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d'enseignement
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Français
Thèmes abordés
"Ce cours propose une réflexion critique sur les grands enjeux juridiques contemporains à partir d'une perspective historique. Sa thématique varie d’une année à l’autre, notamment en fonction des recherches menées au sein du Louvain Lab for Law, History and Society.
Thématique 2026-2027 : Le travail non libre"
Thématique 2026-2027 : Le travail non libre"
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 | Approfondir Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit. 1.1. Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit, dans une perspective à la fois interdisciplinaire, comparative et professionnelle. |
| 2 | Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.3. Connaître quelques traits essentiels de ces mêmes branches du droit à l’aune de quelques systèmes étrangers et maîtriser les techniques et les réflexes de recherche en droit comparé aux fins d’approfondir ces connaissances. 2.4. Rechercher, lire et comprendre des documents juridiques écrits en néerlandais et en anglais. Être capable de suivre un cours universitaire dans une de ces langues. 2.5. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome et créative, diagnostiquer un problème juridique complexe, en discerner, dans les moindres détails, les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches approfondies, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique poussé, cohérent et crédible. |
| 3 | Expliquer et convaincre Passer aisément de la règle aux faits et inversement lors d’une discussion, communiquer de manière claire, précise, structurée et argumentée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques et produire une étude juridique, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.1. Lors d’une discussion (colloque singulier, conversation collective, discours argumentatif, consultation écrite ou orale, etc.), être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement. 3.2. Exprimer à haute voix, de manière vivante, structurée et argumentée le contenu d’un savoir, le fruit d’une recherche ou le résultat d’une analyse juridique dans un français clair et précis dont le registre est adapté au contexte et aux qualités des interlocuteurs [exposé, entretien, conversation, plaidoyer, etc.] et être capable d’en faire de même, par écrit, dans le respect de l’échéance assignée. 3.3. Pouvoir, oralement et par écrit, produire une étude juridique étayée d’illustrations pertinentes. 3.4. Participer à une conversation courante sur une question juridique de difficulté moyenne dans une autre langue que le français (en particulier en néerlandais ou en anglais). 3.5. Respecter dans toute forme de communication les règles gouvernant la production scientifique (citations littérales, références, bibliographie, etc.). |
| 4 | Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.1. Actualiser et parfaire ses connaissances dans les différentes branches du droit de manière autonome, et d’ainsi se forger une solide culture juridique générale. 4.2. Apercevoir, mobiliser et exprimer les liens, passerelles et prolongements unissant entre elles les différentes branches du droit afin d’analyser une situation factuelle. 4.3. Dans une perspective interdisciplinaire, connaître, comprendre et mobiliser les concepts et théories issus d’autres sciences humaines (notamment l’économie politique, la philosophie, la psychologie, la sociologie, l’histoire et l’éthique) afin d’appréhender le rôle, la portée et les limites du droit et de la justice. |
| 5 | S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule. 5.4. Identifier et promouvoir les valeurs éthiques et sociales fondatrices du droit et de la justice, ainsi que se garder de toute forme d’instrumentalisation. |
| 6 | S'organiser et s'adapter S’organiser dans son travail, pouvoir s’adapter à de nouveaux contextes et y évoluer positivement, en ayant intégré une logique de développement continu. 6.1. S’organiser, planifier son travail et respecter les délais. 6.2. Identifier et intégrer, de manière autonome, les nouvelles connaissances et compétences indispensables pour pouvoir appréhender rapidement de nouveaux contextes et/ou situations, identifier ses limites et faire appel, si nécessaire, à des ressources externes adéquates. |
Contenu
Ce cours propose une réflexion critique sur les grands enjeux juridiques contemporains à partir de leur profondeur historique. Sa thématique varie d’une année à l’autre, notamment en fonction des recherches menées au sein du Louvain Lab for Law, History and Society.
Thématique 2026-2027 : Le travail non libre
En 2026-2027, le cours sera consacré au travail forcé et à l’esclavage (servitus) dans une perspective historique et juridique de longue durée. De l’Empire romain à l’expérience coloniale belge, en passant par les premières expansions européennes et l’exploitation des ressources naturelles et humaines qui les accompagne, le recours au travail non-libre a profondément marqué l’histoire des sociétés et des économies à l’échelle mondiale.
Depuis le début du XXe siècle, des organisations internationales telles que l’Organisation internationale du Travail (OIT) ont contribué à l’élaboration d’un cadre juridique destiné à combattre le travail forcé et l’esclavage. Ceux-ci n’ont toutefois pas disparu et subsistent aujourd’hui sous des formes diverses. Leur étude historique permet dès lors d’éclairer plusieurs enjeux juridiques contemporains.
Le cours adopte une approche transversale et diachronique, à la croisée de l’histoire du droit des personnes, du droit des contrats, du droit du travail et du droit international. L’étude de certaines institutions du droit romain, tout comme celle du droit colonial belge et de la construction progressive d’un cadre juridique international, permettra de mettre en évidence les continuités, les ruptures et les transformations qui caractérisent l’encadrement juridique de formes de travail forcé.
Sur demande motivée, les étudiant·es peuvent également proposer un travail de recherche, individuel ou collectif, portant sur un autre sujet relevant du droit romain, de l’histoire du droit ou du droit comparé.
Thématique 2026-2027 : Le travail non libre
En 2026-2027, le cours sera consacré au travail forcé et à l’esclavage (servitus) dans une perspective historique et juridique de longue durée. De l’Empire romain à l’expérience coloniale belge, en passant par les premières expansions européennes et l’exploitation des ressources naturelles et humaines qui les accompagne, le recours au travail non-libre a profondément marqué l’histoire des sociétés et des économies à l’échelle mondiale.
Depuis le début du XXe siècle, des organisations internationales telles que l’Organisation internationale du Travail (OIT) ont contribué à l’élaboration d’un cadre juridique destiné à combattre le travail forcé et l’esclavage. Ceux-ci n’ont toutefois pas disparu et subsistent aujourd’hui sous des formes diverses. Leur étude historique permet dès lors d’éclairer plusieurs enjeux juridiques contemporains.
Le cours adopte une approche transversale et diachronique, à la croisée de l’histoire du droit des personnes, du droit des contrats, du droit du travail et du droit international. L’étude de certaines institutions du droit romain, tout comme celle du droit colonial belge et de la construction progressive d’un cadre juridique international, permettra de mettre en évidence les continuités, les ruptures et les transformations qui caractérisent l’encadrement juridique de formes de travail forcé.
Sur demande motivée, les étudiant·es peuvent également proposer un travail de recherche, individuel ou collectif, portant sur un autre sujet relevant du droit romain, de l’histoire du droit ou du droit comparé.
Méthodes d'enseignement
ATTENTION !!!! en 2026-2027 le cours sera dispensé entièrement en ligne via TEAMS
Le cours comprend des leçons magistrales, d'une part, et des recherches et présentations individuelles, de l'autre.
Leçons magistrales
Le cours débute par cinq leçons magistrales :
À l’issue de ces leçons magistrales, les étudiant·es réalisent, individuellement ou en binôme (selon leur préférence), un travail de recherche consacré à une question plus précise en lien avec la thématique du cours. Ce travail repose notamment sur l’analyse critique d’un corpus de publications.
La recherche est menée de manière autonome durant le quadrimestre, en lieu et place d’une partie des séances de cours magistral. Elle fait toutefois l’objet d’un accompagnement individualisé par le titulaire du cours, organisé à distance via Teams. Cet accompagnement porte notamment sur la définition de la question de recherche, la sélection de la littérature pertinente et l’élaboration du travail. Des moments réguliers de suivi permettent de discuter de l’avancement de la recherche.
Les dernières séances du cours sont consacrées à la présentation des travaux et à leur discussion collective. Elles visent ainsi à mettre en commun les résultats des recherches individuelles et à approfondir, par la discussion, les différentes dimensions historiques et juridiques de la thématique.
Le cours comprend des leçons magistrales, d'une part, et des recherches et présentations individuelles, de l'autre.
Leçons magistrales
Le cours débute par cinq leçons magistrales :
- Esclavage, (il)liberté contractuelle et travail forcé : repères en droit romain
- Première mondialisation et exploitation des ressources naturelles et humaines (XVIe-XVIIIe siècles)
- Travailler pour Dieu : exaltation et exploitation du travail au sein des monastères
- L’OIT et l’émergence d’un cadre international de lutte contre le travail non libre
- Le travail forcé au Congo belge: origines, pratiques et vestiges
À l’issue de ces leçons magistrales, les étudiant·es réalisent, individuellement ou en binôme (selon leur préférence), un travail de recherche consacré à une question plus précise en lien avec la thématique du cours. Ce travail repose notamment sur l’analyse critique d’un corpus de publications.
La recherche est menée de manière autonome durant le quadrimestre, en lieu et place d’une partie des séances de cours magistral. Elle fait toutefois l’objet d’un accompagnement individualisé par le titulaire du cours, organisé à distance via Teams. Cet accompagnement porte notamment sur la définition de la question de recherche, la sélection de la littérature pertinente et l’élaboration du travail. Des moments réguliers de suivi permettent de discuter de l’avancement de la recherche.
Les dernières séances du cours sont consacrées à la présentation des travaux et à leur discussion collective. Elles visent ainsi à mettre en commun les résultats des recherches individuelles et à approfondir, par la discussion, les différentes dimensions historiques et juridiques de la thématique.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
L’évaluation du cours comporte deux volets, qui interviennent chacun pour 50 % de la note finale.
La première moitié de la note porte sur le travail de recherche, sa présentation orale ainsi que sur la participation active aux discussions consacrées aux travaux présentés lors des trois dernières séances. L’évaluation tient ainsi compte non seulement de la qualité du travail réalisé et de sa présentation, mais également de la capacité de l’étudiant·e à discuter son propre travail, à contribuer de manière pertinente à la discussion des travaux des autres étudiant·es et à mobiliser les connaissances acquises dans le cadre du cours.
La seconde moitié de la note est attribuée sur la base d’un examen oral organisé durant la session, portant sur la matière des leçons magistrales et les présentations des autres étudiants. Cet examen se déroule à livre ouvert.
La première moitié de la note porte sur le travail de recherche, sa présentation orale ainsi que sur la participation active aux discussions consacrées aux travaux présentés lors des trois dernières séances. L’évaluation tient ainsi compte non seulement de la qualité du travail réalisé et de sa présentation, mais également de la capacité de l’étudiant·e à discuter son propre travail, à contribuer de manière pertinente à la discussion des travaux des autres étudiant·es et à mobiliser les connaissances acquises dans le cadre du cours.
La seconde moitié de la note est attribuée sur la base d’un examen oral organisé durant la session, portant sur la matière des leçons magistrales et les présentations des autres étudiants. Cet examen se déroule à livre ouvert.
Autres infos
Compétences linguistiques
Les étudiant·es doivent être capables de lire et de comprendre des textes scientifiques et juridiques en langue anglaise, ainsi que de suivre des interventions ou des discussions dans cette langue. Une connaissance passive de l’anglais est donc requise. En revanche, aucune compétence active dans une langue étrangère n’est exigée : les étudiant·es doivent être en mesure de s’exprimer oralement et par écrit dans leur langue maternelle. Pour la lecture et la compréhension de textes rédigés dans une langue étrangère, le recours à des outils d’intelligence artificielle, notamment à des fins de traduction ou d’aide à la compréhension, est autorisé.
Utilisation des outils d’intelligence artificielle
L’utilisation d’outils d’intelligence artificielle est autorisée dans le cadre du cours lorsqu’elle constitue une aide linguistique au travail de recherche. Les étudiant·es peuvent notamment y recourir pour faciliter la lecture et la traduction de textes rédigés dans une langue étrangère, ainsi que pour la correction orthographique, grammaticale et stylistique de leurs propres textes. Ces outils doivent toutefois conserver une fonction d’assistance : l’analyse des sources, l’argumentation, l’interprétation juridique et historique ainsi que les conclusions du travail doivent être le fruit de la réflexion personnelle de l’étudiant·e. Celui-ci ou celle-ci demeure en outre responsable de l’exactitude des traductions et corrections proposées par les outils utilisés. Lors des présentations orales et des discussions qui les accompagnent, le recours à des outils d’intelligence artificielle n’est pas autorisé : les étudiant·es doivent être en mesure de présenter, défendre et discuter leur travail de manière autonome.
Le cours est ouvert aux étudiant·es Erasmus. Il accueille également les étudiant·es d’autres facultés et départements.
Les étudiant·es doivent être capables de lire et de comprendre des textes scientifiques et juridiques en langue anglaise, ainsi que de suivre des interventions ou des discussions dans cette langue. Une connaissance passive de l’anglais est donc requise. En revanche, aucune compétence active dans une langue étrangère n’est exigée : les étudiant·es doivent être en mesure de s’exprimer oralement et par écrit dans leur langue maternelle. Pour la lecture et la compréhension de textes rédigés dans une langue étrangère, le recours à des outils d’intelligence artificielle, notamment à des fins de traduction ou d’aide à la compréhension, est autorisé.
Utilisation des outils d’intelligence artificielle
L’utilisation d’outils d’intelligence artificielle est autorisée dans le cadre du cours lorsqu’elle constitue une aide linguistique au travail de recherche. Les étudiant·es peuvent notamment y recourir pour faciliter la lecture et la traduction de textes rédigés dans une langue étrangère, ainsi que pour la correction orthographique, grammaticale et stylistique de leurs propres textes. Ces outils doivent toutefois conserver une fonction d’assistance : l’analyse des sources, l’argumentation, l’interprétation juridique et historique ainsi que les conclusions du travail doivent être le fruit de la réflexion personnelle de l’étudiant·e. Celui-ci ou celle-ci demeure en outre responsable de l’exactitude des traductions et corrections proposées par les outils utilisés. Lors des présentations orales et des discussions qui les accompagnent, le recours à des outils d’intelligence artificielle n’est pas autorisé : les étudiant·es doivent être en mesure de présenter, défendre et discuter leur travail de manière autonome.
Le cours est ouvert aux étudiant·es Erasmus. Il accueille également les étudiant·es d’autres facultés et départements.
Ressources
en ligne
en ligne
PPT du cours magistral, sélection de publications scientifiques mises à disposition par le titulaire sur Moodle, présentations PPT des autres étudiants
Bibliographie
- SIte Moodle du cours Moodle Site
Support de cours
- SIte Moodle du cours Moodle Site
Faculté ou entité
en charge
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