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5.00 crédits
18.0 h
Q2
Cette unité d'enseignement bisannuelle est dispensée en 2025-2026
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Le droit de l’environnement au sens large occupera la place centrale de ce cours et sera abordé sous l’angle des réglementations tant internationales qu’européennes et belges. On y traitera aussi de la neutralité climatique, ainsi que des nuisances causés à l’environnement et de la protection des différents milieux naturels. La décarbonisation de l’économie de l’Europe fera l’objet d’un examen particulier, de même que l’autonomie de celle-ci en termes de matières premières. Enfin, le régime juridique de la production des espèces clôturera la liste (non exhaustive) des sujets abordés dans ce cours.
Contenu
Premier cours. Les fondements
Quand bien même le droit de l’environnement est une discipline récente, qui remonte au début des années 70, il n’en demeure pas moins qu’il repose sur un grand nombre de principes novateurs (précaution) et poursuit des objectifs particulièrement ambitieux (zéro pollution). Le premier cours sera consacré aux objectifs, principes, et concepts. Il fera également la lumière sur les interactions entre l’international, l’UE et le droit belge.
Second cours. Répartition des compétences
L’environnement et les questions climatiques sont de nature transversale, et, partant, s’immiscent dans le droit de la consommation, le droit des transports, le droit du logement, le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, le droit de l’énergie, le droit agricole, le commerce international, le droit des investissements, etc. Il est indispensable de s’y retrouver. Ainsi le second cours sera consacré, d’une part, à la répartition des compétences entre l’Union européenne, omnipotente en la matière, et les 27 Etats membres et d’autres part, l’État fédéral et les trois régions.
Troisième cours. La neutralité climatique
Notre continent se réchauffe le plus rapidement que les autres. Année la plus chaude jamais enregistrée en Europe (2,6 °C de plus que le niveau préindustriel), 2023 aura été marquée par une succession alarmante et sans précédent de records climatiques, qui nous plonge dans l’inconnu. Pourtant, les pouvoirs publics n’ont pas baissé les bras. Les règles sont à ce point prolixes que les experts s’y perdent. Le cours exposera les différentes approches réglementaires développé au niveau international, européen et national en vue d’atteindre pour 2050 la neutralité climatique.
Quatrième cours. Crises environnementales
En raison de la crise climatique, les crises environnementales s’enchâssent les unes dans les autres. Le changement climatique appelle davantage qu’une transition énergétique dans la mesure où ce phénomène est exacerbé par la dégradation rapide de l'environnement qui est liée à la surexploitation des ressources naturelles. Le cours exposera les différents régimes juridiques au niveau international, européen et national destinés à réglementer les nuisances causés à l’environnement (produits, substances dangereuses, OGM,…) et la protection des différents milieux (eau, air, sol).
Cinquième cours. Economie circulaire
A défaut de posséder des énergies fossiles et des ressources minières suffisantes pour assurer sa croissance, l’Europe a tout intérêt, dans un monde où les ressources se raréfient, à assurer la décarbonisation de son économie mais aussi son autonomie en matières premières. Ainsi au modèle « prélever–fabriquer–jeter » dont le fast fashion et l’obsolescence programmée sont emblématiques devrait succéder une économie circulaire sonnant le glas de la société du gaspillage. Le cours exposera les régimes juridique concernant les déchets et l’éco conception. Le cours devrait se combiner avec une visite d’une décharge ou d’une installation de tri de déchets.
Sixième cours. La nature
Alors que les écosystèmes sont à bout de souffle, des milieu semi-naturels restaurés et diversifiés pourraient piéger des quantités importantes de carbone et seront davantage résilients aux événements climatiques extrêmes (inondations, sécheresses et vagues de chaleur). Or, malgré 50 ans de droits de conservation de la nature, les milieu naturels continuent à être disséqués et les espèces, même communes (l’hérisson, le lapin, l’alouette), déclinent dangereusement. Le cours vise à exposer le régime juridique référant à la production des espaces et des espèces. Il se combinera avec la visite, dans la mesure du possible, d’une zone nature 2000 à proximité de Louvain-la-Neuve.
Quand bien même le droit de l’environnement est une discipline récente, qui remonte au début des années 70, il n’en demeure pas moins qu’il repose sur un grand nombre de principes novateurs (précaution) et poursuit des objectifs particulièrement ambitieux (zéro pollution). Le premier cours sera consacré aux objectifs, principes, et concepts. Il fera également la lumière sur les interactions entre l’international, l’UE et le droit belge.
Second cours. Répartition des compétences
L’environnement et les questions climatiques sont de nature transversale, et, partant, s’immiscent dans le droit de la consommation, le droit des transports, le droit du logement, le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, le droit de l’énergie, le droit agricole, le commerce international, le droit des investissements, etc. Il est indispensable de s’y retrouver. Ainsi le second cours sera consacré, d’une part, à la répartition des compétences entre l’Union européenne, omnipotente en la matière, et les 27 Etats membres et d’autres part, l’État fédéral et les trois régions.
Troisième cours. La neutralité climatique
Notre continent se réchauffe le plus rapidement que les autres. Année la plus chaude jamais enregistrée en Europe (2,6 °C de plus que le niveau préindustriel), 2023 aura été marquée par une succession alarmante et sans précédent de records climatiques, qui nous plonge dans l’inconnu. Pourtant, les pouvoirs publics n’ont pas baissé les bras. Les règles sont à ce point prolixes que les experts s’y perdent. Le cours exposera les différentes approches réglementaires développé au niveau international, européen et national en vue d’atteindre pour 2050 la neutralité climatique.
Quatrième cours. Crises environnementales
En raison de la crise climatique, les crises environnementales s’enchâssent les unes dans les autres. Le changement climatique appelle davantage qu’une transition énergétique dans la mesure où ce phénomène est exacerbé par la dégradation rapide de l'environnement qui est liée à la surexploitation des ressources naturelles. Le cours exposera les différents régimes juridiques au niveau international, européen et national destinés à réglementer les nuisances causés à l’environnement (produits, substances dangereuses, OGM,…) et la protection des différents milieux (eau, air, sol).
Cinquième cours. Economie circulaire
A défaut de posséder des énergies fossiles et des ressources minières suffisantes pour assurer sa croissance, l’Europe a tout intérêt, dans un monde où les ressources se raréfient, à assurer la décarbonisation de son économie mais aussi son autonomie en matières premières. Ainsi au modèle « prélever–fabriquer–jeter » dont le fast fashion et l’obsolescence programmée sont emblématiques devrait succéder une économie circulaire sonnant le glas de la société du gaspillage. Le cours exposera les régimes juridique concernant les déchets et l’éco conception. Le cours devrait se combiner avec une visite d’une décharge ou d’une installation de tri de déchets.
Sixième cours. La nature
Alors que les écosystèmes sont à bout de souffle, des milieu semi-naturels restaurés et diversifiés pourraient piéger des quantités importantes de carbone et seront davantage résilients aux événements climatiques extrêmes (inondations, sécheresses et vagues de chaleur). Or, malgré 50 ans de droits de conservation de la nature, les milieu naturels continuent à être disséqués et les espèces, même communes (l’hérisson, le lapin, l’alouette), déclinent dangereusement. Le cours vise à exposer le régime juridique référant à la production des espaces et des espèces. Il se combinera avec la visite, dans la mesure du possible, d’une zone nature 2000 à proximité de Louvain-la-Neuve.
Méthodes d'enseignement
Les cours auront lieu le samedi matin. Ils se feront sur la base des notes de cours rédigées par l’enseignant. Il est demandé une participation active des étudiants suivant le cours, notamment par rapport à différents arrêts de la Cour eur. des droits de l’homme, la Cour de justice de l’Union européenne, et des juridictions nationales. En vue de bien appréhender la portée des règles de la Région wallonne, certains cours pourraient avoir lieu à la station d’épuration de Wavre, à la décharge de Mont St Guibert ou dans une réserve naturelle en fonction de l’intérêt manifesté par les étudiants. Les gestionnaires de ces installations expliqueront aux étudiants comment ils se conforment aux normes régionales, qui elle-même découlent de transposition de directives de l’UE.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
La participation au cours comptera pour 30 % de la note finale. Un examen écrit aura lieu par la suite.
Autres infos
Ce cours se veut, quant à sa philosophie, dynamique et non statique. Les étudiants sont appelés à participer et à commenter au cours des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de justice de l’Union européenne, des juridictions nationales dans des matières alors des abeilles à la crise climatique.
En outre, l’objectif est également d’aller sur le terrain soit dans des réserves naturelles, soit dans des installations traitement de déchets vue de prendre la mesure des enjeux de l’application du droit positif.
En outre, l’objectif est également d’aller sur le terrain soit dans des réserves naturelles, soit dans des installations traitement de déchets vue de prendre la mesure des enjeux de l’application du droit positif.
Bibliographie
Nicolas de Sadeleer, Commentaire Mégret Environnement et marché intérieur, 2010, Bruxelles, éd. de l’Université libre de Bruxelles, 580 p.
Fr. Ewald et C. Gollier et Nicolas de Sadeleer, Le principe de précaution, collection Que sais-je ?, 2ème éd., Paris, P.U.F., 126 p.
Nicolas de Sadeleer, « Le Pacte vert pour l’Europe: les suites à donner à une réforme sans précédent », Journal de droit européen, octobre 2024, p. 373.
Nicolas de Sadeleer, « Le contentieux climatique devant la Cour européenne des droits de l’homme (arrêts KlimaSeniorinnen, Duarte Agostinho et Carême) », Blog de droit européen, Working Paper 4/2024.
Nicolas de Sadeleer, « "La nouvelle PAC : alliée ou ennemie de la nature sauvage ?», in N. VALDEYRON (éd.), Les vingt ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l'Union européenne. Bilan et perspectives, Bruxelles, Bruylant, 2023, p. 97-138.
Nicolas de Sadeleer, ‘“La facilité européenne pour la reprise et la résilience: l’amorce d’une conditionnalité environnementale », Revue des affaires européennes, 2021/4, p. 783-795.
Fr. Ewald et C. Gollier et Nicolas de Sadeleer, Le principe de précaution, collection Que sais-je ?, 2ème éd., Paris, P.U.F., 126 p.
Nicolas de Sadeleer, « Le Pacte vert pour l’Europe: les suites à donner à une réforme sans précédent », Journal de droit européen, octobre 2024, p. 373.
Nicolas de Sadeleer, « Le contentieux climatique devant la Cour européenne des droits de l’homme (arrêts KlimaSeniorinnen, Duarte Agostinho et Carême) », Blog de droit européen, Working Paper 4/2024.
Nicolas de Sadeleer, « "La nouvelle PAC : alliée ou ennemie de la nature sauvage ?», in N. VALDEYRON (éd.), Les vingt ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l'Union européenne. Bilan et perspectives, Bruxelles, Bruylant, 2023, p. 97-138.
Nicolas de Sadeleer, ‘“La facilité européenne pour la reprise et la résilience: l’amorce d’une conditionnalité environnementale », Revue des affaires européennes, 2021/4, p. 783-795.
Faculté ou entité
en charge
en charge
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Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Master [120] en droit (horaire décalé)
