Droit des obligations / Verbintenissenrecht

Enseignants

van Zuylen Jean;

Langue
d'enseignement

Français

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Le droit des obligations est une discipline de base qui constitue un socle essentiel pour  de nombreux enseignements ultérieurs, parmi lesquels le droit des contrats, le droit du travail, le droit de l’entreprise, le droit des assurances, … L’étudiant.e doit assimiler les concepts de la matière, ainsi que le régime juridique qui s’applique à eux (champ d’application, conditions, effets, …). Les notions examinées dans le cadre du cours magistral, où l’on procède par définitions et illustrations, font l’objet de développements liées à des décisions judiciaires à propos desquelles les étudiant.e.s sont confronté.e.s à une démarche plus inductive. Au terme du cours, l’étudiant.e doit être en mesure d’appliquer les concepts à des situations concrètes.

Contenu

L’essentiel de la matière est déposé aux livres 1, 5, 6 et 8 du (nouveau) Code civil. 
Dans la première partie, un premier titre est consacré aux obligations nées du contrat. L'attention porte sur la notion et les types de contrats, les principes généraux du droit des contrats (autonomie de la volonté, limites à la liberté contractuelle, interprétation, fonction complétive et modératrice de la bonne foi). Dans le cadre de la conclusion du contrat, les conditions de validité, le régime des nullités et la formation du contrat dans une perspective dynamique sont abordés. Un chapitre consacré à l'exécution de l'obligation traite de l'inexécution imputable et non imputable, des remèdes généraux en cas d'inexécution contractuelle et des sanctions supplémentaires dans les contrats synallagmatiques (résolution, ENAC et réduction du prix). Un chapitre suivant aborde les effets à l'égard des tiers (relativité et opposabilité des contrats). Le deuxième titre étudie les obligations nées d'un acte juridique unilatéral et l'obligation naturelle.
La deuxième partie est consacrée aux quasi-contrats et aux obligations nées de la responsabilité extracontractuelle (fondements de la responsabilité, dommage, lien causal, principes et tendances généraux et régimes de responsabilité).
La troisième partie porte sur l'obligation en général, avec des aspects tels que les modalités de l'obligation, les obligations à pluralité d'objets et de sujets, la transmission des obligations, l'exécution de l'obligation, les modes d'extinction de l'obligation et la prescription.
Enfin, les grandes lignes de la preuve sont exposées.
PREMIÈRE PARTIE : SOURCES DES OBLIGATIONS
Titre 1 : Obligations nées de contrats
1. Notion et types de contrats
2. Principes fondamentaux
3. Formation du contrat
4. Effets du contrat entre parties : inexécution imputable et non imputable
5. Effets du contrat à l'égard des tiers
Titre 2 : Obligations nées d'un acte juridique unilatéral
1. La promesse unilatérale
DEUXIÈME PARTIE : QUASI-CONTRATS ET RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE
1. Aperçu des quasi-contrats
2. Types de responsabilité ; concours et coexistence
3. Fondements de la responsabilité : fait personnel et responsabilités qualitatives
4. Le lien causal
5. Dommage et indemnisation
TROISIÈME PARTIE : THÉORIE GÉNÉRALE DE L'OBLIGATION
1. Modalités de l'obligation
2. Obligations à pluralité d'objets ou de sujets
3. Transmission des obligations et des contrats
4. Exécution de l'obligation : paiement (avec subrogation)
5. Modes d'extinction et prescription
QUATRIÈME PARTIE : GRANDES LIGNES DU DROIT CIVIL DE LA PREUVE
1. Le régime de la preuve
2. La charge de la preuve
3. Les modes de preuve et leur appréciation
 

Méthodes d'enseignement

Le cours se déroule sous la forme d’un enseignement magistral (à raison de 4heures/semaine). Il est dispensé au premier quadrimestre, pour partie en néerlandais et pour partie en français.
Dans les cours magistraux, les concepts théoriques et les plus techniques sont mis en lumière. Des exemples pratiques sont également donnés et les enseignants favorisent l'interaction. L'étudiant est censé étudier le matériel de cours de manière approfondie et, à chaque cours, il a la possibilité de poser des questions. En règle générale, aucun enregistrement des cours n'est prévu.
Dans les cours magistraux, les enseignants traitent la matière en situant d'abord chaque institution dans sa perspective historique et sociale, puis en exposant les lignes de force du régime de manière critique et interrogative à l'aide d'exemples « parlants » issus de la jurisprudence et/ou de l'expérience pratique des enseignants. Les étudiants peuvent à tout moment demander des éclaircissements ou de répéter les explications.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Type : examen pendant la période d'examens
Forme d'évaluation : examen écrit, durée maximale 3 heures
Types de questions : combinaison de casus (pour la moitié des points) et de questions à choix multiples (QRM et QCM sans points négatifs) (pour la moitié des points)
Matériel autorisé : aucun
L’étudiant doit répondre aux questions dans la langue dans laquelle elles sont posées. Ainsi, les questions posées en français doivent recevoir une réponse en français, et les questions posées en néerlandais, une réponse en néerlandais.
Précisions
Période d'examens mai/juin
L'évaluation se fait sur la base d'un examen écrit d'une durée de 3 heures.
Les questions soumises sont :
• un casus en responsabilité extracontractuelle
• un casus en droit des obligations et des contrats
• pour la moitié des points, des questions à choix multiples sans points négatifs
(théorie, articles de loi, notions, arrêts de cassation, ...)
Précisions sur les questions à choix multiples
L'examen se compose de questions fermées sous la forme de QCM (« questions à choix multiples ») et de QRM (« questions à réponses multiples »).
Une question QCM est une question à choix multiples pour laquelle une seule réponse est correcte.
Une question QRM est une question à réponses multiples pour laquelle plusieurs réponses peuvent être correctes.
L'examen comprend au total 10 questions QCM, dont 5 questions par enseignant, et 10 questions QRM, dont 5 questions par enseignant.
Pour chaque question, il sera clairement indiqué au préalable s'il s'agit d'un QCM ou d'un QRM. Pour les questions QRM, il ne sera toutefois pas indiqué combien de réponses sont correctes. L'étudiant doit donc déterminer lui-même quelles possibilités de réponse sont correctes et combien il y en a. Pour une question QRM, le point n'est attribué que si l'étudiant a coché toutes les réponses correctes attendues.
Aucune correction de hasard n'est appliquée : les réponses incorrectes n'entraînent donc pas de retrait de points.
La répartition des points est indiquée, pour chaque question, sur l'énoncé de l'examen.
L'examen sera également expliqué au cours et les étudiants recevront un exemple d'examen via Toledo. Pour les casus, une réponse concise, claire, précise, pertinente et concrète est exigée ; les réponses qui ne répondent pas à ces exigences seront sanctionnées négativement.
Les étudiants peuvent utiliser un code bilingue non annoté. L'utilisation du code est régie par le règlement relatif au Codex.
L'acquisition d'une connaissance linguistique propre au domaine en français et en néerlandais fait partie des objectifs d'apprentissage de l'UE, de sorte que l'usage de dictionnaires de traduction n'est pas autorisé.
Précisions relatives à la seconde session
Période d'examens août/septembre
L'examen de deuxième session se déroule de la même manière que celui de première session.

Autres infos

Coût du matériel d'étude : 76-100 euros
(Les informations relatives aux coûts d'étude reprises ici sont indicatives et mentionnent uniquement le prix d'achat de matériel neuf. Des exemplaires électroniques et d'occasion peuvent également être disponibles. Sur LIMO, vous pouvez vérifier si le manuel est disponible à la bibliothèque. Les éventuels frais d'impression et le matériel d'étude facultatif ne sont pas compris dans ce prix.)
Leerboek verbintenissenrecht – Livre 1 (éd. 2025)
Leerboek verbintenissenrecht – Livre 1bis (éd. 2025)
Leerboek verbintenissenrecht – Livre 2 (édition 2026)
Présentations PowerPoint disponibles via Toledo
Pour les parties du cours enseignées en français, un matériel écrit sera disponible sur Toledo, sous la forme d'un syllabus et/ou d'un texte de référence dans la langue d'enseignement.

Ressources
en ligne

Voy. autres informations pour ce qui concerne le matériel d'étude et les outils mis en ligne

Bibliographie

Faculté ou entité
en charge

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