Droit et numérique : aspects européens et belges

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Les technologies et le numérique sont utilisés de manière croissante dans tous les secteurs de la société, sous des formes diverses : applications mobiles, sites internet, outils d’intelligence artificielle, plateformes d’économie collaborative, big data, blockchain, etc. Tous les secteurs sont concernés – distribution de biens et services, santé, immobilier, éducation, e-gouvernement, etc.  – ce qui impacte les relations entre entreprises, entre entreprises et consommateurs ou entre citoyens et administrations publiques.  
Pour répondre aux enjeux posés par ces technologies, le législateur de l’Union européenne et le législateur belge sont intervenus pour remplir diverses finalités en vue tant de favoriser l’utilisation de ses technologies que de protéger la société et les individus contre des utilisations dommageables : protéger les droits fondamentaux, la sécurité et le bien-être  des citoyens, garantir des pratiques loyales entre entreprises ainsi que le bon fonctionnement du marché intérieur, soutenir l’innovation et les start-ups ou garantir une meilleure gouvernance et efficacité des autorités publiques. On pense au règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act), au règlement sur les services numériques (DSA), au règlement sur la protection des données (RGPD), au règlement sur les données (DA) ou à la directive sur les droits des consommateurs (ainsi qu’aux textes de transposition ou d’exécution adoptés au niveau national).  
Lors du cours, plusieurs thématiques en lien avec la mise en œuvre de ce droit dit « du numérique » seront abordées et mis en relation avec les acquis d’autres apprentissages (droit des contrats, droit de la concurrence, droit de l’entreprise, protection des droits fondamentaux etc.)

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Au terme de ce cours, les étudiantes et étudiants doivent être capables de comprendre les principes de base et les enjeux juridiques et sociétaux des matières abordées et d’analyser, de manière critique, si le cadre normatif actuel permet d’y répondre de manière adéquate.

Méthodes d'enseignement

Cette unité d’enseignement suivra une approche résolument pratique, basée notamment sur des cas concrets et des décisions de jurisprudence récentes, pour mettre en évidence les lignes de forces récurrentes du cadre normatif ainsi constitué et ses limites. La participation active des étudiantes et étudiants au cours est vivement encouragée.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

A fixer par le ou la titulaire du cours.

Faculté ou entité
en charge

> DRT