Droit constitutionnel III : Libertés publiques - + Travaux pratiques avec casus associés

Exposé des concepts, règles et principes du droit des droits fondamentaux 

Analyse de problématiques juridiques en lien avec les droits fondamentaux (notamment la protection de l'environnement et l'inclusion)  

Présentation des méthodes de raisonnement pour le contrôle de compatibilité avec les droits fondamentaux  

Titre I : Théorie générale
Chapitre I : La notion de liberté publique et son contexte historique
Chapitre II : Les sources des libertés publiques
Chapitre III : Les bénéficiaires et les débiteurs des libertés publiques
Chapitre IV : Le régime des libertés publiques et la détermination de leurs limites
Chapitre V : la sanction des droits et libertés (dans l'ordre juridique interne)
Titre II : Examen de libertés publiques particulières : Le principe d'égalité et de non-discrimination
L'accent est mis sur le contentieux des droits fondamentaux et les modes de raisonnement qui sont utilisés pour déterminer la compatibilité d'une norme ou d'un acte avec ces droits. Le cours se focalise principalement sur le droit belge des droits fondamentaux, même si le droit européen des droits fondamentaux occupe une place importante. Certains thèmes sont abordés de manière transversale, tels que la protection d'un environnement sain et l'inclusion. D'autres thèmes transversaux peuvent être inclus dans l'enseignement en fonction de l'expérience professionnelle et de l'intérêt des étudiant·es.

Exposé ex cathedra et en présentiel.
L’exposé est basé sur l’expérience professionnelle des enseignants (barreau, recherche, Cour constitutionnelle). Principalement théoriques, les cours incluent également la résolution de cas pratiques.
Supports didactiques proposés aux étudiants : un syllabus (intitulé « Droit constitutionnel III. Les libertés publiques ») et un portefeuille d'annexes à compléter par des notes. Le syllabus, plus complet sur certains points que l'exposé oral, comprend des indications bibliographiques et des incitations à « aller plus loin ». L'étudiant doit par ailleurs acquérir un recueil de textes reprenant l'ensemble des textes normatifs commentés au cours. Des manuels de référence sont recommandés.
Disponibilité des enseignants pour répondre à toute question.

Type d’évaluation Examen oral de 20 minutes par étudiant·e. Deux questions sont tirées au sort. L’ étudiant·e dispose de 20 minutes de temps de préparation.
 
À l'examen, l'étudiant est autorisé à se munir des textes normatifs commentés au cours et du portefeuille d'annexes, tous deux annotés dans les strictes limites précisées dans les premières pages du syllabus.
Langue de l’évaluation :  Français
Critères d’évaluation L’étudiant·e est évalué à l’aune des acquis d’apprentissage précédemment décrits.
Autres précisions Est matière à examen tout ce qui a été dit au cours magistral, mais rien que ce qui a été dit au cours.

Une page Moodle est prévue pour le cours. Elle contient les PowerPoints des cours (publiés après que le cours soit donné) ainsi que d'autres documents utiles. Des messages à destination des étudiant·es y sont publiés.

Des manuels de référence sont recommandés dans le syllabus à titre informatif.