Systèmes de décision en urbanisme et développement territorial

lurba2950  2026-2027  Louvain-la-Neuve

Systèmes de décision en urbanisme et développement territorial
4.00 crédits
45.0 h
Q1
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Présentation des modalités de prise en considération des orientations et règles en application dans le cadre d’une stratégie de développement territorial ou un projet d’urbanisme
Présentation de méthodes et techniques de conception, d’élaboration, d’évaluation et de participation de même que de formalisation des outils de planification et d’urbanisme opérationnel dans le cadre de systèmes de décision au niveau local, communal, supracommunal, régional, surparégional ou européen.
Application pour les outils concernés des affectations, des indicateurs de densités et mixités, de gestion foncière de même que les autres prescriptions d’urbanisme afin d’orienter les projets dont ceux prévus dans le cadre de demandes de permis.
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1
  •  contribuer à une démarche interdisciplinaire de diagnostic synthétique et orienté pour établir une structure territoriale de transition, une programmation de développement et une composition urbanistique durable.
  • développer une compétence d'ensemblier en lien avec les acteurs privés et publics 
  • argumenter en cas d’orientations contradictoires et  proposer des alternatives à la maitrise d’ouvrage.
  •  intégrer les informations, à médiatiser les attentes et les jeux d’acteurs de même qu’utiliser les outils et techniques de représentation et de projection (imagerie, maquette, cartographie, vidéo…).
 
Contenu
Contenu général du cours
Le cours détaille le système décisionnel en matière d'urbanisme et de développement territorial fondé sur la motivation et la délivrance de permis de même que des actions publiques.
Il mobilise les acquis des cours de droits de l'espace bâti et non bâti (LICAR2901) et de Droit général de l'environnement et du cadre de vie (LDROP2061). Il est articulé avec les cours de Montage de projets en urbanisme (LURBA2970) et de Droit appliqué de l'urbanisme et du développement territorial (LURBA2001).
Il aborde la place des acteurs dont les demandeurs et leurs associés, les habitants, les associations, les opérateurs et les autorités en charge de la décision de la conception d'un écoterritoire. Il positionne le rôle de l'urbaniste dans ses différents métiers de planification, de conception, de médiation, d'évaluation et d'ensembier ou de sensibilitation voir de développeur au sein de bureaux privés, d'associations ou d'autorités publiques. 
Il est repose sur un ensemble de cours ex cathedra dispensés par le professeur Yves Hanin et les professionnels de l'urbanisme chargés de cours invités Bertrand Ippersiel de la Ville de Namur et Yves Van de Casteel de Perspectives Bruxelles.
Le cours vise à l'établissement d'un système de décision et de son impact sur le projet de conception d'un écoterritoire. Pour ce faire il mobilise la sitaution de droit et de fait de même que le jeux des acteurs. Il s'applique à un site précis en Région wallonne ou bruxelloise en articulation avec les cours de montage de projet portant sur les modalités d'organisation notamment financière et le cours de droit appliqué de l'urbanisme et du développement territorial pour les aspects légaux.  
Le système de décision permet aux étudiants de saisir les outils existants de l'urbanisme et du développement territoire mais il permet également de s'en écarter ou d'y déroger ou encore de l'élaborer pour orienter les étapes de la chaine décisionnelle en respect des logiques de compétences, de transversalité et de subsidiarité.  
Contenu détaillé
  • La logique, les compétences, les acteurs et les métiers du système de décision en urbanisme et développement territorial
  • Présentation du site pour le travail d'évaluation
  • Le système de planification et d’urbanisme au niveau régional en Wallonie
  • Le système de planification et d’urbanisme au niveau communal et local en Wallonie
  • Le système de planification et d’urbanisme au niveau communal et local en Wallonie
  • Le système de redéveloppement et de requalification urbaine et villageoise en Wallonie
  • Le système des évaluations environnementales en Wallonie
  • Le système des permis d’urbanisation, d’urbanisme et unique en Wallonie
  • Le système de planification et d’urbanisme au niveau régional en Région de Bruxelles capitale
  • Le système de planification et d’urbanisme au niveau communal en Région de Bruxelles capitale
  • Le système de planification et d’urbanisme au niveau local en Région de Bruxelles capitale
  • Réalisation du travail d'établissement du système de décision orientant le projet sur le site proposé.
Méthodes d'enseignement
Ce cours a pour objectif de pouvoir maitriser les différents rôles et missions des métiers de l’urbaniste et de l’aménageur au sein du système de décision du développement territorial en Région de Bruxelles capitale et en Région wallonne.
Au terme du cours les étudiants seront capables de se positionner au sein du système dans le cadre d’une stratégie territoriale d'écoterritoire pour des projets soumis ou non à permis. Ils pourront définir les outils à mobiliser, leurs contenus, leurs modes d’élaboration et prendre part à leur conception au sein d’une équipe de conseil ou d’une instance décisionnelle privé ou publique.
Pour acquérir ces capacités, l’étudiant soit préalablement soit conjointement au cours prendre connaissance des dispositifs juridiques (CoDT et CoBAT) en application. Ces connaissances sont dispensées dans les cours de droit notamment Droit des espaces bâtis et non bâtis (LICAR2901) et Droit de l'environnement et du cadre de vie (LDROP2061). Les présentations des cours seront disponibles sur Moodle au terme du cours. Des références générales sont également accessibles et constituent des supports pédagogiques ce qui nécessite des lectures et des investigations personnelles.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
Les acquis sont évalués individuellement en session d’examen au travers de la contribution au travail d'établissement d’un outil à la décision de la conception des écoterritoires.
Ce travail porte sur une problématique et un site analogue à celui du cours de montage de projet (LURBA2970) et de droit appliqué de l'urbanisme et du développement territorial (LURBA2001).
Le travail de conception d’un outil d’aide à la décision nécessite de maitriser les dispositifs juridiques (LICAR2901, LDROP2061, LURBA2001), les outils de la géomatique (LBIRE2102), une qualité de communication, la pertinence et la complétude de l’outil au sein du système décisionnel.
Le travail est réalisé en petit groupe (2 ou 3 étudiants). Il reprend le projet illustré et le système de décision ayant conduit à sa définition.
Le travail comprend le dépôt d’un rapport écrit et illustré au plus tard 8 jours avant la date de l’examen. La présentation est également envoyée 8 jours avant la date de l’examen. Cette présentation peut être personnalisée.
En session, le travail fait l’objet d’une brève présentation et d’une défense individuelle. L’examen peut également comporter des réponses aux questions complémentaires sur les présentations effectuées au cours.
L'évaluation finale est répartie comme suit : 
  • 40% pour le rapport du système de décision établi en petit groupe
  • 60% pour la qualité de la brève présentation personnalisée et de la défense orale individuelle.
En cas d’échec, il fait l’objet d'une amélioration du rapport par un travail individuel, une présentation personnelle et une défense individuelle. Le contenu du travail et les exigences sont équivalents à celles de la première session.
Faculté ou entité
en charge


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] : ingénieur civil architecte

Master [120] en urbanisme et développement territorial