Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Anglais
Préalables
The prerequisite(s) for this Teaching Unit (Unité d’enseignement – UE) for the programmes/courses that offer this Teaching Unit are specified at the end of this sheet.
Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.
Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| - Acquire knowledge of (i) the historical, constitutional, structural and axiological foundations of the European Union; (ii) the rules which govern the competences of the European Union, its institutional system, and the decision-making process; (iii) the sources of EU law, its main characteristics and judicial controls in place. - Be able to identify and understand the provisions of the founding treaties of the European Union, which will be discussed during lectures. - Understand the significance of key case law of the European Court of Justice, which will be discussed during lectures. - Be able to think critically about European Union law, thanks to other disciplines such as legal theory, political theory and political science. |
|
Contenu
La structure du cours comporte les parties suivantes : les fondements historiques de l'Union ainsi que son système institutionnel; les sources du droit de l'Union et leur hiérarchie ainsi que l'élaboration du droit de l’Union; les principes constitutionnels applicables en droit de l’Union; le contrôle juridictionnel; les compétences de l’Union et leur exercice; les objectifs et les valeurs de l’Union ainsi que leur protection; la place de l’Union dans l’ordre juridique international; les droits découlant de la citoyenneté de l’Union ainsi que la réponse de l’Union aux défis actuels.
Ce cours permettra à l'étudiant d'acquérir une compréhension claire des fondements constitutionnels du droit de l'UE et de sa structure institutionnelle mais aussi la façon dont son système judiciaire fonctionne et le façonne constamment. La jurisprudence de la Cour sera donc examinée en rapport avec cette évolution.
Ce cours permettra à l'étudiant d'acquérir une compréhension claire des fondements constitutionnels du droit de l'UE et de sa structure institutionnelle mais aussi la façon dont son système judiciaire fonctionne et le façonne constamment. La jurisprudence de la Cour sera donc examinée en rapport avec cette évolution.
Méthodes d'enseignement
Le cours magistral est un enseignement principalement dispensé ex cathedra, appuyé sur une présentation PowerPoint. Des périodes d’échange avec les étudiants sont prévues, portant sur les textes (décisions judiciaires, principalement), dont la liste sera communiquée en amont aux étudiants et que ces derniers auront lus et analysés avant le cours. La lecture de ces textes est fortement recommandée afin de comprendre la matière et de préparer l’examen au mieux. La participation au cours est vivement encouragée.
Les étudiants recevront pour le premier cours la structure du cours.
Il est également recommandé de consulter l’un des manuels suivants :
C. Brière, M. Dony, Droit de l'Union européenne (Éditions de l'Université de Bruxelles 2022, 9782800417769) (en français)
R. SCHUTZE, An Introduction to European Law (OUP 2026, 9780197902578) (en anglais)
Travaux pratiques: La matière du cours magistral peut être complétée par trois séances de monitorat dispensées par l’assistant du cours.
Les étudiants recevront pour le premier cours la structure du cours.
Il est également recommandé de consulter l’un des manuels suivants :
C. Brière, M. Dony, Droit de l'Union européenne (Éditions de l'Université de Bruxelles 2022, 9782800417769) (en français)
R. SCHUTZE, An Introduction to European Law (OUP 2026, 9780197902578) (en anglais)
Travaux pratiques: La matière du cours magistral peut être complétée par trois séances de monitorat dispensées par l’assistant du cours.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
L'évaluation a lieu en janvier (première session) et en août (seconde session). Elle consiste en un examen écrit (3 heures) qui comprend une série de questions théoriques et pratiques sur les sujets abordés dans les cours magistraux.
Les étudiants pourront disposer lors de l'examen, des traités consolidés (TUE, TFUE), de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et des Protocoles annexés aux traités. Seuls des renvois d'articles seront autorisés comme annotation. Un dictionnaire anglais - français pourra également être utilisé.
Les critères d'évaluation sont les suivants : maîtrise des principaux concepts du cours, capacité d’argumentation, d’analyse et de synthèse, structure du raisonnement proposé.
La réponse aux questions d’examen pourra être faite en langue anglaise ou en langue française. Une attention particulière sera portée à la qualité et à la clarté de l’écriture.
Une partie du dernier cours sera dédiée à une séance de questions-réponses. Un sujet d’examen fictif sera également résolu collectivement.
Les étudiants pourront disposer lors de l'examen, des traités consolidés (TUE, TFUE), de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et des Protocoles annexés aux traités. Seuls des renvois d'articles seront autorisés comme annotation. Un dictionnaire anglais - français pourra également être utilisé.
Les critères d'évaluation sont les suivants : maîtrise des principaux concepts du cours, capacité d’argumentation, d’analyse et de synthèse, structure du raisonnement proposé.
La réponse aux questions d’examen pourra être faite en langue anglaise ou en langue française. Une attention particulière sera portée à la qualité et à la clarté de l’écriture.
Une partie du dernier cours sera dédiée à une séance de questions-réponses. Un sujet d’examen fictif sera également résolu collectivement.
Autres infos
Pour toute information complémentaire ou pour pour prendre rendez-vous, n'hésitez pas à contacter Carinne.Pochet@uclouvain.be
Alexandre.Geulette@uclouvain.be
Alexandre.Geulette@uclouvain.be
Ressources
en ligne
en ligne
Les traités consolidés (TUE, TFUE), la Charte des droits fondamentaux et les Protocoles annexés aux traités.
Bibliographie
Outre les ouvrages mentionnés ci-dessus, les étudiants peuvent consulter:
R. SCHUTZE, European Union Law (OUP 2025) (ISBN 9780198941033) ou C. BARNARD and S. PEERS (eds), European Union Law (OUP 2026) (ISBN 978-0198988182).
In addition to the works mentioned above, students may consult:
R. SCHUTZE, European Union Law (OUP 2025) (ISBN 9780198941033) or C. BARNARD and S. PEERS (eds.), European Union Law (OUP 2026) (ISBN 978-0198988182) .
R. SCHUTZE, European Union Law (OUP 2025) (ISBN 9780198941033) ou C. BARNARD and S. PEERS (eds), European Union Law (OUP 2026) (ISBN 978-0198988182).
In addition to the works mentioned above, students may consult:
R. SCHUTZE, European Union Law (OUP 2025) (ISBN 9780198941033) or C. BARNARD and S. PEERS (eds.), European Union Law (OUP 2026) (ISBN 978-0198988182) .
Support de cours
- Support de cours: présentation Powerpoint (transmise avant le cours) Course materials: Powerpoint presentations (sent before the course).
Faculté ou entité
en charge
en charge
Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)
Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Bachelier en droit (horaire décalé)
