Cette unité d’enseignement n’est pas accessible aux étudiants d’échange !
Enseignants
Hausman Jean-Marc (supplée Schamps Geneviève); Schamps Geneviève;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Après une présentation générale des instruments juridiques, déontologiques et éthiques applicables au domaine médical, une analyse sera effectuée de plusieurs thématiques de droit médical et biomédical. A titre exemplatif, l'un ou l'autre thème suivant, d'actualité, pourra être étudié : les droits du patient et les droits du praticien professionnel, dont le dossier médical (électronique), l'e-health, la télémédecine ; l'euthanasie et les soins palliatifs ; le prélèvement et la transplantation d'organes ou de matériel corporel humain ; la recherche sur les embryons ; le clonage thérapeutique ou reproductif ; la procréation médicalement assistée ; le diagnostic prénatal et le diagnostic préimplantatoire ; le don de gamètes ; la maternité de substitution ; les tests génétiques ; les expérimentations sur la personne humaine ; la responsabilité médicale, les comités d'éthique, les implications des développements de l’intelligence artificielle, etc.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 2 | Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 2.4. Rechercher, lire et comprendre des documents juridiques écrits en néerlandais et en anglais. Être capable de suivre un cours universitaire dans une de ces langues. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement. |
| 5 | S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule. 5.2. Pouvoir, à propos d’une controverse juridique ou d’une problématique qu’il aurait identifiée, se forger et exprimer une opinion personnelle. |
Contenu
L'étudiant est amené à développer une réflexion critique et constructive quant aux questions spécifiques liées au droit médical et à la bioéthique qui se posent actuellement dans la société, en Belgique et ailleurs.
Cela suppose qu'à la fin du cours, il comprenne et maîtrise les aspects juridiques, déontologiques et éthiques soulevés par le droit biomédical dans plusieurs problématiques concrètes.
Il est également invité à formuler des propositions pour l'avenir dans des thématiques interdisciplinaires.
Les thématiques analysées au cours peuvent être notamment les suivantes :
Cela suppose qu'à la fin du cours, il comprenne et maîtrise les aspects juridiques, déontologiques et éthiques soulevés par le droit biomédical dans plusieurs problématiques concrètes.
Il est également invité à formuler des propositions pour l'avenir dans des thématiques interdisciplinaires.
Les thématiques analysées au cours peuvent être notamment les suivantes :
- Les droits du patient, dont l'autonomie du patient et les manières dont elle peut s'exprimer ; la représentation du patient incapable d'exercer ses droits ; l'accès au dossier de patient (électronique ou non)
- Le régime de protection de la personne vulnérable (personne âgée, malade mental, enfant, etc.)
- La protection de la vie privée
- Les débuts de la vie : procréation médicalement assistée, gestation pour autrui, interruption de grossesse
- La fin de la vie : soins palliatifs, euthanasie
- La recherche : embryons ; expérimentations sur la personne humaine
- le prélèvement et l'utilisation d'organe, de matériel corporel humain
- Les responsabilités civile, pénale, déontologique (professionnels de la santé, institutions de soins, etc.) ; l'indemnisation des dommages liés aux soins de santé
Méthodes d'enseignement
La réalisation des objectifs de l'enseignement implique entre autres une analyse minutieuse des textes, le développement d'un raisonnement critique ainsi qu'une ouverture pour l'interdisciplinarité.
Le cours est dispensé en français et en néerlandais. Une partie du cours dispensée principalement dans une langue ne fait pas obstacle à ce que certains éléments soient explicités, approfondis ou illustrés dans l’autre.
Il se présente pour partie sous la forme d’exposés magistraux. Des spécialistes sont notamment invités. Ils apportent un éclairage particulier sur les thématiques étudiées, par exemple en faisant état des pratiques de terrain, du droit dans d’autres ordres juridiques ou des connaissances scientifiques en la matière (criminologie, psychologie, sociologie, etc.). Préalablement ou postérieurement à certains cours magistraux, les étudiants sont amenés à visionner des vidéos, à écouter des enregistrements audio ou à lire des textes. Certains de ces supports font également partie de la matière d’examen.
Le cours se présente également sous la forme de supports écrits ou autres que les étudiants sont amenés à travailler individuellement, selon les consignes données par l'enseignement. Cette partie du cours ne fait pas, en tant que telle, l'objet d'exposés magistraux. Elle se substitue, le cas échéant, à des séances de cours.
Les séances de cours privilégient l'interaction avec les étudiants pour les différentes thématiques étudiées.
Différentes ressources sont mises à la disposition des étudiants sur la plateforme Moodle ou via celle-ci.
Le cours est dispensé en français et en néerlandais. Une partie du cours dispensée principalement dans une langue ne fait pas obstacle à ce que certains éléments soient explicités, approfondis ou illustrés dans l’autre.
Il se présente pour partie sous la forme d’exposés magistraux. Des spécialistes sont notamment invités. Ils apportent un éclairage particulier sur les thématiques étudiées, par exemple en faisant état des pratiques de terrain, du droit dans d’autres ordres juridiques ou des connaissances scientifiques en la matière (criminologie, psychologie, sociologie, etc.). Préalablement ou postérieurement à certains cours magistraux, les étudiants sont amenés à visionner des vidéos, à écouter des enregistrements audio ou à lire des textes. Certains de ces supports font également partie de la matière d’examen.
Le cours se présente également sous la forme de supports écrits ou autres que les étudiants sont amenés à travailler individuellement, selon les consignes données par l'enseignement. Cette partie du cours ne fait pas, en tant que telle, l'objet d'exposés magistraux. Elle se substitue, le cas échéant, à des séances de cours.
Les séances de cours privilégient l'interaction avec les étudiants pour les différentes thématiques étudiées.
Différentes ressources sont mises à la disposition des étudiants sur la plateforme Moodle ou via celle-ci.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
* La présence au cours est requise. Le titulaire du cours pourra, en vertu de l'article 72 du Règlement général des études et examens, proposer au jury de s'opposer à l'inscription d'un étudiant qui n'aurait pas assisté à au moins 75% des séances, lors de la session de juin ou de septembre. Le cas échéant, l'étudiant pourra être invité par le titulaire du cours à accomplir des prestations compensatoires en raison de ses absences. Ces prestations devront être jugées satisfaisantes par le titulaire du cours. Elles ne seront pas prises en compte pour l'attribution de la note finale.
* En première session (mai/juin)
°° L’évaluation comprend, entre autres, un examen écrit. Il porte sur l’ensemble des exposés magistraux des éventuels invités et de l’enseignant, ainsi que sur les différents supports de cours identifiés par ce dernier comme relevant de la matière soumise à évaluation. Cette partie de l'évaluation compte pour 85% de la note finale.
La partie I de l'examen écrit ne demande pas en soi une connaissance réceptive et/ou générative du néerlandais. Il s'agit de questions de définition (en ce compris de terminologie), de restitution, de comparaison, d'analyse, de réflexion ou d'application - le cas échéant en lien avec l'actualité. Cette partie compte pour 60% de la note attribuée dans le cadre de l'examen.
La partie II de l'examen écrit demande une connaissance réceptive et/ou générative du néerlandais. Il s'agit de questions de terminologie (en ce compris de définition), de restitution, de comparaison, d'analyse, de réflexion ou d'application - le cas échéant en lien avec l'actualité. L'usage de tout dictionnaire est proscrit pour tout ou partie des questions de terminologie (en ce compris de définition). Cette partie compte pour 40% de la note attribuée dans le cadre de l'examen.
Une question appelant une courte justification ou une réponse succincte en néerlandais est considérée comme une question ne demandant aux étudiants qu’une connaissance réceptive de cette langue.
Un ou plusieurs concepts, principes ou règles vus dans une des deux langues sont susceptibles d’être mobilisés par les étudiants pour répondre à des points de matière dispensés, explicités, approfondis ou illustrés dans l’autre.
L’examen comprend différents types de questions :
°° L’évaluation est, pour le reste, formative et continue. Elle se présente sous la forme d’une prestation portant sur ou matérialisée dans un support audio, visuel ou vidéo. Elle est réalisée dans le cadre d’un travail de groupe, dans le respect des conditions et modalités fixées par l’enseignant en début de quadrimestre. La partie de cette évaluation compte pour 15% de la note finale.
En seconde session (août/septembre)
L’évaluation consiste exclusivement en un examen écrit – les conditions et modalités étant identiques à celles prévues pour la première session (mai/juin), en ce compris pour ce qui est de la répartition des points entre la partie I (60%) et la partie II (40%).
* En première session (mai/juin)
°° L’évaluation comprend, entre autres, un examen écrit. Il porte sur l’ensemble des exposés magistraux des éventuels invités et de l’enseignant, ainsi que sur les différents supports de cours identifiés par ce dernier comme relevant de la matière soumise à évaluation. Cette partie de l'évaluation compte pour 85% de la note finale.
La partie I de l'examen écrit ne demande pas en soi une connaissance réceptive et/ou générative du néerlandais. Il s'agit de questions de définition (en ce compris de terminologie), de restitution, de comparaison, d'analyse, de réflexion ou d'application - le cas échéant en lien avec l'actualité. Cette partie compte pour 60% de la note attribuée dans le cadre de l'examen.
La partie II de l'examen écrit demande une connaissance réceptive et/ou générative du néerlandais. Il s'agit de questions de terminologie (en ce compris de définition), de restitution, de comparaison, d'analyse, de réflexion ou d'application - le cas échéant en lien avec l'actualité. L'usage de tout dictionnaire est proscrit pour tout ou partie des questions de terminologie (en ce compris de définition). Cette partie compte pour 40% de la note attribuée dans le cadre de l'examen.
Une question appelant une courte justification ou une réponse succincte en néerlandais est considérée comme une question ne demandant aux étudiants qu’une connaissance réceptive de cette langue.
Un ou plusieurs concepts, principes ou règles vus dans une des deux langues sont susceptibles d’être mobilisés par les étudiants pour répondre à des points de matière dispensés, explicités, approfondis ou illustrés dans l’autre.
L’examen comprend différents types de questions :
- des questions fermées telles que des QCM, des QRM ou des textes à trous ; pour être exacte, la réponse doit le cas échéant être précisée par un ou plusieurs éléments (courte justification, indication d’une base légale, mention d’un terme juridique, illustration, etc.) ;
- des questions ouvertes appelant des réponses succinctes ;
- une ou plusieurs questions appelant des développements.
°° L’évaluation est, pour le reste, formative et continue. Elle se présente sous la forme d’une prestation portant sur ou matérialisée dans un support audio, visuel ou vidéo. Elle est réalisée dans le cadre d’un travail de groupe, dans le respect des conditions et modalités fixées par l’enseignant en début de quadrimestre. La partie de cette évaluation compte pour 15% de la note finale.
En seconde session (août/septembre)
L’évaluation consiste exclusivement en un examen écrit – les conditions et modalités étant identiques à celles prévues pour la première session (mai/juin), en ce compris pour ce qui est de la répartition des points entre la partie I (60%) et la partie II (40%).
Autres infos
Les lignes directrices pour une utilisation responsable de l'intelligence artificielle générative, approuvées par le Bureau de Faculté du 10 janvier 2024, sont d'application. Notamment, les étudiants indiqueront systématiquement toutes les parties de leurs prestations qui sont réalisées à l'aide d'une IA générative ainsi que les objectifs sous-tendant cette utilisation.
Toutes les sources mentionnées dans une prestation doivent être rendues accessibles à l'enseignant, sans délai et sur simple demande. Le cas échéant, elles sont déposées par les étudiants, sur la plateforme Moodle, en même temps que leurs travaux ou autres prestations.
Si l'enseignant l'estime utile ou opportun, il peut, pour l’évaluation de toute prestation autre qu'orale, interroger oralement l’étudiant sur le contenu de celle-ci, ainsi que sur la méthodologie suivie et les sources mobilisées.
Toutes les sources mentionnées dans une prestation doivent être rendues accessibles à l'enseignant, sans délai et sur simple demande. Le cas échéant, elles sont déposées par les étudiants, sur la plateforme Moodle, en même temps que leurs travaux ou autres prestations.
Si l'enseignant l'estime utile ou opportun, il peut, pour l’évaluation de toute prestation autre qu'orale, interroger oralement l’étudiant sur le contenu de celle-ci, ainsi que sur la méthodologie suivie et les sources mobilisées.
Ressources
en ligne
en ligne
Sont accessibles sur la plateforme Moodle :
- les présentations (ppt ou autres) mobilisées par l'enseignant ;
- les éventuelles présentations (ppt ou autres) mobilisées par les invités ;
- les textes normatifs et les décisions de jurisprudence ;
- les lectures obligatoires et les lectures conseillées ;
- les liens vers les vidéos et les enregistrements sonores;
- les supports des prestations réalisées par les étudiants (après sélection).
Bibliographie
- Voir, sur la plateforme Moodle, la page dédiée au cours.
Support de cours
- Voir, sur la plateforme Moodle, la page dédiée au cours.
Faculté ou entité
en charge
en charge
