Droit, nature et société

Enseignants

Novic Elisa;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

A travers l’analyse d’une « figure » marginale, voire marginalisée, le travail de groupe vise à appréhender de manière critique le concept du sujet de droit, en interrogeant les opérations juridiques de qualification et de catégorisation des êtres et des choses. Parmi ces figures, peuvent être abordées : la femme, le monstre, le réfugié, le fleuve, le robot, le double, et le rebelle. L'examen de ces figures doit faire émerger la logique d’instauration à l’œuvre dans le droit, c’est-à-dire sa capacité à renforcer (ou amenuiser) la réalité des êtres à travers le mouvement de leur (re)connaissance.
Chaque groupe d’étudiant.e.s choisit une figure en accord avec l’enseignant.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
Savoir-Lire	1. une loi ou un traité et ses travaux préparatoires. 3. un arrêt d’une juridiction UE ou d'une juridiction internationale. 4. un article de doctrine.
1	Connaître et comprendre Connaître et comprendre le rôle de la norme, les principes gouvernant son élaboration et son application, les étapes essentielles de l’évolution du droit, le contenu des principales règles du droit positif belge, l’impact sur celui-ci des normes européennes et internationales et les traits essentiels de certains systèmes étrangers. 1.4. Maîtriser les techniques destinées à rechercher, référencer, lire, comprendre, confronter, utiliser et critiquer les sources du droit (législation, jurisprudence, doctrine). 1.8. Rechercher, lire et comprendre des documents juridiques écrits en néerlandais et en anglais ou en allemand.
2	Appliquer Appliquer le droit, c’est-à-dire passer de l’abstraction de la norme aux faits concrets et inversement et donc pouvoir apporter des solutions argumentées à un problème juridique diagnostiqué de manière autonome. 2.1. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome, diagnostiquer un problème juridique, en discerner les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches exhaustives et pertinentes, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique cohérent et crédible.
3	Communiquer Communiquer de manière claire, précise et structurée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.2. Développer, oralement et par écrit, une synthèse structurée d’une idée, d’une institution, d’une règle, d’une analyse, d’une thèse, d’une controverse juridique et pouvoir étayer son sujet d’illustrations pertinentes. 3.4. Respecter dans toute forme de communication les règles gouvernant la production scientifique (citations littérales, références, bibliographie, etc.).
4	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 4.2. Identifier et promouvoir les valeurs éthiques et sociales fondatrices du droit et de la justice, ainsi que se garder de toute forme d’instrumentalisation.
5	S'organiser S’organiser, planifier son travail et respecter les délais
6	S'ouvrir S’ouvrir aux autres, aux autres sciences humaines, aux relations qu’elles entretiennent avec le droit et, le cas échéant, à d’autres cultures juridiques ou au monde professionnel. 6.1. Travailler en équipe avec convivialité et efficacité, et dans le respect du débat contradictoire, pour mener une recherche ou une discussion collective, dont le résultat engage solidairement tous les membres du groupe.

Contenu

La crise climatique actuelle et ses origines anthropiques sont le symptôme d’un puissant déséquilibre entre humains et non-humains. L’ère industrielle a marqué une accélération de l’asservissement, voire la destruction, par le genre humain de son environnement naturel.
Le droit n’est pas neutre dans ce processus. C’est par la personnalité juridique que se décide l’attribution de droits (sujets v. objets). C’est par le droit, notamment de propriété, que s’organisent l’extractivisme et autres phénomènes responsables de la crise actuelle.
Face à ce constat, de nombreuses voix émergent pour proposer un rééquilibrage entre nature et société, y compris par le droit, afin de maintenir une forme d’habitabilité sur Terre. Ces voix proviennent de différentes cultures et disciplines, notamment l’anthropologie, la sociologie, la philosophie, ainsi que les sciences juridiques.
Ce cours se propose donc d’étudier le contenu de ces différentes voix, et les défis qu’elle posent au droit telle qu’on le connaît dans nos sociétés dites « Modernes », nos systèmes de tradition romano-civiliste.
Sur base de ces propositions interdisciplinaires et interculturelles, les étudiant·es seront progressivement amené·es à les appliquer à une figure non humaine ou « naturelle », traditionnellement considérée comme un objet de droit, afin d’envisager, à travers des cas concrets, de nouveaux rapports entre Nature et Société.

Méthodes d'enseignement

Le cours est basé sur la réalisation d'un travail de groupe (4 ou 5 étudiant.e.s) visant à appliquer les concepts du cours à une figure non humaine (fleuve, forêt, etc.) choisie en concertation avec l’enseignante.
Le choix sera issu d’un processus composé des éléments suivants :

• Une série de cours magistraux sur les débats et concepts liés aux questions de droit, nature et société ;
• Des exercices créatifs proposés aux étudiant·es en fin de cours sur l’application des concepts ;
• La rédaction d’une proposition de projet par le groupe, une fois celui-ci formé et sa figure choisie.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L’évaluation est basée sur les trois composantes suivantes :

• La participation assidue et constructive à toutes les séances du cours (20%);
• La qualité de la note conceptuelle qui servira de base au travail de groupe (20%);
• Une présentation orale en groupe d’une heure en décembre, dont le sujet aura été décidé en concertation avec l’enseignante (60%). Seront particulièrement pris en considération :
  • La capacité des étudiant·es à aborder un sujet technique de manière critique et créative, tout en témoignant d’une maîtrise des concepts du cours ;
  • La clarté et la qualité des supports pédagogiques utilisés ;
  • Le caractère dynamique de la présentation, et son caractère engageant pour le reste de l’auditoire ;
  • L’intégration des retours de l’enseignante et des pairs formulés tout au long du semestre.

Support de cours

• Ressources bibliographiques générales (lecture fortement recommandée)
• Ressources bibliographiques spécifiques aux figures choisies
• Présentations power points

Faculté ou entité
en charge

> BUDR