Droit

Langue
d'enseignement

Français

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Le cours vise essentiellement la maîtrise, par l’étudiant·e, du contexte dans lequel s’inscrit la médiation et de l’encadrement juridique de celle-ci. Au terme du cours, l’étudiant·e doit avoir assimilé les concepts de la matière, ainsi que le régime juridique qui leur est applicable. Il devra pouvoir réagir aux obstacles juridiques rencontrés dans le cadre d’un processus de médiation.

Contenu

Enseignant·es : Alice Dejollier, Justin Vanderschuren
 
Le module se divise en trois grandes parties, dont les volumes horaires sont proposés après les titres.
1. Principes généraux d’organisation et de droit processuel (8h)
Compte tenu des interactions entre le procès civil et la médiation, cette première partie du cours vise à fournir une synthèse de ce qu’il faut savoir aujourd’hui de la place de la justice dans l’État de droit, des garanties constitutionnelles du fonctionnement de la justice, des principes directeurs (classiques et moins classiques) du procès, du rôle du formalisme judiciaire, etc. 
2. La médiation selon le Code judiciaire : commentaire des articles 1723/1 à 1737 (9h)
Dans cette seconde partie, on analyse les dispositions du Code judiciaire relatives à la médiation, spécialement celles contenues en sa septième partie : mécanismes de promotion, définition, principes directeurs, champ d’application, conditions de mise en œuvre, cadre procédural, homologation, etc. 
3. La médiation parmi les autres modes de règlement des différends (3h)
Enfin, une troisième partie consiste à situer la médiation parmi les autres modes de règlement des différends : après une brève introduction à la justice alternative, on propose un tour d’horizon des différents modes de résolution des différends avec lesquels la médiation est appelée à cohabiter (procès, arbitrage, tierce décision obligatoire, droit collaboratif, conciliation…). L’accent sera mis sur les spécificités de la médiation, telle qu’enseignée en partie 2 du cours, par rapport à ces autres modes.

Méthodes d'enseignement

La première partie du module est enseignée sous la forme d’une classe inversée. La matière est abordée à travers la résolution de situations pratiques proposées aux étudiant·es.
Les deuxième et troisième parties du module sont dispensées de manière magistrale, à partir de supports Powerpoint mis à leur disposition avant l’entame du cours. Ces supports constituent la structure générale du cours et reprennent les dispositions légales analysées, complétées des propos oraux de l’enseignante ainsi que des réflexions et débats initiés par cette dernière. Les étudiant·es pourront également prolonger leurs connaissances de la matière à travers la lecture de la documentation complémentaire mise à leur disposition sur la plateforme Moodle.
 

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L’examen se déroule à l’issue de la formation. Il prend la forme d’un examen écrit lors de la 1ère session et peut prendre celle d’un examen oral lors de la 2ème session.
Il porte sur les notes de cours, ainsi que sur les développements oraux exposés lors des séances.
Il a lieu à « livre ouvert » : pendant tout son déroulement, l’étudiant·e peut consulter tous les documents (notes, syllabus, etc.) dont il ou elle juge opportun de se munir et notamment les textes légaux et réglementaires abordés au cours.
Pour la première partie du module, le questionnaire prend la forme qu’un « Vrai ou Faux » à courte justification.
Pour les deuxième et troisièmes parties du module, le questionnaire prend la forme de questions ouvertes, de casus (mises en situation) ou de « Vrai ou Faux » à courte justification. 

Autres infos

Liste des intervenants :

- Madame Alice DEJOLLIER (maître de conférences invitée, assistante et doctorante à l’UCLouvain)
- Monsieur Justin VANDERSCHUREN (chargé de cours invité à l’UCLouvain et maître de conférences à l’UCLille)

Faculté ou entité
en charge

> DRTB