Constitutional Law of the European Union

Enseignants

Frasca Eleonora (supplée Van Malleghem Pieter-Augustijn); Van Malleghem Pieter-Augustijn;

Langue
d'enseignement

Anglais

Thèmes abordés

Le cours propose une étude détaillée des principes et mécanismes qui régissent les rapports entre le droit l'Union et les droits nationaux et se situent donc au fondement du système constitutionnel de l'Union européenne.  Il s'agit notamment des concepts d'effet direct, de primauté, d'effet utile, d'interprétation conforme, de coopération loyale, de responsabilité, d'équivalence et d'effectivité, de personnalité juridique, de compétence énumérées et de protection juridictionnelle effective.  Ces concepts sont analysés en détail au moyen de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union et des juridictions nationales (ex. Cour constitutionnelle allemande, Conseil d'Etat français) afin d'en délimiter les contours, d'en déterminer les conditions d'application et les implications concrètes, ainsi que d'apprécier les problèmes d'articulation entre ordres juridiques auxquelles ils répondent et, par là, leur contribution au fonctionnement de l'Union.  
Par ce biais, le cours propose également une réflexion générale sur la nature de l'Union en tant qu'ordre juridique, sur ses particularités et/ou faiblesses, notamment en termes de légitimité démocratique, et sur l'équilibre des pouvoirs en son sein.  Dans ce cadre, le rôle de la Cour de justice et des rapports entre juridictions européennes et nationales fera l'objet d'une attention particulière.  Au final, il s'agit de mettre en évidence le rôle systémique des principes et mécanismes étudiés, après en avoir maîtrisé les spécificités techniques, et d'étudier leur contribution au caractère constitutionnel de l'Union.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.4. Rechercher, lire et comprendre des documents juridiques écrits en néerlandais et en anglais. Être capable de suivre un cours universitaire dans une de ces langues. 2.5. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome et créative, diagnostiquer un problème juridique complexe, en discerner, dans les moindres détails, les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches approfondies, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique poussé, cohérent et crédible. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
3	Expliquer et convaincre Passer aisément de la règle aux faits et inversement lors d’une discussion, communiquer de manière claire, précise, structurée et argumentée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques et produire une étude juridique, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.1. Lors d’une discussion (colloque singulier, conversation collective, discours argumentatif, consultation écrite ou orale, etc.), être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement. 3.2. Exprimer à haute voix, de manière vivante, structurée et argumentée le contenu d’un savoir, le fruit d’une recherche ou le résultat d’une analyse juridique dans un français clair et précis dont le registre est adapté au contexte et aux qualités des interlocuteurs [exposé, entretien, conversation, plaidoyer, etc.] et être capable d’en faire de même, par écrit, dans le respect de l’échéance assignée.
6	S'organiser et s'adapter S’organiser dans son travail, pouvoir s’adapter à de nouveaux contextes et y évoluer positivement, en ayant intégré une logique de développement continu. 6.3. Intégrer une logique d’auto-évaluation, d’apprentissage et développement continu indispensable pour évoluer positivement dans son futur environnement professionnel.

Contenu

Le cours aborde les thèmes clés du droit de l'Union européenne (UE), depuis les origines et la nature de l'UE jusqu'aux questions juridiques contemporaines d'ordre constitutionnel, en mettant l'accent sur les processus et les questions centraux pour l'UE d'aujourd'hui. Il le fait à travers une analyse de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ainsi que de différentes perspectives doctrinales sur le droit de l'UE. Le cours se concentre en particulier sur la notion de « constitutionnalisation » de l'ordre juridique de l'UE, les compétences de l'UE, les sources du droit de l'UE, le cadre institutionnel de l'UE et la démocratie. Il examine également la protection des droits fondamentaux par l'UE, la citoyenneté de l'Union, l'État de droit, le territoire et la protection juridictionnelle effective. Le cours est axé sur la jurisprudence et fondé sur le débat. Il prépare les étudiants à analyser les arrêts importants de la CJUE et à réfléchir aux controverses actuelles du droit de l'UE. 

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'évaluation pour cette unité d'apprentissage comprend à la fois l'évaluation continue des exercices à faire en classe (30 %) et un travail écrit final (70 %). Les notes obtenues pour les exercices seront reportées à la session d'août.

Ressources
en ligne

Les supports de lecture nécessaires à la préparation des cours (jurisprudence et travaux universitaires) seront disponibles sur Moodle au fur et à mesure du déroulement des cours. Les présentations PowerPoint seront également disponibles sur Moodle.
Chaque cours est accompagné d'une série de lectures obligatoires (jurisprudence de la CJUE et articles doctrinaux traitant de sujets liés au droit constitutionnel de l'UE). Les étudiants sont tenus d'assister aux cours et d'y participer activement. 

Bibliographie

• A. Rosas & L. Armati, EU Constitutional Law: An Introduction (Hart Publishing, 2018).
• K. Lenaerts & P. Van Nuffel, EU Constitutional Law (Oxford University Press, 2021).
• R. Schütze, European Constitutional Law (Cambridge University Press, 2021).
• M. Dawson & F. de Witte, EU Law and Governance (Cambridge University Press, 2022).

Faculté ou entité
en charge

> BUDR