique matérielle, comme l'agriculture, les transports, l'immigration, la santé. Elle est modifiable d'une année à l'autre, et veille à ne pas faire double emploi avec d'autres enseignements spécialisés. Le cours ne porte pas sur les politiques externes de l'Union européenne. Toutefois, il s'étend, dans la mesure nécessaire, à l'analyse des aspects externes des politiques internes.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 2.4. Rechercher, lire et comprendre des documents juridiques écrits en néerlandais et en anglais. Être capable de suivre un cours universitaire dans une de ces langues.
3	Expliquer et convaincre Passer aisément de la règle aux faits et inversement lors d’une discussion, communiquer de manière claire, précise, structurée et argumentée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques et produire une étude juridique, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.2. Exprimer à haute voix, de manière vivante, structurée et argumentée le contenu d’un savoir, le fruit d’une recherche ou le résultat d’une analyse juridique dans un français clair et précis dont le registre est adapté au contexte et aux qualités des interlocuteurs [exposé, entretien, conversation, plaidoyer, etc.] et être capable d’en faire de même, par écrit, dans le respect de l’échéance assignée. 3.4. Participer à une conversation courante sur une question juridique de difficulté moyenne dans une autre langue que le français (en particulier en néerlandais ou en anglais).
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.1. Actualiser et parfaire ses connaissances dans les différentes branches du droit de manière autonome, et d’ainsi se forger une solide culture juridique générale. 4.4. Faire fructifier l’ouverture résultant : - soit d’un stage de pratique juridique et approfondir à cette occasion la capacité de contextualiser les normes, les institutions et les personnes appelées à les appliquer ; - soit du programme interdisciplinaire en création d’entreprise ; - soit d’un séjour d’échange ; - soit de cours dispensés en faculté par des professeurs étrangers.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.2. Pouvoir, à propos d’une controverse juridique ou d’une problématique qu’il aurait identifiée, se forger et exprimer une opinion personnelle.

Contenu

Le cours aborde les différentes techniques de gouvernance qui ont jalonné l'histoire de l'intégration européenne, en fonction des grands chantiers qu'elle comprend: parmi elles figurent l'harmonisation des lois ou le rapprochement des législations, y compris afin de favoriser la reconnaissance mutuelle; les méthodes ouvertes de coordination, avec le recours à une gouvernance par les chiffres; la mise sur pied d'agences indépendantes; ou encore, le recours à des instruments financiers, tels que les fonds structurels. Il s'agira de comprendre ce qui a motivé le recours à ces différentes techniques de gouvernance, en les reliant aux enjeux de fond.
Une première séance d'introduction théorique abordera sous l'angle de la gouvernance les grands chantiers, tels que la mise en place du marché intérieur (projet dominant dès l'origine, mais qui a connu une accélération entre 1987 et 1992 à la suite de l'adoption de l'Acte unique européen), la création d'une union économique et monétaire (projet dominant en 1992-2002), la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice (2009-2014), la construction d'une « économie de la connaissance » conciliant compétitivité, équité sociale et durabilité environnementale (2000-2010), ou encore le "pacte vert" sensé faire bifurquer l'Union européenne sur la trajectoire d'un développement plus durable (depuis 2019).
Les autres séances différentes études de cas, portant respectivement sur la construction du marché intérieur (avec les exemples du détachement des travailleurs et de la responsabilité sociétale des entreprises), sur l'Europe des valeurs (droits fondamentaux et lutte contre les discriminations), et sur des questions plus "macro" relatives à la bifurcation écologique et sociale de l'Union européenne (stratégie de lutte contre la pauvreté, "pacte vert" et politique agricole commune, gouvernance macro-économique et budgétaire).

Méthodes d'enseignement

Le cours repose sur la méthode socratique et est donc largement interactif. Les étudiants devront impérativement réaliser des lectures conséquentes chaque semaine (arrêts de la CJUE, règlements, directives, articles de doctrine etc). Les documents lus seront discutés en séance. Une connaissance au moins passive de l’anglais est indispensable en vue de lire une série d’articles de doctrine en anglais et d’assister aux présentations données par les intervenants externes, dont certaines pourront être en anglais.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'évaluation prendra appui sur la présentation par les étudiant.e.s, réparti.e.s par groupes de 2 à 4, de certaines questions, identifiées au préalable par le titulaire du cours, dans les différents dossiers qui seront examinés; ainsi que sur les réactions que ces présentations auront suscitées. Pour ce faire, la répartition des rôles entre étudiant.e.s sera effectuée dès la semaine 2 du cours.
Chaque étudiant.e se verra donc offrir plusieurs possibilités d'intervenir, sur base de sa préparation en amont, dans l'enseignement. Les présentations demandées comprennent le préparation d'une courte note écrite (environ 1500 mots) ainsii qu'une présentation orale en cours de séance, chacune de ces composantes valant pour le même nombre de points. En outre, les étudiant.e.s se verront proposer de réagir aux présentations faites. Ces réactions n'appellent pas la préparation d'une note écrite, mais elles doivent être bien informées et pertinentes, et elles exigent donc une solide préparation du dossier examiné.

Autres infos

Pour suivre ce cours, il est indispensable d'avoir suivi un cours général de droit de l'Union européenne.

Ressources
en ligne

Les étudiants trouveront sur moodle la liste des lectures à effectuer pour chaque séance, ainsi que le plan du cours et les fiches power point utilisées à l’appui de certaines séances.

Faculté ou entité
en charge

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