Droit de la protection de la jeunesse

Enseignants

Moreau Thierry;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours a pour objet :

• L'étude des textes légaux de droit international et de droit interne, qui concernent principalement l'autorité parentale et son contrôle, la délinquance juvénile et les mineurs en difficulté et en danger;
• Une approche historique de ces textes;
• L'étude de la mise en oeuvre de ces textes et les débats qui figurent au sein de celle-ci (jurisprudence nationale et internationale, politique criminelle, pratiques);
• Les critiques dont font l'objet ces textes et leur mise en oeuvre;
• Les projets de réformes de ces textes ;
• L'étude d'expériences étrangères;
• Une réflexion sur la place de l'enfant au sein du dispositif juridique.

Certains aspects de la matière feront l'objet d'une analyse plus approfondie de la part des étudiants du master en droit, au moyen d'un portefeuille de lectures indiquées par l'enseignant.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.1. Actualiser et parfaire ses connaissances dans les différentes branches du droit de manière autonome, et d’ainsi se forger une solide culture juridique générale. 4.3. Dans une perspective interdisciplinaire, connaître, comprendre et mobiliser les concepts et théories issus d’autres sciences humaines (notamment l’économie politique, la philosophie, la psychologie, la sociologie, l’histoire et l’éthique) afin d’appréhender le rôle, la portée et les limites du droit et de la justice.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.2. Pouvoir, à propos d’une controverse juridique ou d’une problématique qu’il aurait identifiée, se forger et exprimer une opinion personnelle. 5.3. A raison d’une analyse des situations et mécanismes humains, familiaux, économiques ou sociaux appréhendés par le droit, réfléchir à la justesse des solutions juridiques, aux moyens de les améliorer et agir en ce sens. 5.4. Identifier et promouvoir les valeurs éthiques et sociales fondatrices du droit et de la justice, ainsi que se garder de toute forme d’instrumentalisation.

Contenu

Dans le cadre d'une approche juridique et criminologique, le cours a notamment pour objet  :
-  Un examen des textes légaux de droit international et de droit interne, qui concernent principalement l'autorité parentale et son contrôle, la délinquance juvénile et les mineurs en difficulté et en danger;
-  Une étude historique de matières faisant l'objet de ces textes;
-  L'étude de la mise en oeuvre de ces textes et les débats et critiques qu'elle suscite
-  Les projets de réformes de ces textes ;
-  L'étude d'expériences étrangères;
-  Une réflexion sur la place de l'enfant au sein du dispositif juridique.

Méthodes d'enseignement

Le cours repose sur une pédagogie active de type inversé. Il implique une préparation personnelle systématique des étudiant·e·s avant chaque séance, ainsi qu'une participation active en classe. L’inscription sur la plateforme Moodle du cours est obligatoire.
Avant chaque séance, les étudiant·e·s sont tenu·e·s de :

• Lire les documents indiqués sur Moodle (lectures obligatoires) ;
• Le cas échéant, effectuer des recherches complémentaires.

Les séances en présentiel sont consacrées à :

• Répondre aux questions des étudiant·e·s sur la matière préparée ;
• Approfondir certaines notions ;
• Illustrer la matière par des exemples concrets ;
• Réaliser des exercices ;
• Participer à des débats collectifs.

La matière de l'examen est toute la matière à préparer et ce qui est apporté en plus lors du cours en présentiel.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Lors de chaque session, le cours est évalué sous la forme d’un examen écrit en session qui peut prendre diverses formes (questions ouvertes, questions courtes, casus, QCM, vrai ou faux, etc.)
La matière d'examen est constituée de l’ensemble de la matière à préparer avant chaque séance de cours et de la matière enseignée en plus lors des cours en présentiel.   

Ressources
en ligne

L'étudiant·e doit s'inscrire sur Moodle pour avoir accès aux powerpoints et aux textes à lire en vue de préparer les cours.

Bibliographie

Support de cours

• Plusieurs jeux de powerpoints et farde de lecture placés sur Moodle.

Faculté ou entité
en charge

> ECRI