Droit et déontologie de la communication numérique

Enseignants

Carpentier Caroline;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Les univers dits « virtuels » ne constituent pas des zones de non-droit et sont régis par des règles juridiques et déontologiques de plus en plus nombreuses et complexes. Le cours les abordera au travers des principaux thèmes suivants: - la liberté d’expression sur les médias sociaux et ses limites (délit de presse, droit à l’image, e-réputation, protection des données personnelles,…) ; - la protection du patrimoine intellectuel (droit d’auteur, marques, bases de données, noms de domaine,…) ; - le commerce électronique en ligne et la protection des consommateurs (contrats à distance, publicité en ligne, responsabilité des intermédiaires,…) ; - la régulation des contenus audiovisuels en ligne ; - la déontologie applicable aux usages professionnels du web (Codes de conduite RP et autorégulation journalistique et publicitaire).

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Compétence 1 – Gérer la présence d’une organisation sur les médias sociaux et collaboratifs Acquis d’apprentissage 1. Analyser de manière prospective la communication numérique d’une organisation, son secteur d’activités et son contexte social, culturel, technologique, économique, politique et juridique. 3. Concevoir et mettre en œuvre des dispositifs et des actions de communication numérique intégrant les ressources et les contraintes humaines, financières, matérielles et juridiques d’une organisation. 6. Veiller au caractère légal, déontologique et éthique des pratiques de communication numérique de l’organisation. Compétence 4 – Mobiliser et produire des connaissances en communication numérique de façon pertinente et méthodique, dans le cadre d’une réflexion critique ou d’un projet de recherche Acquis d’apprentissage 2. A partir de savoirs multidisciplinaires, développer une réflexion critique et étayée sur les enjeux humains et sociétaux des technologies numériques, y compris les questions juridiques, déontologiques et éthiques.

Contenu

Le cours exposera les principales règles juridiques, déontologiques et éthiques applicbles en matière de communication numérique, en prenant comme point de départ la liberté d’expression et le droit à l'information du public (en particulier sur Internet les médias sociaux) et ses possibles restrictions découlant des droits de tiers (droit à l'image et à l'e-réputation, protection des données personnelles, propriété intellectuelle). Seront également abordées la régulation des contenus audiovisuels et l'autorégulation en matières de déontologie journalistique et de publicité. 

Méthodes d'enseignement

Les différents thèmes seront abordés au départ de cas pratiques sur la base desquels seront dégagés les principes juridiques et/ou déontologiques applicables. Une discussion collective sera ensuite suscitée sur la manière d’interpréter et d’appliquer ces principes dans des situations factuelles variées. Des liens sont fréquemment établis entre les matières abordées, de même qu’avec l’actualité, de manière à permettre aux étudiant.e.s d’apprendre à développer une interprétation et une argumentation critiques par rapport aux questions juridiques et éthiques qui leur sont soumises.
Afin de rendre le cours le plus interactif possible et de les aider à préparer la matière traitée au cours suivant, les étudiant.e.s seront invité.e.s chaque semaine à lire et analyser une ou deux décisions de jurisprudence, avis rendus par des organes d’autorégulation ou documents contractuels, ou à travailler sur des cas pratiques. Ces travaux ne seront pas évalués. Il leur sera en outre loisible de soumettre également des cas pratiques ou sujets d’actualité à la discussion collective. Les aspects théoriques seront exposés ex cathedra par l’enseignante, en alternance avec les séances de réflexion et d’analyse collectives. 

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit et individuel composé de cas pratiques à analyser sous la forme de questions (la plupart du temps ouvertes) et sous-questions. Les étudiant.e.s sont évalué.e.s sur leur aptitude à isoler et comprendre les questions juridiques et/ ou déontologiques posées ainsi que sur leur faculté de réflexion et d’argumentation lors de l’application de leurs connaissances théoriques aux cas concrets qui leur sont soumis. La réussite de l’examen suppose l’obtention d’une note égale ou supérieure à 10/20 (addition des notes obtenues pour les différentes questions). L’examen de seconde session se tiendra sous la même forme et sera apprécié selon les mêmes critères d’évaluation que l’examen de première session. 
Utilisation de l'IA générative
L'utilisation d'outils d'IA générative est strictement interdite lors de l'examen, de même que le recours à tous autres outils, ressources, supports ou documentations que ceux qui seraient mis à disposition par l'enseignante.
Elle est en revanche autorisée pour les travaux de préparation des cours, pour autant qu’elle soit explicitement renseignée (en précidant l'outil utilisé et la nature de l'utilisation effectuée) et qu'elle fasse toujours l’objet d’une vérification et d’une appropriation personnelle par l'étudiant·e.
Tout travail est une production originale. Il est attendu des étudiant·es un respect scrupuleux des règles et bonnes pratiques de citation et de référencement.

Autres infos

Absence / Présence aux cours
La présence et la participation active des étudiant·es aux cours est vivement souhaitée mais pas obligatoire.

Ressources
en ligne

Tous les supports de cours (syllabus, présentations PowerPoint et documentation) sont mis à disposition sur Moodle.

Bibliographie

Buyle, J-P. et al. (2014). Les réseaux sociaux et le droit. Bruxelles : Larcier. Carneroli, S. (2013).
Les aspects juridiques des réseaux sociaux. Brugge : Vanden Broele. Conseil de la Publicité (2013).
Réglementation et contrôle de la publicité (8ème éd.). Docquir, B. et al. (2015).
Actualités en droits intellectuels – L’intérêt de la comparaison. Bruxelles : Bruylant. Isgour, M. (2014).
Les droits intellectuels en 2026: défis et opportunités. Limal, Anthemis. F. Lejeune, P.-Y. Thoumsin et al. (2026).
Le droit à l’image (2ème éd.). Bruxelles : Larcier. Mouffe, B. (2009).
Le droit de la publicité (3ème éd.). Bruxelles : Bruylant. Ragheno, N. et al. (2017).
Data protection & Privacy – Le GDPR dans la pratique. Limal : Anthemis. S

Faculté ou entité
en charge

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