Area of freedom, security and justice

Enseignants

Stefan Marco;

Langue
d'enseignement

Anglais

Thèmes abordés

Le thème général du cours est la construction progressive de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) de l'Union européenne (UE). Le cours s'articule autour de trois grands sous-thèmes: perspectives historiques et cadre institutionnel de l'ELSJ; application de la loi et justice pénale dans l'ELSJ; politiques et législations de l'UE en matière de frontières, de migration et d'asile.
Perspectives historiques et cadre institutionnel de l'ELSJ: aperçu des étapes juridiques et politiques importantes et des dynamiques de pouvoir à l'œuvre dans la construction de l'ELSJ; analyse des principales institutions de l'UE (par exemple, la Commission européenne, le Parlement européen, la Cour de justice, le Conseil européen et le Conseil de l'Union européenne) en mettant l'accent sur leurs rôles et compétences spécifiques liés à l'ELSJ. Présentation des acteurs institutionnels liés à l'ELSJ: EUROPOL, EUROJUST, le Contrôleur européen de la protection des données, FRONTEX, etc.; et bref aperçu des acteurs non institutionnels (par exemple, les acteurs privés, les groupes d'intérêt, les ONG) et des principaux acteurs internationaux.
Application de la loi et justice pénale dans l'ELSJ : introduction aux principes et règles régissant la coopération policière et judiciaire de l'UE en matière pénale ; analyse des tendances actuelles et des évolutions récentes du droit pénal et des politiques pénales de l'UE, en mettant l'accent sur l'utilisation des technologies numériques et des données à caractère personnel dans l'application du droit pénal de l'UE.
Politiques et législations de l'UE en matière de frontières, de migration et d'asile : étude des principes fondamentaux de l'espace Schengen ; évaluation des acquis et des lacunes des législations et politiques de l'UE en matière d'asile ; analyse des mécanismes mis en place pour contrôler et gérer les frontières extérieures de l'UE, y compris dans le cadre de la coopération internationale avec les pays tiers.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Acquérir une connaissance complète des principales politiques de l'ELSJ. Les étudiants se familiariseront avec les dernières réformes dans le domaine de la justice et des affaires intérieures de l'UE, et s'engageront dans les discussions politiques et académiques en cours liées à ces domaines juridiques et politiques composites.
2	Mesurer les logiques qui sous-tendent l'intégration normative et la coopération opérationnelle dans l'ELSJ. Les étudiants seront invités à analyser de manière critique le rôle joué par les institutions et les acteurs responsables de la conception et de la mise en œuvre des politiques et des lois de l'ELSJ.
3	Développer des compétences académiques (par exemple, comment s'engager dans la littérature académique, comment débattre sur la base d'arguments scientifiques) et non académiques (par exemple, comment s'engager avec des experts et des praticiens travaillant sur des questions liées à l'ELSJ, comment participer à une discussion de groupe, comment rédiger une note d'information sur des aspects spécifiques concernant les politiques de l’ELSJ).

Contenu

L'objectif principal de ce cours est de fournir aux étudiants une compréhension approfondie de l'ELSJ, de ses fondements normatifs, de son cadre institutionnel, de ses domaines d'action et des acteurs concernés. En particulier, ce cours exige des étudiants qu'ils étudient les règles et les dynamiques qui régissent le fonctionnement de l'ELSJ et son développement continu.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit ou oral.

Faculté ou entité
en charge

> EURO