Law and Sustainability

ldroi2114  2025-2026  Louvain-la-Neuve

Law and Sustainability
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4.00 crédits
30.0 h
Q1
Langue
d'enseignement
Anglais
Préalables
LBIR2050 A: MOOC en développement durable
Thèmes abordés
L'objectif est d’initier les étudiant·es aux aspects juridiques des enjeux du développement durable et de la transition, dans ses dimensions écologique, économique et de justice sociale. L’objectif est de permettre aux étudiant.es de se former au rôle du droit dans les changements globaux et la nécessité de créer les conditions pour la satisfaction à long terme des besoins des générations actuelles et futures.
Dans cette perspective, le cours entend proposer une approche critique et décloisonnée du droit, pour donner un aperçu de son rôle dans l’ancrage de la dualité homme-nature, dans l’émergence du concept de développement durable et dans l’appréhension au niveau international et interne des grandes thématiques de la transition (énergie-climat, alimentation-agriculture, lutte contre la pauvreté et les inégalités, ressources, mobilité, territoires et villes, etc.). Le lien avec les droits fondamentaux et les notions de justice environnementale et climatique est également présenté. L’objectif n’est pas d’entrer dans le détail de ces thématiques mais de montrer leur interconnexion et d’en offrir un panorama à 360° dans une perspective globale et critique.
Le cours s’inscrit directement dans le prolongement du MOOC sur les Enjeux du développement durable dispensé à l’UCLouvain qui offre les bases non-juridiques de la problématique. Le cours proposé est complémentaire de plusieurs cours spécialisés dans des thématiques connexes, dispensés en option ou dans la mineure d’approfondissement (droit général de l’environnement, droit de l’urbanisme, droit et genre, financial market regulations, droit et migrations, international protection of human rights, droit de la démocratie représentative et participative, etc.) ainsi que de cours transversaux dont le cours de Droit des politiques publiques et le cours de cours Droit, changement et société, qui offre un complément théorique et thématique sur le rôle du droit dans la société.
A travers ces développements, le cours invite les étudiant·e·s à porter un regard critique sur le rôle du droit dans la crise écologique actuelle et dans les solutions qui lui sont apportées et à comprendre l’importance d’une approche inter- et transdisciplinaire des enjeux du développement durable.
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

A la fin de cette unité d’enseignement, les étudiant·e·s seront capables de :
  • Comprendre les ressorts juridiques de la crise écologique actuelle, dans ses dimensions environnementale, économique et sociale ;
  • Se familiariser avec les institutions, normes et décisions de justice, dans les différents ordres juridiques, qui forment les fondements juridiques de la réponse du droit à cette crise et appuient le processus de transition ;
  • Être capable d’avoir une vue d’ensemble (« 360° ») et de faire des liens interdisciplinaires (en droit) en lien avec les différentes thématiques du développement durable
  • Développer un regard critique sur les institutions et les régimes juridiques dans leur contribution à la transition vers une société durable et inclusive.
 
Contenu
Le cours procure aux étudiant·e·s des contenus et des outils qui leur permettent de se saisir de la matière dans une approche globale et intégrée.
Il entend aborder les thèmes suivants :
  • Ancrage de la dualité homme-nature en droit
  • Notions de développement durable et de transition en droit
  • Droits humains, droits de la nature et durabilité
  • Institutions, gouvernance et durabilité
  • Thématiques transversales
  • Introduction aux thématiques sectorielles de la durabilité :
    • Environnement : énergie, agriculture et alimentation, urbanisme, etc.
    • Social : lutte contre la pauvreté, justice environnementale et climatique
    • Economique : RSE, devoir de vigilance, fiscalité carbone
Le contenu exact du cours sera déterminé à la lumière de l’actualité législative et jurisprudentielle ainsi que de l’actualité.
Méthodes d'enseignement
Le cours veille à assurer la participation active des étudiant·es, par exemple au moyen de lectures préalables aux séances propres à leur donner les moyens d’interagir au cours de celles-ci. Le recours en séance aux instruments de pédagogie active comme Wooclap, combiné avec l’évaluation continue, permet de favoriser une écoute et une participation actives des étudiant.es.
Un lien avec l’actualité est fait durant les cours et au travers d’une revue de presse.
Selon les thématiques, des acteurs de terrain et/ou des experts sont invités aussi bien pour éclairer les étudiant·e·s sur la mise en œuvre concrète du cadre juridique applicable que pour approfondir l’approche critique de celui-ci.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
L’évaluation est conçue en deux parties : une évaluation continue pendant l’année, sous la forme de tests Moodle QCM et une évaluation en session sous la forme d’un examen écrit (questions à réponse courte).
Faculté ou entité
en charge


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en droit