Droit de l'Union européenne

Enseignants

Dopagne Frédéric (supplée Van Malleghem Pieter-Augustijn); Van Malleghem Pieter-Augustijn;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Aucun

Thèmes abordés

Ce cours est une introduction au droit de l'Union européenne. Il comporte une introduction à ce que fait l'Union européenne pour les citoyens et pour les entreprises (marché intérieur, citoyenneté). Il aborde de manière plus détaillée les principes du fonctionnement de l'Union européenne et ses valeurs. On y apprend comment  les règles de droit de l'Union sont adoptées, mais aussi quels acteurs européens et nationaux participent à son élaboration. On y découvre ensuite comment le droit de l'Union est appliqué et par qui. Ce cours donne les outils de base pour aborder les questions complexes que soulèvent les rapports entre le droit de l'Union européenne, les droits nationaux et les autres systèmes juridiques (par exemple ceux du Conseil de l'Europe). 

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
Savoir-Lire	1. une loi ou un traité et ses travaux préparatoires. 3. un arrêt d’une juridiction UE ou d'une juridiction internationale.
1	Connaître/ comprendre Connaître et comprendre le rôle de la norme, les principes gouvernant son élaboration et son application, les étapes essentielles de l’évolution du droit, le contenu des principales règles du droit positif belge, l’impact sur celui-ci des normes européennes et internationales et les traits essentiels de certains systèmes étrangers. 1.4. Maîtriser les techniques destinées à rechercher, référencer, lire, comprendre, confronter, utiliser et critiquer les sources du droit (législation, jurisprudence, doctrine). 1.5. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit constitutionnel, le droit des obligations, le droit pénal, le droit de la procédure pénale, le droit de l’Union européenne, le droit de la personne et de la famille, le droit social, le droit commercial, le droit des contrats, le droit administratif, les droits réels et intellectuels et le droit judiciaire. 1.6. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit.
2	Appliquer Appliquer le droit, c’est-à-dire passer de l’abstraction de la norme aux faits concrets et inversement et donc pouvoir apporter des solutions argumentées à un problème juridique diagnostiqué de manière autonome. 2.1. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome, diagnostiquer un problème juridique, en discerner les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches exhaustives et pertinentes, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique cohérent et crédible. 2.3. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
3	Communiquer Communiquer de manière claire, précise et structurée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.1. Exprimer à haute voix, de manière vivante et structurée le contenu d’un savoir, le fruit d’une recherche ou le résultat d’une analyse juridique dans un français clair et précis dont le registre est adapté au contexte et aux qualités des interlocuteurs [exposé, entretien, conversation, plaidoyer, etc.] et être capable d’en faire de même par écrit.
5	S'organiser S’organiser, planifier son travail et respecter les délais

Contenu

Ce cours est une introduction au droit de l'Union européenne. On y abordera:

• l’histoire de l’intégration européenne,
  
• le fonctionnement des institutions européennes,
  
• les compétences de l'Union européenne,
  
• les sources du droit de l’Union,
  
• la protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union
  
• les principes du marché intérieur, ainsi que la citoyenneté européenne,
  
• un survol de quelques politiques de l'Union européenne
  
• le contrôle juridictionnel du droit de l’Union,
  

Méthodes d'enseignement

Au cours, une attitude active est attendue de vous. Vos questions sont toujours les bienvenues !

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

A. Exercices pratiques
Les séances d'exercices pratiques dispensées par les assistants donnent lieu à une note qui sera intégrée dans la note finale du cours à concurrence de 5 points sur 20. 
En cas d’inscription à la session de septembre, cette partie de la note finale sera reportée.
B. Examen oral
Un examen oral est organisé durant la session de juin et le cas échéant celle de septembre. A son arrivée, l'étudiant prépare une question attribuée par l'examinateur durant maximum 15 minutes, puis présente sa réponse à la question préparée et se voit poser dans la foulée une ou plusieurs autres questions, l'examen lui-même s'étendant sur 15 minutes maximum. 
La note de l'examen oral sera intégrée dans la note finale du cours à concurrence de 15 points sur 20. 

Ressources
en ligne

Dans l'espace du cours sur Moodle, vous trouverez notamment les présentations (PowerPoint ou autres) utilisées au cours ainsi qu'un recueil de documentation. 

Bibliographie

Voy. ouvrage précité de C. Brière et M. Dony (support obligatoire du cours). Les étudiants désirant aller plus loin peuvent notamment consulter l'un des ouvrages suivants :

• Jean-Paul Jacqué, Droit institutionnel de l'Union européenne, 10ème éd., Paris, Dalloz, 2023.
• Robert Schütze, An introduction to European law, Cambridge, Cambridge University Press, 2023.
• Sean Van Raepenbusch, Droit institutionnel de l'Union européenne, 2ème éd., Bruxelles, Larcier, 2016.

Ces ouvrages sont disponibles à la bibliothèque de la Faculté de droit. 

Support de cours

• C. Brière et M. Dony, Droit de l'Union européenne, 8e éd., 2022, disponible auprès du service-cours
• Slides (disponibles via Moodle)

Faculté ou entité
en charge

> BUDR