Déontologie des professions judiciaires

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

L’objectif du cours consiste d’abord à expliquer ce à quoi correspond la notion même de déontologie, cette « sous-science de la morale » comme la qualifie Jeremy Bentham.
Pourquoi et comment un ensemble de normes d’éthique professionnelle viennent, comme un « supplément d’âme », s’ajouter à la législation et aux réglementations qui s’appliquent à l’ensemble des citoyens ?
Par ce qu’il touche à l’humain, l’exercice de certaines professions justifie que leurs titulaires soient, par surcroît, assujettis à des exigences renforcées de fiabilité, de probité, de loyauté, et de discrétion destinées à inspirer pleine confiance à leurs interlocuteurs. Ces règles déontologiques sont édictées par des ordres qui en confient le respect et la surveillance à des juridictions disciplinaires. Il s’agit de se familiariser avec ces règles et ces institutions. Comment les premières s’élaborent-elles et s’insèrent-elles dans la hiérarchie des normes ? Comment les secondes fonctionnent-elles et quelle en est la légitimité ?
Au regard des responsabilités fondamentales qui sont confiées à leurs titulaires, tant dans le privé que dans la fonction publique, les titulaires des professions juridiques sont particulièrement exposés à ces exigences. Il en va ni plus ni moins de la pérennité de l’Etat de droit.
Juge, procureur, avocat, huissier, notaire, médiateur, juriste d’entreprise, banquier diplomate, journaliste, fonctionnaire, mandataire politique, enseignant, etc. : les professions embrassées par les juristes sont nombreuses et variées.
Leurs déontologies et leurs instances ordinales présentent donc, elles aussi, une très grande diversité. Telle est la raison pour laquelle les déontologies des juristes et les questions pourtant fondamentales qu’elles charrient ne donnent guère lieu à développements approfondis dans le programme du baccalauréat en droit.
Cette diversité justifie également que le cours de Déontologie des professions juridiques s’assigne l’objectif d’aborder des questions qui, par leur importance transversale, transcendent les particularités de tel ou tel métier du droit et présentent au contraire un intérêt commun à toute la communauté des juristes.
C’est ainsi que le cours privilégiera des questions comme :

• le secret professionnel,
• la confidentialité,
• les conflits d’intérêts,
• l’indépendance et l’impartialité,
• les incompatibilités,
• le devoir de réserve,
• l’obligation de probité,
• la loyauté,
• l’office des mandataires de justice,
• les devoirs de la confraternité,
• …

C’est à la poursuite de ce même objectif de transversalité que l’enseignement s’étendra ensuite au droit disciplinaire gouvernant l’exercice des professions juridiques, et notamment à des questions telles

• l’autonomie du droit disciplinaire,
• l’assujétissement de la procédure et des sanctions disciplinaires aux garanties fondamentales du procès équitable (art. 6, CEDH)
• …

Cette approche résolument transversale de la matière induit les spécificités de la méthode et du casting de son enseignement.
Pour chacun des thèmes annoncés, il s’agira en effet, pour une équipe composée de trois ou quatre académiques investis par ailleurs dans trois ou quatre professions juridiques différentes, de livrer aux étudiants, futurs praticiens du droit, leurs regards croisés aux fins de dégager les convergences et les divergences.
Sans négliger les enjeux fondamentaux de la déontologie en termes de droits humains, cette méthode interdisciplinaire tendra à la transmission d’un savoir opérationnel. Elle privilégiera à cet effet le partage d’expériences et les études de cas.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Approfondir 1.1. Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit, dans une perspective à la fois interdisciplinaire, comparative et professionnelle.
3	Expliquer et convaincre Passer aisément de la règle aux faits et inversement lors d’une discussion, communiquer de manière claire, précise, structurée et argumentée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques et produire une étude juridique, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.1. Lors d’une discussion (colloque singulier, conversation collective, discours argumentatif, consultation écrite ou orale, etc.), être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement. 3.2. Exprimer à haute voix, de manière vivante, structurée et argumentée le contenu d’un savoir, le fruit d’une recherche ou le résultat d’une analyse juridique dans un français clair et précis dont le registre est adapté au contexte et aux qualités des interlocuteurs [exposé, entretien, conversation, plaidoyer, etc.] et être capable d’en faire de même, par écrit, dans le respect de l’échéance assignée. 3.3. Pouvoir, oralement et par écrit, produire une étude juridique étayée d’illustrations pertinentes 3.4. Exprimer à haute voix, de manière vivante, structurée et argumentée le contenu d’un savoir, le fruit d’une recherche ou le résultat d’une analyse juridique dans un français clair et précis dont le registre est adapté au contexte et aux qualités des interlocuteurs [exposé, entretien, conversation, plaidoyer, etc.] et être capable d’en faire de même, par écrit, dans le respect de l’échéance assignée.
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.2. Apercevoir, mobiliser et exprimer les liens, passerelles et prolongements unissant entre elles les différentes branches du droit afin d’analyser une situation factuelle. 4.3. Dans une perspective interdisciplinaire, connaître, comprendre et mobiliser les concepts et théories issus d’autres sciences humaines (notamment l’économie politique, la philosophie, la psychologie, la sociologie, l’histoire et l’éthique) afin d’appréhender le rôle, la portée et les limites du droit et de la justice.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.2. Pouvoir, à propos d’une controverse juridique ou d’une problématique qu’il aurait identifiée, se forger et exprimer une opinion personnelle. 5.3. A raison d’une analyse des situations et mécanismes humains, familiaux, économiques ou sociaux appréhendés par le droit, réfléchir à la justesse des solutions juridiques, aux moyens de les améliorer et agir en ce sens. 5.4. Identifier et promouvoir les valeurs éthiques et sociales fondatrices du droit et de la justice, ainsi que se garder de toute forme d’instrumentalisation.
2	Maitriser et appliquer 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 2.5. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome et créative, diagnostiquer un problème juridique complexe, en discerner, dans les moindres détails, les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches approfondies, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique poussé, cohérent et crédible. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.

Faculté ou entité
en charge

> BUDR