3.00 crédits
15.0 h
Q2
Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Préalables
À la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant·e sera capable de :
Savoirs :
S6. Compétences juridiques
S10. Déontologie et éthique
Savoir-Faire :
SF1. Identifier des enjeux
SF6. Argumenter
SF11. Critiquer/Déconstruire
Savoir-Être :
SE1. Écoute active
SE2. Participation
SE6. Autonomie
SE8. Adaptabilité
SE10. Communication
Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.
- Identifier les principaux enjeux juridiques liés aux technologies numériques et à la communication en ligne (niveau compréhension).
- Expliquer l’impact de ces règles sur les métiers de l’information et de la communication ainsi que les droits et obligations des professionnels du secteur (niveau compréhension).
- Analyser des situations concrètes et y appliquer les concepts juridiques vus au cours (niveau application).
Savoirs :
S6. Compétences juridiques
S10. Déontologie et éthique
Savoir-Faire :
SF1. Identifier des enjeux
SF6. Argumenter
SF11. Critiquer/Déconstruire
Savoir-Être :
SE1. Écoute active
SE2. Participation
SE6. Autonomie
SE8. Adaptabilité
SE10. Communication
Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.
Thèmes abordés
IMPORTANT : Durant l’année académique 2026-2027, les étudiant·e·s doivent suivre le cours LCOMU1322 Droit des médias et de la communication.
Ce cours fait suite au cours LCOMU1107 - Introduction au droit et au droit des médias, qui a posé les bases du droit général et du droit des médias. LCOMU1207 approfondit les enjeux juridiques spécifiques aux technologies numériques et à la communication en ligne. L’objectif est de permettre aux étudiant·e·s d’appliquer les outils et raisonnements juridiques à des situations concrètes modifiées par les technologies numériques. Les thèmes abordés incluent :
Ce cours fait suite au cours LCOMU1107 - Introduction au droit et au droit des médias, qui a posé les bases du droit général et du droit des médias. LCOMU1207 approfondit les enjeux juridiques spécifiques aux technologies numériques et à la communication en ligne. L’objectif est de permettre aux étudiant·e·s d’appliquer les outils et raisonnements juridiques à des situations concrètes modifiées par les technologies numériques. Les thèmes abordés incluent :
- La protection des droits de la personnalité (e.g. droit à la vie privée, droit à l’image, droit à l’oubli) dans le contexte numérique.
- La protection des personnes contre les discours de haine (e.g. racisme, révisionnisme, sexisme, discrimination).
- La protection du patrimoine intellectuel (e.g. droit d’auteur, marques, bases de données, noms de domaine).
- Le commerce électronique et la protection des consommateurs (e.g. contrats à distance, publicité en ligne, responsabilité des intermédiaires).
Contenu
UAA 1 : Protection des droits de la personnalité
Droit à la vie privée, droit à l’image, droit à l’oubli.
Comment ces droits sont-ils affectés par les technologies numériques ?
Jurisprudence et études de cas.
UAA 2 : Protection des personnes
Racisme, révisionnisme, sexisme et toute forme d’incitation à la discrimination.
Étude des régulations européennes et belges sur les discours en ligne.
Jurisprudence et études de cas.
UAA 3 : Protection du patrimoine intellectuel
Droit d’auteur, marques, bases de données, et noms de domaine.
Protection des œuvres et des informations en ligne, lutte contre le piratage.
Jurisprudence et études de cas.
UAA 4 : Commerce électronique et protection des consommateurs
Règles applicables aux contrats à distance, aux pratiques commerciales abusives, à la publicité en ligne ou encore à la responsabilité des intermédiaires.
Analyse des lois européennes sur le commerce électronique et leur application en Belgique.
Jurisprudence et études de cas.
Droit à la vie privée, droit à l’image, droit à l’oubli.
Comment ces droits sont-ils affectés par les technologies numériques ?
Jurisprudence et études de cas.
UAA 2 : Protection des personnes
Racisme, révisionnisme, sexisme et toute forme d’incitation à la discrimination.
Étude des régulations européennes et belges sur les discours en ligne.
Jurisprudence et études de cas.
UAA 3 : Protection du patrimoine intellectuel
Droit d’auteur, marques, bases de données, et noms de domaine.
Protection des œuvres et des informations en ligne, lutte contre le piratage.
Jurisprudence et études de cas.
UAA 4 : Commerce électronique et protection des consommateurs
Règles applicables aux contrats à distance, aux pratiques commerciales abusives, à la publicité en ligne ou encore à la responsabilité des intermédiaires.
Analyse des lois européennes sur le commerce électronique et leur application en Belgique.
Jurisprudence et études de cas.
Méthodes d'enseignement
- Cours magistral en grand auditoire, soutenu par des études de cas pratiques tirées de la jurisprudence.
- Utilisation de textes réglementaires comme support d'apprentissage.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
- Examen écrit (100%) : L'évaluation portera sur la compréhension des concepts théoriques et leur application à des cas pratiques.
Autres infos
Dans le cadre de ce cours, l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle (IA) est balisée conformément aux lignes directrices de la note IA smart teaching: https://oer.uclouvain.be/jspui/handle/20.500.12279/1007.
Voici les principes à respecter :
• Transparence : Si vous utilisez un outil d’IA pour vous assister dans la rédaction, la recherche ou l'organisation de vos idées, vous devez le mentionner explicitement dans votre travail. Cela inclut la correction linguistique, la traduction, la création d'un plan ou la synthèse d'un texte.
• Authenticité : Les travaux soumis doivent refléter votre compréhension et vos compétences personnelles. L’utilisation de l’IA ne doit pas masquer ou remplacer votre démarche intellectuelle et critique.
• Responsabilité : Vous êtes entièrement responsable du contenu soumis, même si des outils d’IA ont été utilisés. Tout usage non référencé ou abusif peut être considéré comme une irrégularité et sera sanctionné conformément au règlement des études et des examens (notamment au regard du chapitre 4, section 7 du RGEE).
• Conservation : Les dialogues et interactions avec les outils d'IA utilisés pour produire des contenus doivent être conservés et disponibles pour vérification jusqu'à la proclamation des résultats.
En outre, dans une optique de sobriété énergétique et écologique, les interactions avec une IA générative doivent être limitées au strict nécessaire de la tâche, et sont totalement proscrites, lorsque la consigne d’un travail en interdit l’usage, de manière explicite ou de manière implicite lorsque la nature de la production attendue est personnelle, sauf autorisation préalable.
Voici les principes à respecter :
• Transparence : Si vous utilisez un outil d’IA pour vous assister dans la rédaction, la recherche ou l'organisation de vos idées, vous devez le mentionner explicitement dans votre travail. Cela inclut la correction linguistique, la traduction, la création d'un plan ou la synthèse d'un texte.
• Authenticité : Les travaux soumis doivent refléter votre compréhension et vos compétences personnelles. L’utilisation de l’IA ne doit pas masquer ou remplacer votre démarche intellectuelle et critique.
• Responsabilité : Vous êtes entièrement responsable du contenu soumis, même si des outils d’IA ont été utilisés. Tout usage non référencé ou abusif peut être considéré comme une irrégularité et sera sanctionné conformément au règlement des études et des examens (notamment au regard du chapitre 4, section 7 du RGEE).
• Conservation : Les dialogues et interactions avec les outils d'IA utilisés pour produire des contenus doivent être conservés et disponibles pour vérification jusqu'à la proclamation des résultats.
En outre, dans une optique de sobriété énergétique et écologique, les interactions avec une IA générative doivent être limitées au strict nécessaire de la tâche, et sont totalement proscrites, lorsque la consigne d’un travail en interdit l’usage, de manière explicite ou de manière implicite lorsque la nature de la production attendue est personnelle, sauf autorisation préalable.
Ressources
en ligne
en ligne
Les ressources (e.g. présentations, syllabus, études de cas, textes de loi) seront disponibles sur la plateforme Moodle du cours.
Faculté ou entité
en charge
en charge
