Cette unité d'enseignement n'est pas dispensée en 2025-2026
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
L'étude du droit pénal s'attache plus particulièrement à l'exposé des principes généraux du droit pénal positif belge, à leur explication ainsi qu'à l'analyse de leurs fonctions réelles : la loi pénale, l'infraction, la sanction.
L'étude de la procédure pénale s'attache à l'analyse des différentes phases du procès pénal : information du parquet, instruction préparatoire, poursuite, jugement, voies de recours. Le cours comporte aussi des exercices pratiques.
L'étude de la procédure pénale s'attache à l'analyse des différentes phases du procès pénal : information du parquet, instruction préparatoire, poursuite, jugement, voies de recours. Le cours comporte aussi des exercices pratiques.
Contenu
L'enseignement est composé de deux parties.
La première partie a trait au droit pénal général. Elle porte sur les sources du droit pénal ainsi que son interprétation. Elle couvre également la définition de l'infraction, ses catégories, ses conditions d'existence et son imputabilité à une personne. Elle vise enfin les différents aspects de la sanction pénale, ce qui comprend notamment les fonctions de la peine, sa mesure, ses modalités et son exécution.
La seconde partie a pour objet l'étude des différentes phases de la procédure pénale : information du parquet, instruction préparatoire, poursuite, jugement, voies de recours. Le rôle et les conditions dans lesquelles interviennent les différents acteurs de la phase préliminaire du procès pénal, du procès pénal de même que de l'exécution des peines seront abordés.
La première partie a trait au droit pénal général. Elle porte sur les sources du droit pénal ainsi que son interprétation. Elle couvre également la définition de l'infraction, ses catégories, ses conditions d'existence et son imputabilité à une personne. Elle vise enfin les différents aspects de la sanction pénale, ce qui comprend notamment les fonctions de la peine, sa mesure, ses modalités et son exécution.
La seconde partie a pour objet l'étude des différentes phases de la procédure pénale : information du parquet, instruction préparatoire, poursuite, jugement, voies de recours. Le rôle et les conditions dans lesquelles interviennent les différents acteurs de la phase préliminaire du procès pénal, du procès pénal de même que de l'exécution des peines seront abordés.
Méthodes d'enseignement
| Le cours repose sur un exposé oral qui a pour objectif d'exposer aux étudiants les grandes lignes de la matière en l'illustrant de situations concrètes. L'enseignement est par ailleurs dispensé au travers de deux manuels, l'un consacré au droit pénal et l'autre à la procédure pénale, dont disposent les étudiants. Ils sont invités à effectuer une prestation pour certains cours magistraux à partir d'une lecture de l'un ou de l'autre de ces ouvrages, ou de la prise de connaissance d'un autre support indiqué par l'enseignant. Les étudiants sont par ailleurs invités à aller assister à une audience pénale afin de mieux cerner les enjeux de terrain sous-jacents à l'étude de la matière. |
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Les étudiants sont évalués par le biais d'un examen écrit à livre et cours fermés pour lequel ils doivent maîtriser à la fois le contenu de l'exposé oral et le contenu de leurs supports écrits. Ils peuvent disposer d'un Code pénal récent. Celui-ci peut être annoté en respectant les « règles minimales » énoncées au point 1 de l’Usage des codes et recueils de textes aux examens. .
Ils sont en outre, évalués sur leur participation à une audience pénale par le biais de la rédaction d'une note résumant ce qu'ils ont observé lors de l'audience.
Enfin, les étudiants sont invités pour certains cours à rendre une prestation et/ou à répondre à un test écrit évaluant la qualité de leur préparation ou de leur participation au cours magistral.
En première session, l'examen écrit compte pour 85% de la note finale et les autres prestations pour 15%. Toutefois, ces pourcentages sont ramenés respectivement à 90% et à 10% pour les étudiants qui sont dispensés de la partie consacrée au droit pénal.
En seconde session, l'examen écrit compte pour 100% de la note finale.
Ils sont en outre, évalués sur leur participation à une audience pénale par le biais de la rédaction d'une note résumant ce qu'ils ont observé lors de l'audience.
Enfin, les étudiants sont invités pour certains cours à rendre une prestation et/ou à répondre à un test écrit évaluant la qualité de leur préparation ou de leur participation au cours magistral.
En première session, l'examen écrit compte pour 85% de la note finale et les autres prestations pour 15%. Toutefois, ces pourcentages sont ramenés respectivement à 90% et à 10% pour les étudiants qui sont dispensés de la partie consacrée au droit pénal.
En seconde session, l'examen écrit compte pour 100% de la note finale.
Bibliographie
Th. Moreau et al., Eléments de droit pénal et de procédure pénale, Bruxelles, La Charte, 2024.
M.-A. Beernaert et al, Introduction à la procédure pénale, 9e éd., Bruxelles, La Charte, 2024.
M.-A. Beernaert et al, Introduction à la procédure pénale, 9e éd., Bruxelles, La Charte, 2024.
Faculté ou entité
en charge
en charge