Droit, régulation, contexte juridique - Droit du numérique (partim B)

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

A l’issue du cours, les étudiant.e.s maîtriseront les concepts clés du droit européen du numérique, notamment le RGPD, le DMA, le DSA, et leurs impacts sur les entreprises et les services numériques.  Ils comprendront les enjeux juridiques liés à la protection des données, aux contrats numériques, à la cybercriminalité, et à la responsabilité des plateformes.  Ils seront capables d’identifier les risques juridiques liés aux projets numériques.  Ils pourront anticiper les impacts juridiques des nouvelles technologies telles que l'intelligence artificielle et les services numériques innovants. Ils pourront anticiper sur les contraintes juridiques afin de les intégrer dans la conception et le développement de projets numériques, facilitant ainsi la collaboration entre équipes techniques et juridiques.

Contenu

• L'entreprise et son environnement juridique

A l'occasion d'une introduction générale, le cours décrit le cadre global dans lequel évolue chaque sujet de droit.
Il s'agit dès lors de rappeler l'environnement institutionnel – et notamment judiciaire – dans lequel l'entreprise évolue. Il s'agit ensuite d'élucider quelques concepts et mécanismes juridiques de base (sujets de droits, responsabilité civile, contrats) qui permettront à l'étudiant d'aborder ensuite les deux grands axes de ce cours.

• L'entreprise et le droit économique et social

L'entreprise peut prendre différentes formes. Cette partie donnera des notions de base relatives à la création et à la vie d’une entreprise, qu'elle soit exercée par une personne physique ou sous la forme d'une personne morale (principalement, sous la forme d'une société), ce qui inclut une introduction au contrat de travail.
Le cours abordera également certains aspects juridiques du crédit - ce qui inclut le droit de l'insolvabilité - et quelques contrats commerciaux usuels.

• L'entreprise et l'innovation

Cette partie traite de la propriété intellectuelle et de la protection de l’innovation.
Les différentes catégories de droits intellectuels sont présentées (marques, nom commercial, design, obtentions végétales, etc.). Le cours expose aussi l’utilisation stratégique des droits intellectuels afin de permettre à l’entreprise de structurer ses marchés et de s’y maintenir.
Trois droits intellectuels sont examinés en détail : (i) le brevet d’invention, (ii) le droit d’auteur et les programmes d’ordinateur et (iii) les droits de marque.

Méthodes d'enseignement

Les cours se donnent en présentiel, et de manière interactive. Les étudiants sont encouragés à poser les questions que suscite pour eux la matière : l'objectif essentiel du cours ne consiste pas tant à assimiler un corpus de règles qu'à bien comprendre les notions juridiques exposées. A cette fin, les notions théoriques sont illustrées avec de nombreux exemples pratiques.
Les professeurs peuvent demander aux étudiants d'effectuer une lecture spécifique avant le cours (article, décision de justice, contrat...) afin de pouvoir en discuter pendant le cours.
La méthode d’enseignement est adaptée aux étudiants (non-juristes) qui suivent le cours. Il ne s’agit donc pas d’analyser des règles de droit en détail mais de faire comprendre les règles de droit les plus importantes en lien avec l’entreprise et l’innovation.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L’évaluation s’opère par un examen écrit sous la forme de questions ouvertes et/ou de questions à choix multiples.
L'étudiant est évalué sur sa capacité à comprendre les mécanismes de base qui lui ont été enseignés, et à appliquer ceux-ci à un cas concret le cas échéant.
Normalement, l'examen écrit a lieu en présentiel et à livre fermé.
Si pour quelque raison que ce soit, sanitaire ou autre, il n’est pas approprié d’organiser un examen en présentiel, l'examen prendra la forme d'un devoir Moodle.
Les professeurs se réservent le droit de faire une évaluation orale pour certains étudiants si la situation le requiert.

Autres infos

Pour la partie droit économique, les supports de cours consistent principalement – outre d’éventuels documents à lire en préparation des séances - dans les notes que les étudiants prennent au cours. Les enseignants peuvent également diffuser des diaporamas ou des notes sur Moodle.
Pour la partie droits intellectuels, les supports de cours consistent dans des présentations powerpoint détaillées mises à disposition des étudiants avant les cours et que les étudiants peuvent compléter avec leurs propres notes.
Equipe enseignante
Le cours est animé par deux enseignants :

• Monsieur Werner Derijcke enseigne la partie introductive, la partie relative au droit commercial et social. Werner Derijcke est maître de conférences invité à l’UCLouvain et avocat à la Cour de cassation.
• Monsieur Vincent Cassiers enseigne la partie consacrée aux droits intellectuels. A côté de son enseignement à l’UCLouvain, Vincent Cassiers est avocat au barreau de Bruxelles, spécialisé en droits intellectuels et en droit du numérique.

Bibliographie

Pour la partie droit économique : H. Culot, G. de Pierpont, H. Jacquemin et Th. Léonard, Manuel du droit de l'entreprise, Anthémis, Limal, 5ème éd., 2024, 610 pp [ou une édition plus récente le cas échéant].
Pour la partie droits intellectuels: A. De Francquen et S. Dusollier, Manuel de droits intellectuels, Anthémis, Limal,2015, 384 p.
Il n'est pas nécessaire d'acquérir ces ouvrages pour le cours.

Faculté ou entité
en charge

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