Cette unité d’enseignement n’est pas accessible aux étudiants d’échange !
Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 2 | Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement. |
Contenu
1. Contrats de bail 2. Droit du crédit et sûretés immobilières 3. Contrat de mandat et mandat de protection extrajudiciaire 4. Eléments de fiscalité immobilière 5. Situations de voisinage (mitoyenneté, empiètement et servitudes) 6. Contrat de transaction
Méthodes d'enseignement
L'enseignement se donnera en présentiel.
Le cours suit principalement la méthode de l'enseignement magistral, tout en veillant à associer étroitement les étudiants à son déroulé, notamment par l'exposé dont ils peuvent faire part des expériences rencontrées au cours du stage.
Il s'appuie sur une présentation PowerPoint disponible sur Moodle.
La présence effective au cours est une condition indispensable de la réussite du master de spécialisation en notariat. Il est ici expressément rappelé que, comme pour tous les autres enseignements de ce master, le titulaire du cours peut, en vertu de l’article 72 du Règlement général des études et examens, proposer au jury de s’opposer à l’inscription d’un étudiant qui n’aurait pas assisté à au moins 80% des cours, lors de la session de janvier ou septembre.
L'enregistrement du cours sans l'accord des titulaires est interdit.
Le cours suit principalement la méthode de l'enseignement magistral, tout en veillant à associer étroitement les étudiants à son déroulé, notamment par l'exposé dont ils peuvent faire part des expériences rencontrées au cours du stage.
Il s'appuie sur une présentation PowerPoint disponible sur Moodle.
La présence effective au cours est une condition indispensable de la réussite du master de spécialisation en notariat. Il est ici expressément rappelé que, comme pour tous les autres enseignements de ce master, le titulaire du cours peut, en vertu de l’article 72 du Règlement général des études et examens, proposer au jury de s’opposer à l’inscription d’un étudiant qui n’aurait pas assisté à au moins 80% des cours, lors de la session de janvier ou septembre.
L'enregistrement du cours sans l'accord des titulaires est interdit.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen oral sur la matière enseignée.
Les étudiants pourront disposer des codes.
Les étudiants pourront disposer des codes.
Autres infos
Les étudiants sont autorisés à utiliser les codes de leur choix à l'examen
Ressources
en ligne
en ligne
Le support consiste en des présentations PowerPoint disponibles sur Moodle.
Faculté ou entité
en charge
en charge
Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)
Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Master de spécialisation en notariat
