Droit médical et biomédical - Medisch en biomedisch recht

Enseignants

Hausman Jean-Marc (supplée Schamps Geneviève); Schamps Geneviève;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Après une présentation générale des instruments juridiques, déontologiques et éthiques applicables  au domaine médical, une analyse sera effectuée de plusieurs thématiques de droit médical et biomédical. A titre exemplatif, l'un ou l'autre thème suivant, d'actualité, pourra être étudié : les droits du patient et les droits du praticien professionnel, dont le dossier médical (électronique), l'e-health, la télémédecine ; l'euthanasie et les soins palliatifs ; le prélèvement et la transplantation d'organes ou de matériel corporel humain ; la recherche sur les embryons ; le clonage thérapeutique ou reproductif ; la procréation médicalement assistée ; le diagnostic prénatal et le diagnostic préimplantatoire ; le don de gamètes ; la maternité de substitution ; les tests génétiques ; les expérimentations sur la personne humaine ; la responsabilité médicale, les comités d'éthique, les implications des développements de l’intelligence artificielle, etc.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 2.4. Rechercher, lire et comprendre des documents juridiques écrits en néerlandais et en anglais. Être capable de suivre un cours universitaire dans une de ces langues. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule. 5.2. Pouvoir, à propos d’une controverse juridique ou d’une problématique qu’il aurait identifiée, se forger et exprimer une opinion personnelle.

Contenu

L'étudiant est amené à développer une réflexion critique et constructive quant aux questions spécifiques liées au droit médical et à la bioéthique qui se posent actuellement dans la société, en Belgique et ailleurs. 
Cela suppose qu'à la fin du cours, il comprenne et maîtrise les aspects juridiques, déontologiques et éthiques soulevés par le droit biomédical dans plusieurs problématiques concrètes.
 Il est également invité à formuler des propositions pour l'avenir dans des thématiques interdisciplinaires.
Les thématiques analysées au cours peuvent être notamment les suivantes :

• Les droits du patient, dont l'autonomie du patient et les manières dont elle peut s'exprimer ; la représentation du patient incapable d'exercer ses droits ; l'accès au  dossier de patient (électronique ou non)
• Le régime de protection de la personne vulnérable (personne âgée, malade mental, enfant)
• La protection de la vie privée
• Les débuts de la vie : procréation médicalement assistée, gestation pour autrui, interruption de grossesse
• La fin de la vie : soins palliatifs, euthanasie
• La recherche : embryons ; expérimentations sur la personne humaine
• le prélèvement et l'utilisation d'organe, de matériel corporel humain
• Les responsabilités civile, pénale, déontologique (professionnels de la santé, institutions de soins) ; l'indemnisation des dommages liés aux soins de santé

Méthodes d'enseignement

La réalisation des objectifs de l'enseignement implique entre autres une analyse minutieuse des textes, le développement d'un raisonnement critique, une ouverture pour l'interdisciplinarité et pour les systèmes étrangers, une bonne expression écrite et orale.
Les séances de cours privilégient l'interaction avec les étudiants pour les différentes thématiques étudiées.
Les étudiants sont amenés à visionner des vidéos, à écouter des enregistrements sonores ou à lire des textes préalablement ou postérieurement à certaines séances de cours. Certains de ces supports font également partie de la matière d’examen.
Les étudiants sont invités, plus spécialement pour la réalisation de leurs prestations, à des entretiens avec le titulaire de cours. Ces derniers se substituent, le cas échéant, à des séances de cours.  
Une connaissance passive du néerlandais et de l'anglais est souhaitée.
Différentes ressources sont mises à la disposition des étudiants sur la plateforme Moodle. 

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

* La présence au cours est requise. Le titulaire du cours pourra, en vertu de l'article 72 du Règlement général des études et examens, proposer au jury de s'opposer à l'inscription d'un étudiant qui n'aurait pas assisté à au moins 75% des séances, lors de la session de juin ou de septembre. Le cas échéant, l'étudiant pourra être invité par le titulaire du cours à accomplir des prestations compensatoires en raison de ses absences. Ces prestations devront être jugées satisfaisantes par le titulaire du cours. Elles ne seront pas prises en compte pour l'attribution de la note finale.   
* En première session (mai/juin)
L’évaluation consiste, pour partie, en un examen écrit et à livre fermé – à l’exception des documents expressément autorisés par le titulaire du cours. Il porte sur l’ensemble des exposés magistraux des éventuels invités et de l’enseignant ainsi que sur les différents supports de cours identifiés par ce dernier comme faisant partie de la matière soumise à évaluation. La partie de cette évaluation compte pour 80% de la note finale.  
L’évaluation est, pour le reste, formative et continue. Elle se présente sous la forme d’une prestation écrite ou orale, éventuellement matérialisée dans un support audio, visuel ou vidéo. Elle est réalisée dans le cadre d’un travail de groupe, dans le respect des conditions et modalités fixées par l’enseignant en début de quadrimestre. La partie de cette évaluation compte pour 20% de la note finale.
En seconde session (août/septembre)
L’évaluation consiste exclusivement en un examen écrit – les conditions et modalités étant identiques à celles prévues pour la première session (mai/juin).

Autres infos

Les étudiants indiqueront systématiquement toutes les parties de leurs prestations qui sont réalisées à l'aide d'une IA générative ainsi que les objectifs sous-tendant cette utilisation.
Toutes les sources mentionnées dans une prestation doivent être rendues accessibles à l'enseignant, sans délai et sur simple demande. Le cas échéant, elles sont déposées par les étudiants, sur la plateforme Moodle, en même temps que leurs travaux. 
Si l'enseignant l'estime utile ou opportun, il peut, pour l’évaluation de toute prestation écrite, interroger oralement l’étudiant sur le contenu de celle-ci, ainsi que sur la méthodologie suivie et les sources mobilisées.  

Ressources
en ligne

Sont accessibles sur la plateforme Moodle :

• les présentations (ppt ou autres) mobilisées par l'enseignant ;
• les éventuelles présentations (ppt ou autres) mobilisées par les invités ;
• les textes normatifs et les décisions de jurisprudence ; 
• les lectures obligatoires et les lectures conseillées ;
• les liens vers les vidéos et les enregistrements sonores; 
• les supports des prestations réalisées par les étudiants (après sélection).

Bibliographie

• Voir, sur la plateforme Moodle, la page dédiée au cours.

Support de cours

• Voir, sur la plateforme Moodle, la page dédiée au cours.

Faculté ou entité
en charge

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