Déontologie des professions judiciaires

Enseignants

Inghels Bénédicte; Kuyper Gérard;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

L’objectif du cours consiste d’abord à expliquer à quoi correspond la notion de déontologie. Quel en est l’objectif ? Pourquoi une déontologie spécifique s’applique-t-elle à certaines professions judiciaires ? Existe-t-il des convergences ou des divergences selon les fonctions ?
La première partie du cours présentera un socle commun, fondé sur des principes déontologiques transversaux nécessaires à un bon fonctionnement de la justice :

• l’indépendance et l’impartialité ;
• le conflit d’intérêts;
• la loyauté ;
• la confidentialité ;
• le secret professionnel, etc

Dans une deuxième partie, les deux titulaires du cours présenteront respectivement :

• La déontologie dans le chef de l’avocat : les règles déontologiques de la profession, les origines, la surveillance, en ce compris lorsque l’avocat est titulaire d’un mandat judiciaire ( curateur, administrateur provisoire, etc)
• La déontologie de l’expert judiciaire et ses relations avec les avocats ;
• La déontologie des magistrats : les principes généraux, l’incidence des règles européennes, le rôle du Conseil supérieur de la Justice et du Conseil consultatif de la magistrature dans leur élaboration ;
• La déontologie des notaires ;
• La déontologie des huissiers de justice.

Enfin, une attention particulière sera portée sur les liens entre la déontologie et la discipline, et les garanties procédurales qui y sont attachées ( le droit disciplinaire, entre l’autonomie du droit disciplinaire et assujétissement de la procédure et des sanctions disciplinaires aux garanties fondamentales du procès équitable )..
Et pour conclure, s’interroger sur la déontologie aujourd’hui impose de questionner l’éthique et l’usage de l’intelligence artificielle.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1. Approfondir 1.1. Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit, dans une perspective à la fois interdisciplinaire, comparative et professionnelle. 4. Réfléchir et participer 4.1. Actualiser et parfaire ses connaissances dans les différentes branches du droit de manière autonome, et d’ainsi se forger une solide culture juridique générale. 4.2. Apercevoir, mobiliser et exprimer les liens, passerelles et prolongements unissant entre elles les différentes branches du droit afin d’analyser une situation factuelle. 4.3. Dans une perspective interdisciplinaire, connaître, comprendre et mobiliser les concepts et théories issus d’autres sciences humaines (notamment l’économie politique, la philosophie, la psychologie, la sociologie, l’histoire et l’éthique) afin d’appréhender le rôle, la portée et les limites du droit et de la justice. 5. S’INTERROGER ET S’IMPLIQUER 5.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule. 5.2. Pouvoir, à propos d’une controverse juridique ou d’une problématique qu’il.elle aurait identifiée, se forger et exprimer une opinion personnelle. 5.3. A raison d’une analyse des situations et mécanismes humains, familiaux, économiques ou sociaux appréhendés par le droit, réfléchir à la justesse des solutions juridiques, aux moyens de les améliorer et agir en ce sens. 5.4. Identifier et promouvoir les valeurs éthiques et sociales fondatrices du droit et de la justice, ainsi que se garder de toute forme d’instrumentalisation. 6. S’ORGANISER ET S’ADAPTER 6.2. Identifier et intégrer, de manière autonome, les nouvelles connaissances et compétences indispensables pour pouvoir appréhender rapidement de nouveaux contextes et/ou situations, identifier ses limites et faire appel, si nécessaire, à des ressources externes adéquates.

Méthodes d'enseignement

Compte tenu de cette diversité des approches, le cours est dispensé par deux professionnels du droit, ayant par ailleurs une activité différente ( une magistrate, un avocat ), tous deux soucieux d’éthique et de déontologie et par ailleurs mus par un intérêt partagé pour les modes alternatifs de résolution des litiges.
La méthode sera partagée entre présentation des principes et des analyses de cas, outre une question sur les enjeux de nos pratiques actuelles et de demain.
Le cours ne repose pas sur un syllabus mais sur de la documentation ( articles de doctrine, décisions de jurisprudence) mise à la disposition des étudiants, qui servira de base de discussion.
Le cours est dispensé par les deux titulaires du cours, qui pourront le cas échéant organiser des rencontres avec d’autres professionnels du droit en vue d’assurer la plus grande diversité des approches.
L’évaluation de l’étudiant se fera sur la base d’une évaluation écrite reposant, en tout ou partie, sur une mise en situation. L’évaluation est fournie par les deux titulaires du cours.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L’évaluation de l’étudiant se fera sur la base d’une évaluation écrite et orale, incluant la participation aux cours. L’expression orale et écrite sera prise en compte. L’évaluation écrite, en tout ou partie, peut reposer sur une mise en situation. L’évaluation est fournie par les deux titulaires du cours.

Faculté ou entité
en charge

> BUDR