Déontologie des professions judiciaires

Enseignants

Inghels Bénédicte;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

L’objectif du cours consiste d’abord à expliquer à quoi correspond la notion de déontologie. Quel en est l’objectif ? Pourquoi une déontologie spécifique s’applique-t-elle à certaines professions judiciaires ? Existe-t-il des convergences ou des divergences selon les fonctions ?
La première partie du cours présentera un socle commun, fondé sur des principes déontologiques transversaux :

• l’indépendance et l’impartialité ;
• le conflit d’intérêts;
• la loyauté ;
• la confidentialité ;
• le secret professionnel, etc

Dans une deuxième partie, les deux titulaires du cours présenteront respectivement :

• La déontologie dans le chef de l’avocat : les règles déontologiques de la profession, les origines, la surveillance, en ce compris lorsque l’avocat est titulaire d’un mandat judiciaire ( curateur, administrateur provisoire, etc)
• La déontologie de l’expert judiciaire et ses relations avec les avocats ;
• La déontologie des magistrats : les principes généraux, l’incidence des règles européennes, le rôle du Conseil supérieur de la Justice et du Conseil consultatif de la magistrature dans leur élaboration ;
• La déontologie des notaires ;
• La déontologie des huissiers de justice.

Enfin, une attention particulière sera portée sur les liens entre la déontologie et la discipline, et les garanties procédurales qui y sont attachées ( le droit disciplinaire, entre l’autonomie du droit disciplinaire et assujétissement de la procédure et des sanctions disciplinaires aux garanties fondamentales du procès équitable )..
Et pour conclure, s’interroger sur la déontologie aujourd’hui impose de questionner l’éthique et l’usage de l’intelligence artificielle.
Compte tenu de cette diversité des approches, le cours est dispensé par deux professionnels du droit, ayant par ailleurs une activité différente ( une magistrate, un avocat ), tous deux soucieux d’éthique et de déontologie et par ailleurs mus par un intérêt partagé pour les modes alternatifs de résolution des litiges.
La méthode sera partagée entre présentation des principes et des analyses de cas, outre une question sur les enjeux de nos pratiques actuelles et de demain.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L’évaluation de l’étudiant se fera sur la base d’une évaluation écrite et orale, incluant la participation aux cours. L’expression orale et écrite sera prise en compte. L’évaluation écrite, en tout ou partie, peut reposer sur une mise en situation. L’évaluation est fournie par les deux titulaires du cours.

Faculté ou entité
en charge

> BUDR