Droit pénal

Le cours de droit pénal explore les fondements théoriques et pratiques de la matière pénale en Belgique. Il est structuré autour d’une introduction générale suivie de quatre grandes parties, qui abordent respectivement la loi pénale, l’infraction, l’auteur de l’infraction et la peine. Ce cours vise à familiariser les étudiant·es avec les acteur·trices, les sources et les principes fondamentaux du droit pénal, et à les préparer à répondre à des questions telles que : une loi pénale peut-elle s’appliquer rétroactivement ? Dans quelles conditions une personne peut-elle être tenue responsable pénalement ? À quelles conditions est-on considéré en état de récidive et quelles en sont les conséquences ? Quelles peines existent en Belgique, selon quelles modalités peuvent-elles être prononcées, modalisées et exécutées ? 

Au-delà de l’étude du droit positif, une introduction aux grands courants de pensée pénale et criminologique, tels que le droit pénal classique ou la défense sociale, est proposée. Cette mise en perspective historique, depuis le XVIIIe siècle, permet d’inscrire l’apprentissage du droit dans un cadre plus large et d’adopter une approche réflexive. Le cours s’appuie également sur des travaux issus des sciences sociales – notamment en criminologie, sociologie et psychologie – pour éclairer des notions comme la responsabilité pénale ou la récidive. Il s’inscrit ainsi dans une démarche à la fois interdisciplinaire et critique, permettant également d’aborder des enjeux contemporains majeurs tels que l’inflation pénale et la surpopulation carcérale. 

Par ailleurs, l’enseignement est orienté vers la pratique. L’analyse de cas concrets, appuyée par la jurisprudence, est régulièrement mobilisée, et des professionnel·les du secteur sont invité·es à intervenir lors de cours-conférences. L’apprentissage du néerlandais est également encouragé, notamment par la traduction des principales notions et des noms des acteur·trices du droit pénal dans cette langue dans les supports de cours.  

En combinant une approche interdisciplinaire, un ancrage dans la pratique et une ouverture aux langues, le cours de droit pénal s’inscrit pleinement dans le projet pédagogique de la Faculté de droit tel que défini dans son Manifeste (R.I.E.J., 2016/1, Vol. 74, pp. 169-175). 

Le cours est structuré autour d’une introduction générale et de quatre grandes parties.
Il s’ouvre sur une introduction générale, qui définit le droit pénal et précise sa place dans l’ensemble du système juridique. L’introduction se poursuit par la présentation des principaux acteur·trices du procès pénal et par l’étude des sources du droit pénal. Elle propose ensuite un panorama des grands courants de la pensée pénale et criminologique moderne : la pensée pénale classique, les approches sociales du crime, la criminologie positiviste et la défense sociale, les théories sociologiques fonctionnalistes, les théories de la réaction sociale, les courants centrés sur le retour de la victime dans le champ pénal, la pensée pénale axée sur le risque, ainsi que le renouveau des explications biologiques du crime. Cette mise en perspective permet de construire une généalogie du droit pénal positif à partir de l’évolution de ces courants.
La première partie examine la loi pénale : elle aborde d’abord le principe de légalité, puis son application dans le temps et son interprétation.
La deuxième partie est consacrée à l’infraction. Elle analyse ses différents éléments constitutifs : l’élément légal, l’élément matériel et l’élément moral. Cette partie inclut aussi l’étude des règles concernant la tentative punissable et les causes de justification.
La troisième partie porte sur l’auteur·e de l’infraction. Elle aborde les notions de responsabilité et d’irresponsabilité pénales ainsi que d’imputabilité. Sont notamment examinés la question de la responsabilité pénale des mineur·es et de celle des personnes atteintes de troubles mentaux, ainsi que le régime de la mesure d’internement. Cette partie traite également de la participation criminelle et analyse les causes d’exemption de culpabilité et les causes de non-imputabilité.
La quatrième et dernière partie est dédiée à la peine. Elle en étudie la définition, les caractéristiques, les différentes catégories existantes, ainsi que les modalités de fixation (niveaux de peines, éléments et facteurs aggravants et circonstances atténuantes, causes d’excuse, récidive, concours d’infractions…). Les modalités des peines (telles que la suspension et le sursis) et les modalités d’exécution ainsi que les obstacles à celles-ci sont également abordés. Enfin, sont analysés les fonctions et objectifs de la peine, ainsi que les questions relatives au casier judiciaire et à la disparition des effets des peines.

L’enseignement prend la forme d’un exposé ex cathedra mettant en lumière les points essentiels de la matière, en insistant sur les articulations entre les différentes parties du cours, notamment entre le droit positif et les courants de la pensée pénale et criminologique. Le cours adopte une approche résolument interdisciplinaire, en intégrant des apports issus des sciences sociales susceptibles d’éclairer la matière juridique. Il s’ancre également dans la pratique, en mobilisant des exemples concrets tirés de la jurisprudence et de l’actualité et en proposant plusieurs « cours-conférences » où seront invité·es des acteur·trices de terrain.
Les cours sont dispensés en présentiel. Bien que la présence ne soit pas obligatoire, elle est vivement recommandée au regard du dispositif d’évaluation mis en place. Pour la même raison, l’enregistrement des cours n’est pas autorisé, sauf autorisation accordée par la titulaire du cours afin de répondre à un besoin spécifique de l’étudiant·e. Sauf autorisation de la titulaire, l’utilisation d’ordinateurs est interdite pendant le cours et les GSM doivent être placés en mode avion.
L’évaluation repose sur un système d’évaluation continue, composé de quatre tests écrits organisés en présentiel au cours du premier quadrimestre. La participation à ces quatre moments d’évaluation est obligatoire.
Les étudiant·es sont tenus d’étudier la matière à l’aide du Code BAC 2e année, qu’ils et elles pourront également utiliser lors de certaines évaluations, pour autant que le système d’annotation propre à ce Code soit strictement respecté.

Dans le cadre de ce cours, l’évaluation a lieu tout au long du premier quadrimestre. Il n’y a donc pas d’examen en première session en janvier ; les modalités sont différentes en seconde session (et détaillées ci-dessous).
Durant le premier quadrimestre (et donc dans le cadre de ce qui est comparable à une première session), les étudiant·es sont évalué·es à quatre reprises, à des dates qui seront communiquées lors du premier cours au plus tard, sous la forme de tests écrits en présentiel.
Trois de ces évaluations portent sur la matière du cours et sont organisés au début de certains cours. Ces tests comportent des questions à réponses courtes (QCM, QRM, « vrai » ou « faux », identification d’une disposition légale, courts cas pratiques (casus), etc.) :
- le premier test, d’une durée de 20 minutes, est coté sur 3 points,
- le second test, d’une durée de 40 minutes, est coté sur 5 points,
- le troisième test, d’un durée de 60 minutes, est coté sur 8 points.
Les étudiant·es pourront disposer, pour le 2e et 3e tests, du Code BAC 2e année, pour autant que le système d’annotation propre à ce Code soit strictement respecté.
Le correctif de l’évaluation est posté en ligne sur moodle dès la fin de l’évaluation et ce, afin de permettre aux étudiant·es de s’auto-évaluer.
À cela s’ajoute une quatrième évaluation : un test écrit en présentiel de 60 minutes, portant sur les différents cours-conférences, et sera noté sur 4 points. Celui-ci prendra la forme d’une rédaction critique en réponse à une question en lien avec les conférences. Les étudiant·es pourront disposer, pour cette épreuve uniquement, de leurs notes manuscrites personnelles prises durant les cours-conférences selon les consignes plus précises communiquées par la titulaire (le Code BAC 2e année n’est pas nécessaire pour cette épreuve). Un manque de maîtrise de la langue française peut entraîner une pénalité allant jusqu’à 10 % de la note pour ce test de rédaction, soit 0,4 point sur 4.
En toute cohérence avec l’esprit d’une évaluation continue, la présence à chacun de ces quatre moments d’évaluation est obligatoire. Sauf circonstances exceptionnelles, aucune absence n’est autorisée aux quatre tests. En cas d’absence à un test écrit, l’étudiant·e se verra attribuer une note d’échec pour absence en première session (0A), entraînant automatiquement le passage en seconde session. Cette règle s’explique par la nature particulière de l’évaluation, qui repose nécessairement sur une continuité.
En seconde session, l’évaluation continue n’est plus possible, mais l’acquisition des mêmes compétences est évaluée.
Qu’ils ou elles aient participé à un, deux ou trois tests de matière en première session ou non, aucun report de note n’est opéré et les acquis d’apprentissage sont évalués sur la base d’un test écrit de deux heures ayant lieu en août en présentiel, et portant sur l’ensemble de la matière dispensée ex cathedra. Il est noté sur 16 points. Pour les quatre autre points, si l’étudiant·e a participé à l’épreuve de rédaction critique en première session et y a obtenu au moins 2 points sur les 4, cette note peut, à sa demande, être conservée pour la seconde session. Si l’étudiant·e n’a pas participé à l’épreuve de rédaction critique ou n’y a pas obtenu au moins 2 points, il ou elle passera, immédiatement après le test écrit portant sur la matière, une épreuve écrite en présentiel d’une durée de 60 minutes. Cette épreuve portera sur les différents cours-conférences et prendra la forme d’une rédaction critique en réponse à une question en lien avec les conférences, selon les mêmes consignes que celles prévues en première session.

Une bonne maîtrise du français est nécessaire pour suivre et réussir ce cours.
Pour que les résultats obtenus au fil du quadrimestre puissent être officiellement transcrits et transmis aux étudiant·es, le cours sera formellement inscrit au programme de la session de janvier, bien qu’aucun examen ne soit à proprement parler organisé pendant ladite session.
Les étudiant·es sont invités à consulter régulièrement le moodle du cours afin d’être informé·es des dernières actualités, notamment via les annonces. En outre, un forum est ouvert sur moodle permettant aux étudiant·es de poser leurs questions sur la matière et l’organisation du cours.
Le dispositif d’évaluation fera l’objet d’adaptation pour les étudiant·es dont le statut d’étudiant·es PEPS a été reconnu.
En ce qui concerne les règles d’annotation du Code Bac, les étudiant·es sont uniquement autorisés à :

• souligner ou surligner des mots ou des phrases ;
• entourer des mots (et non des lettres isolées) ;
• noter des renvois par numéro d’article à article, accompagnés le cas échéant du titre de la norme correspondante.

L’usage des post-it ou autres intercalaires mobiles est permis, mais ne peuvent y être indiqués que le titre et la date des instruments normatifs repris à la page marquée.

Sur le Moodle du cours, les étudiant·es trouveront les supports de cours (PowerPoints), mais aussi, à titre informatif et d’illustration, des liens Internet vers des vidéos, podcasts ou autres ressources en lien avec le cours.

Les éléments bibliographiques pertinents sont indiqués dans les supports de cours.
Relevant bibliographic references are indicated in the course materials.