International Protection of Human Rights

Enseignants

Crine Zoé (supplée De Schutter Olivier); De Schutter Olivier; Novic Elisa (supplée De Schutter Olivier);

Langue
d'enseignement

Anglais

Thèmes abordés

Le cours de protection internationale des droits de l'homme comprend deux grandes parties. Premièrement, il aborde les mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme, en particulier les mécanismes créés au plan universel et européen et, le cas échéant, dans le cadre d'autres organisations régionales. Ces mécanismes seront étudiés sur le plan procédural, en prêtant également une attention à l'interaction avec les mécanismes nationaux de protection. Deuxièmement, le cours aborde le droit international des droits de l'homme sur le plan matériel, au départ des principaux textes conventionnels élaborés afin de mettre en œuvre la Déclaration universelle des droits de l'homme, et des principaux concepts auxquels ces textes font appel (restrictions aux droits et libertés, dérogations, abus de droits, réalisation progressive, etc.). Une attention particulière sera accordée aux traités de base des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme ainsi qu'aux instruments du Conseil de l'Europe. Le cours a ainsi pour objet de familiariser l'étudiant avec le droit international et européen des droits de l'homme (sources, interprétation, mécanismes de contrôle et acteurs).

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	- Acquérir une bonne compréhension des mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme ainsi que de ses principaux acteurs ; - Se familiariser avec les sources du droit international des droits de l'homme ; - Acquérir une bonne compréhension des principaux concepts au départ desquels le droit international des droits de l'homme s'est développé et se construit. Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain ) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en œuvre.

Contenu

Ce cours vise à initier les étudiants au droit international des droits de l'homme, tant dans ses dimensions substantielles (sources et principes généraux) qu'institutionnelles (mécanismes de protection). La partie substantielle présente l'émergence d'un « jus commune » des droits de l'homme internationaux, issu du droit comparé des droits de l'homme. La partie institutionnelle est largement consacrée à la compréhension des mécanismes mis en place au sein des Nations Unies pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme.
Le cours aborde ensuite certaines des questions contemporaines relatives aux droits humains, qu’il s’agisse des titulaires d’obligations (p. ex. les entreprises privées), des groupes et personnes protégé·es (p. ex. les personnes en situation de handicap), les mécanismes de justice (p. ex. le comité CEDAW relatif aux droits des femmes) et les « nouvelles » catégories de droits (p. ex. le droit à un environnement sain).

Méthodes d'enseignement

Ce cours repose sur des enseignements magistraux, ainsi que sur des lectures obligatoires relatives aux enjeux contemporains liés à la protection internationale des droits humains.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L’évaluation sera basée sur les composantes suivantes :
a) Une évaluation continue de la participation active aux discussions de classe à partir des lectures obligatoires sur les questions contemporaines qui se posent en matière de protection internationale des droits humains (10%).
b) La participation active aux présentations de groupe à l’occasion d’une journée complète de sessions communes aux trois classes de l’option (10%).
c) Un questionnaire à choix multiple couvrant la première première partie du cours sur les principes fondamentaux de la protection des droits humains (20%).
d) Un examen final durant la session d’examens, consistant en une série de questions d’analyse (60%).

Support de cours

• MOOC version of the course (available on the edX platform)
• Mandatory and optional readings (available on Moodle)

Faculté ou entité
en charge

> BUDR