Cette unité d’enseignement n’est pas accessible aux étudiants d’échange !
Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| Au terme du cours, l’étudiant sera capable de s’orienter parmi les multiples moyens juridiques destinés à assurer la réparation du préjudice écologique et d’en évaluer les caractéristiques respectives : mesures de réparation au pénal, responsabilité civile, indemnités réparatrice, polices administratives diverses, etc. |
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Contenu
Le cours comprend deux parties.
Première partie : de la responsabilité civile à la responsabilité environnementale
Dans cette partie, le cours examine successivement l'application des mécanismes généraux et spéciaux de la responsabilité civile à l'environnement ; les régimes de responsabilité spécifiques à la protection de l'environnement, plus précisément la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale ; l'émergence d'une responsabilité environnementale spécifique et l'influence de deux des principes clés du droit de l'environnement : le principe pollueur-payeur et le principe de précaution.
Endéans cette partie, le cours examinera également l'émergence de la responsabilité civile des sujets de droits pour des dommages individuels causés à d'autres sujets. Les différentes décisions "climat" (i.a. 'Urgenda', 'L'affaire du siècle', la 'Klimaatzaak etc.) seront analysées.
Deuxième partie : assurance pour les dommages environnementaux
Après avoir défini les éléments essentiels du contrat d'assurance (risque, risque assuré, intérêt assurable) et les caractéristiques spécifiques du risque environnemental, les assurances de responsabilité civile, leur utilisation et leurs limites sont examinées. Quelques développements sont enfin consacrés à l'assurance pour les frais liés aux dommages et à la couverture des coûts d'assainissement.
Première partie : de la responsabilité civile à la responsabilité environnementale
Dans cette partie, le cours examine successivement l'application des mécanismes généraux et spéciaux de la responsabilité civile à l'environnement ; les régimes de responsabilité spécifiques à la protection de l'environnement, plus précisément la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale ; l'émergence d'une responsabilité environnementale spécifique et l'influence de deux des principes clés du droit de l'environnement : le principe pollueur-payeur et le principe de précaution.
Endéans cette partie, le cours examinera également l'émergence de la responsabilité civile des sujets de droits pour des dommages individuels causés à d'autres sujets. Les différentes décisions "climat" (i.a. 'Urgenda', 'L'affaire du siècle', la 'Klimaatzaak etc.) seront analysées.
Deuxième partie : assurance pour les dommages environnementaux
Après avoir défini les éléments essentiels du contrat d'assurance (risque, risque assuré, intérêt assurable) et les caractéristiques spécifiques du risque environnemental, les assurances de responsabilité civile, leur utilisation et leurs limites sont examinées. Quelques développements sont enfin consacrés à l'assurance pour les frais liés aux dommages et à la couverture des coûts d'assainissement.
Méthodes d'enseignement
Enseignement magistral et interactif. Des notes et une documentation sont remises
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
L’examen est écrit. Il comporte une ou plusieurs questions ouvertes et des question ponctuelles.
Bibliographie
Fournie avec les notes.
Support de cours
- CEDRE, La responsabilité environnementale, Limal, Anthémis, 2009
Faculté ou entité
en charge
en charge
Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)
Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Master de spécialisation en droit de l'environnement et droit public immobilier (horaire décalé)
