Droits liés à l'autonomie de la personne

Enseignants

Sarolea Sylvie; Willems Geoffrey;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

L'autonomie de la personne suppose d'abord que l'individu voie préservée son intégrité physique ou morale, que sa vie privée et familiale, ainsi que le secret de ses communications, soient à l'abri de toute immixtion non justifiée, et qu'il ne soit pas menacé dans le respect de ses biens. Elle suppose aussi la liberté de manifester ses croyances religieuses, la liberté de s'exprimer, la liberté de s'associer avec d'autres, ainsi que certains droits de participation politique, c'est-à-dire le bénéfice des droits par lesquels l'individu, envisagé comme citoyen, participe à la vie de la collectivité. Enfin, l'autodétermination individuelle ne peut être effective que si l'individu se voit reconnaître les moyens de la réaliser, à travers l'octroi d'un enseignement, la garantie d'un niveau de vie suffisant, ou , de façon générale, l'intervention des autorités publiques afin de protéger l'individu contre les risques de l'existence. Le souci de préserver l'autonomie de la personne, ainsi, transcende les divisions classiques entre droits civils et politiques, d'une part, droits économiques, sociaux et culturels, de l'autre; elle envisage la personne aussi bien comme un individu qui recherche son épanouissement hors des structures collectives, que comme un citoyen qui la fait progresser en s'investissant dans la vie de sa communauté.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Equiper les étudiant.e.s des outils de base essentiels à la compréhension des droits humains et à l'analyse de la jurisprudence des organes de protection des droits humains.

Contenu

Le cours comprend une partie générale et une partie spéciale. La partie générale aborde les sources des droits humains et les principes généraux (y compris la notion de "juridiction" et le champ d'invocabilité des droits humains, les restrictions admissibles, le régime des dérogations et l'obligation de réalisation progressive). Elle propose également une typologie fonctionnelle permettant d’identifier les diverses dimensions des droits garanties (obligations négatives/positives, de moyen/de résultat, …).
La partie spéciale aborde, à titre d'illustration, un ensemble de droits spécifiques, notamment le droit à la vie, l’interdiction de la torture, le droit au respect de la vie privée et familiale, la liberté d'expression ou la liberté religieuse, les garanties face à la privation de liberté, le droit de propriété, les libertés de circulation.
L’objectif est que l’analyse parcoure des jurisprudences de tous les organes internationaux et régionaux, les étudiant.e.s étant invités à enrichir le recueil de décisions étudiées par celles qu’ils et elles connaissent dans leur pays ou région d’origine.

Méthodes d'enseignement

Cours magistral comprenant une dimension interactive encourageant la participation des étudiants.
Le cours se déroule sur un quadrimestre pour 45 heures d'enseignement au total.
Les étudiants sont invités à se procurer le Code de droit international des droits de l'homme (Larcier, 2019). Ils reçoivent les power point utilisés par les enseignants.
Le cours est dispensé en français. Certains documents auxquels l'enseignement fait référence peuvent toutefois n'être disponibles qu'en anglais ; une connaissance au moins passive de cette langue est dès lors un atout.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L’examen se déroule en deux phrases.
- Un examen écrit via un QCM (sans points négatifs) mi-décembre pour vérifier la compréhension et la maitrise de notions de base sur la partie générale du cours (5 points).
- Un examen oral durant la session de janvier qui porte sur les parties spéciales, tout en requérant la maitrise des concepts de la partie générale. Cet examen oral peut par exemple consister dans la résolution d’un cas ou l’analyse d’une décision (15 points)"

Bibliographie

Il est fortement recommandé à l'étudiant de s'équiper du Code de droit international des droits humains (De Schutter et al., 5ème édition mise à jour, Larcier, 2019).

Faculté ou entité
en charge

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