Droit et numérique : aspects européens et belges

Enseignants

Jacquemin Hervé; Léonard Thierry;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Les technologies et le numérique sont utilisés de manière croissante dans tous les secteurs de la société, sous des formes diverses : applications mobiles, sites internet, outils d’intelligence artificielle, plateformes d’économie collaborative, big data, blockchain, etc. Tous les secteurs sont concernés – distribution de biens et services, santé, immobilier, éducation, e-gouvernement, etc.  – ce qui impacte les relations entre entreprises, entre entreprises et consommateurs ou entre citoyens et administrations publiques.  
Pour répondre aux enjeux posés par ces technologies, le législateur de l’Union européenne et le législateur belge sont intervenus pour remplir diverses finalités en vue tant de favoriser l’utilisation de ses technologies que de protéger la société et les individus contre des utilisations dommageables : protéger les droits fondamentaux, la sécurité et le bien-être  des citoyens, garantir des pratiques loyales entre entreprises ainsi que le bon fonctionnement du marché intérieur, soutenir l’innovation et les start-ups ou garantir une meilleure gouvernance et efficacité des autorités publiques. On pense au règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act), au règlement sur les services numériques (DSA), au règlement sur la protection des données (RGPD), au règlement sur les données (DA) ou à la directive sur les droits des consommateurs (ainsi qu’aux textes de transposition ou d’exécution adoptés au niveau national).  
Le cours est organisé autour de modules :
•             Module 1. Introduction au Règlement Général sur la Protection des Données
•             Module 2. Conclusion des contrats par voie électronique
•             Module 3. Plateformes en ligne
•             Module 4. Intelligence artificielle
•             Module 5 (transversal) : Marketing et publicité
A travers un cas pratique soumis aux étudiant.e.s, les règles analysées dans les précédents modules seront mises en œuvre.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

L’UE s’inscrit dans lignée des compétence et acquis en termes de formation prévu pour master en droit (horaire décalé) :https://uclouvain.be/prog-2025-drln2m-competences_et_acquis.html Au terme de ce cours, les étudiantes et étudiants doivent en outre être capables de comprendre les principes de base et les enjeux juridiques et sociétaux des matières abordées et d’analyser, de manière critique, si le cadre normatif actuel permet d’y répondre de manière adéquate.

Méthodes d'enseignement

L’enseignement se donne en français.
Outre le cadre théorique des matières analysées, cette unité d’enseignement privilégiera une approche pratique, basée notamment sur des cas concrets et des décisions de jurisprudence récentes, pour mettre en évidence les lignes de forces récurrentes du cadre normatif ainsi constitué et ses limites. La participation active des étudiantes et étudiants au cours est vivement encouragée.
Il est donné en présentiel et en comodal mais ne sera pas enregistré.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

1° Matière faisant l'objet de l'évaluation
Sauf précision contraire des enseignants, l’évaluation de l’unité d’enseignement (UE) porte exclusivement sur la matière enseignée lors du cours magistral ainsi que les documents analysés lors de celui-ci.
L'évaluation porte, bien entendu, toujours sur l'enseignement dispensé durant l'année académique au cours de laquelle elle a lieu.
2° Type d’évaluation
En première et en seconde sessions, l’examen prend la forme d’une évaluation orale.
L’examen est noté sur 20. Chaque titulaire interroge sur les matières qu’il a spécifiquement enseignées. L’examen peut prendre la forme de questions de connaissance, de réflexion et/ou d'application des principes théoriques à des situations concrètes (par ex. un « mini » casus ou un commentaire de jurisprudence portant sur une décision qui a ou non été déjà commentée au cours).
3° Langue de l’évaluation
L’évaluation a lieu en français.
4° Critères d’évaluation
Dans le prolongement des acquis d’apprentissage identifiés supra, les critères intervenant dans l’évaluation sont les suivants :
-              la capacité à répondre à la question qui est effectivement posée ;
-              la capacité à restituer de façon synthétique, précise mais néanmoins complète le contenu de l'enseignement, en démontrant sa capacité à distinguer l’essentiel de l'accessoire et à « rattacher » les questions particulières aux cadres plus généraux dont elles relèvent ;
-              la capacité à qualifier juridiquement des situations de fait données ;
-              les capacités à identifier les bases légales pertinentes, à les lire correctement et à proposer leur articulation de façon correcte ; cette compétence suppose également que l’étudiant·e démontre être déjà familiarisé·e à l’exercice d’utilisation de ses codes ;
-              la capacité à comparer des concepts et mécanismes apparentés, en ce compris la capacité à faire soi-même des liens entre eux de façon pertinente ;
-              la capacité à adopter une approche critique ;
-              la capacité de raisonnement et à l'argumentation ;
-              la capacité à s’exprimer oralement.
5° Documents et annotations autorisés
Pendant toute la durée de l’examen écrit, les étudiant·es peuvent disposer uniquement de
•             leur(s) code(s) à la condition qu'il(s) ne reprennent pas des sommaires de jurisprudence ;
•             des lois particulières en lien avec la matière enseignée si et seulement si elles ne sont pas reprises dans le ou les codes emportés et sont imprimées en version intégrale depuis un site officiel, comme le Moniteur belge spécialement (ex. pas de copiés/collés réalisés par l’étudiant·e).
•             des décisions de jurisprudence vues au cours à la condition que celles-ci soient publiées dans leur version intégrale (pas d’extraits ni sommaires de jurisprudence). L’usage des post-it et autres intercalaires mobiles est permis, mais ne peuvent y être indiqués que le titre et la date des instruments normatifs repris à la page qui est marquée.
Tout ce qui n’est pas expressément autorisé est interdit.
Un contrôle des documents peut être opéré en début ou en cours d’examen.
Les étudiant·es s’engagent, par ailleurs, à ne pas prendre avec elles et eux, ou à proximité, des objets connectés (GSM, montre, etc.). Ceux-ci sont placés dans les affaires personnelles.
Tout non-respect des consignes sera porté à la connaissance du président ou de la présidente du jury, sans prise en considération de l’intention ou de la bonne/mauvaise foi de l'étudiat·e.
Il revient, en effet, à chaque étudiant·e de s’assurer personnellement du respect de ces consignes.

Support de cours

• Slides pour certaines parties du cours

Faculté ou entité
en charge

> DRT