Cette unité d’enseignement n’est pas accessible aux étudiants d’échange !
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
A l’issue du cours consacré au « Droit du travail et de la sécurité sociale », les participant·es seront :
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Contenu
Le module comprend les 2 enseignements suivants :
Le cours a pour objet de donner aux futurs médiateurs un aperçu de certains aspects du droit du travail et du droit de la sécurité sociale dont la compréhension paraît indispensable pour mener à bien une médiation dans ces domaines, essentiellement en cas de conflit entre un employeur et un travailleur.
Après une mise en perspective historique de la matière, les trois grandes branches du droit du travail seront successivement abordées : droit des relations collectives du travail, droit de la protection/règlementation du travail et droit du contrat de travail individuel. Le droit de la sécurité sociale sera abordé incidemment, plus particulièrement en lien avec les aspects transversaux qui seront abordés en matière de renonciation et des effets que peuvent avoir pareille renonciation par rapport à des acteurs de droit de la sécurité sociale (ONSS et ONEm essentiellement).
Pour chacune de ces branches, les nombreux acteurs qui sont susceptibles de graviter autour du médiateur seront présentés ainsi que les concepts à maîtriser par les futurs médiateurs.
Dans chacune de ces branches du droit du travail, l’attention des étudiants sera spécialement attirée sur les dispositions impératives et d’ordre public qui limitent de manière importante l’autonomie des parties et donc la possibilité de conclure certains types d’accords.
Enfin, des mécanismes extrajudiciaires de résolution des conflits propres au droit du travail seront également présentés pour mieux définir la place spécifique de la médiation en cette matière.
2. S’agissant du cours « Droit économique, des sociétés et des associations », l’enseignement porte sur une introduction à cette branche du droit. Y seront abordés les thématiques suivantes :
Introduction au droit économique et des sociétés et des associations.
Introduction au droit économique et des sociétés et des associations.
- Droit du travail et de la sécurité sociale (12h) (tit. Ivan Ficher)
- Droit économique, des sociétés et des associations (6h) (tit. Laurent Debroux)
Le cours a pour objet de donner aux futurs médiateurs un aperçu de certains aspects du droit du travail et du droit de la sécurité sociale dont la compréhension paraît indispensable pour mener à bien une médiation dans ces domaines, essentiellement en cas de conflit entre un employeur et un travailleur.
Après une mise en perspective historique de la matière, les trois grandes branches du droit du travail seront successivement abordées : droit des relations collectives du travail, droit de la protection/règlementation du travail et droit du contrat de travail individuel. Le droit de la sécurité sociale sera abordé incidemment, plus particulièrement en lien avec les aspects transversaux qui seront abordés en matière de renonciation et des effets que peuvent avoir pareille renonciation par rapport à des acteurs de droit de la sécurité sociale (ONSS et ONEm essentiellement).
Pour chacune de ces branches, les nombreux acteurs qui sont susceptibles de graviter autour du médiateur seront présentés ainsi que les concepts à maîtriser par les futurs médiateurs.
Dans chacune de ces branches du droit du travail, l’attention des étudiants sera spécialement attirée sur les dispositions impératives et d’ordre public qui limitent de manière importante l’autonomie des parties et donc la possibilité de conclure certains types d’accords.
Enfin, des mécanismes extrajudiciaires de résolution des conflits propres au droit du travail seront également présentés pour mieux définir la place spécifique de la médiation en cette matière.
2. S’agissant du cours « Droit économique, des sociétés et des associations », l’enseignement porte sur une introduction à cette branche du droit. Y seront abordés les thématiques suivantes :
Introduction au droit économique et des sociétés et des associations.
Introduction au droit économique et des sociétés et des associations.
- Les acteurs économiques: la distinction personne physique/personne morale, quelques formes de sociétés, la définition de l'entreprise dans le Code de droit économique
- La vie économique: la vie des sociétés et les conflits d'actionnaires
- Les difficultés économiques: l'insolvabilité, PRJ/Faillite/liquidation, avec un mot sur les chambres d'enquêtes, et le rôle du médiateur d'entreprise
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
1. S'agissant du cours "Droit du travail et de la sécurité sociale",
- L’épreuve d’évaluation consiste en la rédaction d'un travail individuel écrit, en français, dans lequel l'étudiant·e est amené à développer sa réflexion personnelle sur la posture/le rôle de l’un des acteurs pouvant intervenir dans le champ de la prévention et/ou de la gestion des conflits collectifs ou individuels du travail.
- L’évaluation de cet enseignement vaut pour 50% dans la note finale du module « Droit de l’entreprise : dimensions économiques et sociales ».
- L’évaluation des connaissances liées à cet enseignement prend la forme d'un examen écrit, en français, reprenant plusieurs questions.
- L’évaluation de cet enseignement vaut pour 50% dans la note finale du module « Droit de l’entreprise : dimensions économiques et sociales ».
Faculté ou entité
en charge
en charge
Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)
Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Certificat inter-universités en médiation : spécialisation en médiation civile, commerciale et sociale
