Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Le cours a pour objet les règles générales d'organisation judiciaire, de compétence et de procédure civile.
Le cours couvre les domaines suivants :
- les principes généraux de la fonction de juger.
- l'organisation judiciaire : l'organigramme des cours et tribunaux relevant du pouvoir judiciaire, le statut des magistrats du siège et du ministère public ainsi que les modes alternatifs de règlement des conflits y sont abordés.
- la compétence : l'attention est principalement portée sur les critères de fixation de la compétence matérielle et de la compétence territoriale et sur le règlement des conflits de compétence, tant au premier degré qu'au second degré de juridiction.
- la procédure, à savoir le déroulement du procès depuis son introduction jusqu'à l'exercice éventuel des voies de recours contre le jugement.
Enseignement magistral pouvant, le cas échéant, être complété selon les besoins de l'enseignement par d'autres méthodes pédagogiques.
Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement, dès la deuxième année de la nomination du titulaire.
12 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière. Les séances sont préparées par l'étudiant. Les prestations de celui-ci sont évaluées par l'assistant.
Le titulaire veille, en concertation avec le président du département, à la cohérence et à la bonne articulation entre les exercices pratiques et le cours magistral, en ce compris quant à l'évaluation.
Contenu
Le cours a pour objet les règles générales d'organisation judiciaire, de compétence et de procédure civile.
Il couvre les domaines suivants :
- les principes généraux de la fonction de juger;
- l'organisation judiciaire : l'organigramme des cours et tribunaux relevant du pouvoir judiciaire, le statut des magistrats du siège et du ministère public ainsi que les modes alternatifs de règlement des conflits y sont abordés;
- la compétence : l'attention est principalement portée sur les critères de fixation de la compétence matérielle et de la compétence territoriale et sur le règlement des conflits de compétence, tant au premier degré qu'au second degré de juridiction;
- la procédure, à savoir le déroulement du procès depuis son introduction jusqu'à l'exercice éventuel des voies de recours contre le jugement.
Il couvre les domaines suivants :
- les principes généraux de la fonction de juger;
- l'organisation judiciaire : l'organigramme des cours et tribunaux relevant du pouvoir judiciaire, le statut des magistrats du siège et du ministère public ainsi que les modes alternatifs de règlement des conflits y sont abordés;
- la compétence : l'attention est principalement portée sur les critères de fixation de la compétence matérielle et de la compétence territoriale et sur le règlement des conflits de compétence, tant au premier degré qu'au second degré de juridiction;
- la procédure, à savoir le déroulement du procès depuis son introduction jusqu'à l'exercice éventuel des voies de recours contre le jugement.
Méthodes d'enseignement
Enseignement magistral en grand auditoire (60 heures) pouvant, le cas échéant, être complété selon les besoins de l'enseignement par d'autres méthodes pédagogiques, notamment l'invitation de praticiens de la justice civile (magistats, avocats, huissiers), ou encore le regroument de cours avec d'autres matières du programme dans une perspective interdisciplinaire (ex. cours "mixtes" de droit judicaire de la famille).
Le cours masgistral est prolongé par des exercices (12 heures) obligatoires, dispensés en petits groupes (25 étudiants) par un.e. assistant.e. Ces séances permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière, notamment par le biais d'exercices de plaidoiries. Les séances sont préparées par l'étudiant.
Le cours masgistral est prolongé par des exercices (12 heures) obligatoires, dispensés en petits groupes (25 étudiants) par un.e. assistant.e. Ces séances permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière, notamment par le biais d'exercices de plaidoiries. Les séances sont préparées par l'étudiant.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Un examen écrit d'une durée de 2 heures, comportant :
- à concurrence des trois quarts de la note, 15 à 20 questions identiquement pondérées, posées sous la forme de vrai/faux à justifier en trois lignes par l’énoncé, notamment, des bases légales applicables et des jurisprudences pertinentes,
- à concurrence d’un quart de la note, un cas pratique à résoudre.
- un test facultatif de vocabulaire de néerlandais judiciaire dont la note se substitue irrévocablement à celle de l'exerice pratique précité
Autres infos
L'étudiant.e dispose à l'examen d'un exemplaire de son choix du Code judiciaire.
Ressources
en ligne
en ligne
Les supports des séances d’exercices pratiques (PowerPoint, synthèses, exemples, modèles d’actes de procédure, etc.) sont disponibles sur Moodle.
Bibliographie
1) Le Code thématique « Audience-Judiciaire » (Larcier) est recommandé pour son excellent rapport qualité-prix (39 €), mais n'est pas imposé.
2) G. de Leval, J. van Compernolle, D. Mougenot, O. Caprasse, P. Moreau, H. Boularbah et J.-Fr. van Drooghenbroeck, Droit judiciaire. Tome 2 : Manuel de procédure civile , 3 volumes, Bruxelles, Larcier, 2021, 2.600 pages: lecture d'approfondissement tout à fait facultative.
2) G. de Leval, J. van Compernolle, D. Mougenot, O. Caprasse, P. Moreau, H. Boularbah et J.-Fr. van Drooghenbroeck, Droit judiciaire. Tome 2 : Manuel de procédure civile , 3 volumes, Bruxelles, Larcier, 2021, 2.600 pages: lecture d'approfondissement tout à fait facultative.
Faculté ou entité
en charge
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