Questions spéciales de théorie et pratique de la médiation : médiation internationale, autres pratiques de gestion des conflits et documents de la médiation

Langue
d'enseignement

Français

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Les compétences génériques suivantes sont travaillées dans le cadre de ce module : développer sa culture générale ; acquérir de nouveaux savoirs disciplinaires ; développer ses capacités d’analyse, de réflexion personnelle et d’argumentation.  De façon plus spécifique, au terme du module, les participant·es seront capables : d’appliquer des réflexes juridiques pour déterminer comment réagir lorsqu’on est amené à intervenir dans un litige présentant un ou plusieurs éléments d’extranéité ; d’identifier et maîtriser les différents modes de gestion des conflits perçus comme pouvant être pertinents en vue de la prévention et/ou la résolution des différends civils et commerciaux et de percevoir les plus-values ou insatisfactions que, selon les cas ou circonstances, ils peuvent présenter ; ce faisant, ils et elles seront capables de mieux apprécier la ou les voies les plus appropriées en vue de l’accompagnement des relations conflictuelles qui leur seraient soumises ; de comprendre et connaître le cadre juridique des écrits de la médiation régis par le Code judiciaire et le Code de déontologie du médiateur agréé adopté par la CFM, d’apprécier la posture attendue du·de la médiateur·rice lors de leur rédaction et d’identifier les questions théoriques et pratiques que celle-ci peut susciter. Les participant·es seront dès lors capables de mettre en application l’enseignement théorique et de rédiger ces écrits ou leur structure générale dans le respect du cadre légal et réglementaire belge.

Contenu

Le cours se composent des trois activités suivantes :
- Initiation à la médiation internationale dans les champs de la médiation civile et commerciale et de la médiation sociale (1h) (tit. Pierre-Paul Renson)
- La médiation et les autres pratiques de gestion des conflits en médiation civile et commerciale et en médiation sociale (2h) (tit. Alice Dejollier)
- La rédaction des documents de la médiation selon le Code judiciaire (6h) (tit. Catherine Delforge)

Le module est construit autour de questions spéciales qui sont en lien direct avec les pratiques de prévention et gestion des conflits dans les champs considérés, enrichies d’un cadre théorique.

1) Dans le prolongement de la formation de base suivie par les participant·es, il s’agira 

• d’envisager le cadre des médiations présentant un élément dit d’extranéité, c’est-à-dire présentant des composantes pouvant être rattachées à plusieurs États / plusieurs législations nationales, avec un focus sur la directive 2008/52 CE sur la médiation civile et commerciale,
• de s’arrêter avec davantage d’attention sur d’autres modes amiables de règlement des conflits civils et commerciaux que la médiation (conciliation judiciaire, droit collaboratif, etc.) 

2) Il s’agira, ensuite, de prendre le temps d’un examen attentif des clauses (spéc. la clause de confidentialité et la clause de médiation) et des accords ou contrats (spéc. le protocole de médiation et l’accord de médiation) susceptibles d’être rédigés ou supervisés par le médiateur ou la médiatrice avant, pendant et à l’issue d’une médiation. 
L’objectif est d’accompagner l’apprentissage des savoirs théoriques et des compétences pratiques nécessaires à une rédaction « réfléchie » de ces écrits de la médiation. Les enseignements et les outils partagés tendent ainsi à développer les habilités requises pour rédiger de tels documents ou, à tout le moins, à pouvoir assurer une lecture critique de ceux dont la rédaction serait déléguée à un tiers.
Le cadre de cet apprentissage sera principalement constitué du Code judiciaire et du Code de déontologie du médiateur agréé adopté par la Commission fédérale de médiation (CFM). 
Les participant·es travailleront à partir de documents issus de la pratique.

Méthodes d'enseignement

Le module se décompose en séances de cours magistraux, par thématique.
 
Des partages d’expériences et des moments d’échanges avec des professionnel·les de la prévention et la gestion des conflits sont organisés.
 
Les participant·es sont invité·es à prendre une part active lors des séances.
 
Un exercice pratique de rédaction de documents contractuels est également prévu.
 

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L’épreuve d’évaluation consiste en la rédaction personnelle ou en groupe (au choix des participant·es), mais originale, personnelle, de documents de la médiation en lien avec les enseignements dispensés dans le cadre du module.
 
Les écrits sont corrigés par le·la ou les formateur·rices ayant enseigné la matière dont les connaissances sont évaluées.
 

Faculté ou entité
en charge

> DRTB