Law and Sustainability

Enseignants

Born Charles-Hubert;

Langue
d'enseignement

Anglais

Préalables

LBIR2050: MOOC en développement durable

Thèmes abordés

L'objectif est d’initier les étudiant·es aux aspects juridiques des enjeux du développement durable et de la transition, dans ses dimensions écologique, économique et de justice sociale. L’objectif est de permettre aux étudiant.es de se former au rôle du droit dans les changements globaux et la nécessité de créer les conditions pour la satisfaction à long terme des besoins des générations actuelles et futures.
Dans cette perspective, le cours entend proposer une approche critique et décloisonnée du droit, pour donner un aperçu de son rôle dans l’ancrage de la dualité homme-nature, dans l’émergence du concept de développement durable et dans l’appréhension au niveau international et interne des grandes thématiques de la transition (énergie-climat, alimentation-agriculture, lutte contre la pauvreté et les inégalités, ressources, mobilité, territoires et villes, etc.). Le lien avec les droits fondamentaux et les notions de justice environnementale et climatique est également présenté. L’objectif n’est pas d’entrer dans le détail de ces thématiques mais de montrer leur interconnexion et d’en offrir un panorama à 360° dans une perspective globale et critique.
Le cours s’inscrit directement dans le prolongement du MOOC sur les Enjeux du développement durable dispensé à l’UCLouvain qui offre les bases non-juridiques de la problématique. Le cours proposé est complémentaire de plusieurs cours spécialisés dans des thématiques connexes, dispensés en option ou dans la mineure d’approfondissement (droit général de l’environnement, droit de l’urbanisme, droit et genre, financial market regulations, droit et migrations, international protection of human rights, droit de la démocratie représentative et participative, etc.) ainsi que de cours transversaux dont le cours de Droit des politiques publiques et le cours de cours Droit, changement et société, qui offre un complément théorique et thématique sur le rôle du droit dans la société.
A travers ces développements, le cours invite les étudiant·e·s à porter un regard critique sur le rôle du droit dans la crise écologique actuelle et dans les solutions qui lui sont apportées et à comprendre l’importance d’une approche inter- et transdisciplinaire des enjeux du développement durable.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

A la fin de cette unité d’enseignement, les étudiant·e·s seront capables de : Comprendre les ressorts juridiques de la crise écologique actuelle, dans ses dimensions environnementale, économique et sociale ; Se familiariser avec les institutions, normes et décisions de justice, dans les différents ordres juridiques, qui forment les fondements juridiques de la réponse du droit à cette crise et appuient le processus de transition ; Être capable d’avoir une vue d’ensemble (« 360° ») et de faire des liens interdisciplinaires (en droit) en lien avec les différentes thématiques du développement durable Développer un regard critique sur les institutions et les régimes juridiques dans leur contribution à la transition vers une société durable et inclusive.

Contenu

Le cours procure aux étudiant·e·s des contenus et des outils qui leur permettent de se saisir de la matière dans une approche globale et intégrée.
Il entend aborder les thèmes suivants :

• Ancrage de la dualité homme-nature en droit
• Notions de développement durable et de transition en droit
• Droits humains, droits de la nature et durabilité
• Institutions, gouvernance et durabilité
• Thématiques transversales
• Introduction aux thématiques sectorielles de la durabilité :
  • Environnement : énergie, agriculture et alimentation, urbanisme, etc.
  • Social : lutte contre la pauvreté, justice environnementale et climatique
  • Economique : RSE, devoir de vigilance, fiscalité carbone

Le contenu exact du cours sera déterminé à la lumière de l’actualité législative et jurisprudentielle ainsi que de l’actualité.

Méthodes d'enseignement

Le cours est structuré en modules (de deux ou quatre heures) relatifs à un aspect du développement durable et de la transition (correspondant dans la mesure du possible aux modules du MOOC LBIRE2050). La séance consiste en une présentation, par le titulaire et/ou par un intervenant invité, du contenu du module, avec, le cas échéant, un débat en fin de module pour susciter la réflexion. Les intervenants sont soit des académiques experts soit des acteurs de la problématique concernée.
Afin de s'assurer de la participation active des étudiants, avant chaque séance (ou module), quelques lectures courtes (juridiques ou non) sont demandées en vue de préparer la séance, sur les enjeux faisant l'objet du module et/ou sur leur appréhension par le droit. Au début de la séance, un test Moodle (QCM) est organisé pour vérifier que les étudiants ont bien lu les documents; le résultat est inclus dans l'évaluation continue (infra). 
Le cours se donne en anglais, sauf lorsque le droit étudié est strictement du droit belge. 
Lorsqu'un étudiant est absent pour motifs légitimes et justifiés, une évaluation de rattrapage est organisée. 

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

• L'évaluation est une évaluation continue, hors session, conçue en deux parties: 
  
• évaluation individuelle sous forme de tests papiers (QCM ou autres) en début et soit en fin de module, soit lors de la séance qui suit la fin de chaque module. Cette partie de l'évaluation compte pour la moitié des points;
• évaluation de groupe en fin de quadrimestre (mi-décembre), via la réalisation, pendant le quadrimestre, d'une visite de terrain, d'une courte vidéo de présentation du terrain et rédaction d'un travail juridique en groupe en lien avec le terrain, à remettre S13 ou S14. Les modalités précises et critères d'évaluation seront donnés dans le plan de cours. Cette partie du travail compte pour la moitié des points.

Faculté ou entité
en charge

> DRT