Déontologie de la pratique psychologique

Enseignants

Willemsen Jochem;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

• Information concernant l'ensemble des diverses recommandations régissant l'exercice de la profession
• Notions d'éthique, de morale et de déontologie: liens et différences, aspects historiques de la déontologie en psychologie, la déontologie comme élément structurant d'une profession
• Protection légale du titre de psychologue et les missions de la Commission des Psychologues ; statut légal de la psychologie clinique et de la psychothérapie
• Code de déontologie des psychologues : charte éthique européenne, code belge, et Arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les règles de déontologie du psychologue (historique, contenus, en particulier notions de respect, responsabilité, compétence, et intégrité)
• Capacité de jouissance et d’exercice des droits du patient mineur et majeur
• Le secret professionnel : principes, exceptions, secret professionnel partagé, cas particuliers, témoignages en justice, sanctions pénale et civile
• Non-assistance à personne en danger 
• Objets des droits et des obligations du psychologue clinicien : consentement libre et éclairé, liberté diagnostique et thérapeutique, droit à l’information, dossier du patient (Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient et Loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé)
• Etudes de cas et cas particuliers (travail sous mandat, travail avec les enfants et les familles, autorité parentale, adulte responsable)

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Eu égard au référentiel des acquis d'apprentissage, le cours vise prioritairement à amener les étudiants à: Planifier une intervention visant à améliorer une situation donnée (individu, groupe ou organisation) en tenant compte des principes de la déontologie et des lois régissant les activités des psychologues; (B2) Communiquer une information précise, correcte et pertinente à l'aide d'un support adapté au contenu et au public visé (C) et en particulier présenter par écrit une synthèse en l'adaptant à différents publics et aux intentions poursuivies; (C1) Se mettre à l'écoute d'autrui en milieux professionnels; (D1) Interagir et collaborer en réseau de façon adaptée en milieux professionnels; (D2) Réfléchir en tant que professionnel des sciences psychologiques et de l'éducation en se référant aux principes de l'éthique et de la déontologie (E3) Le cours vise, secondairement, à amener les étudiants à : Maîtriser les connaissances qui permettent d'expliquer et de comprendre un individu, un groupe ou une organisation, en particulier les lois, codes et décrets régissant l'exercice de la profession (A1).

Contenu

Le cours comprend plusieurs parties. Celles-ci portent sur :

• Droit, déontologie et éthique: leur spécificité et relations mutuelles
• Statut du psychologue, de la psychologie clinique et de la psychothérapie
• Capacité de jouissance et d'exercice des droits du patient mineur et majeur
• Objet des droits et des obligations du psychologue clinicien et du patient: établissement de la relation, information sur l'état de santé et son évolution, consentement libre et éclairé à une intervention, dossier du patient, secret professionnel, obligation de discrétion, état de nécessité et l'abstention coupable

Méthodes d'enseignement

Enseignement combinant cours magistraux, travaux pratiques en groupe et auto-apprentissage via des exercices en ligne.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L’évaluation repose sur deux composantes : un examen écrit en session (90 % de la note finale) et l'évaluation continue (10 % de la note finale).
L’examen porte sur l’ensemble de la matière : d’une part, celle exposée lors des cours magistraux et, d’autre part, celle communiquée par écrit et identifiée comme telle par le titulaire. L'examen se compose de trois parties. Une première partie est composée d'une série de questions courtes appelant des réponses succinctes. La deuxième partie de l'examen consiste d'une question à développement: définitions, restitutions, comparaisons, illustrations ou réflexions, éventuellement liées à l’actualité. La troisième partie de l'examen porte sur l’analyse d’une vignette: il s’agit de développer une réflexion éthique, en mobilisant les bases légales pertinentes, pour formuler un avis argumenté sur les aspects déontologiques de la situation présentée. L'étudiant peut être en possession et utiliser à l'examen le recueil des textes normatifs et jurisprudentiels figurant parmi les "Supports de cours". Toutefois, ce recueil ne peut comporter aucune annotation.
Évaluation continue (10 % de la note finale) est basé sur la participation active à une séance en groupe durant laquelle les étudiant·es devront développer un raisonnement éthique appliqué à une vignette, en mobilisant les normes déontologiques et légales. Cette note est réputée acquise pour l’ensemble des sessions de l’année académique.
Les modalités d’évaluation sont identiques en première session et en seconde session.

Autres infos

Les cours cités ci-dessous fournissent des bases importantes de compréhension et d'intégration de la matière de ce cours.
-       LPSP1010 : Introduction et fondements du droit (ou jugé équivalent)

Ressources
en ligne

PowerPoint du cours magistral (accessible sur la plate-forme Moodle). Autres documents identifiés comme matière du cours par le titulaire du cours, par exemple des brochures éditées par la Commission des psychologues (accessibles sur la plate-forme Moodle)

Bibliographie

• Ricoeur, P. (1990). Soi-même comme un autre. Éditions du Seuil.

Support de cours

• PowerPoint du cours magistral (accessible sur la plate-forme Moodle)
• Autres documents identifiés comme matière du cours par le titulaire du cours, par exemple des brochures éditées par la Commission des psychologues (accessibles sur la plate-forme Moodle)
• Hausman, J.-M., Willemsen, J., Blavier, A. (dir.), Psychologie, droit & déontologie. Recueil de textes normatifs et jurisprudentiels, Anthémis, 2025, 376 p.

Faculté ou entité
en charge

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