Fondements juridiques de l'intégration européenne : théorie générale, droit institutionnel et droit matériel

Enseignants

Rizcallah Cecilia;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

L'objectif principal de ce cours est d'introduire les étudiant.e.s aux principes juridiques de base de l'intégration européenne. Pour atteindre cet objectif, le cours est structuré en trois parties distinctes, chacune traitant d'un aspect spécifique de l'intégration européenne, précédée par une introduction générale. L’introduction générale offre un aperçu général du fonctionnement de l’Union européenne et de ses principes structurels. La première partie se concentre sur l'architecture institutionnelle de l'Union européenne, explorant les organes et les mécanismes qui façonnent le processus décisionnel au sein de l'Union, et qui garantissent le respect du droit de l’Union européenne. Elle porte également sur les différentes sources du droit de l’Union. La deuxième partie porte sur l’ordre juridique de l’Union européenne, ses spécificités et les principes généraux qui le régulent. La troisième partie offre une introduction au droit matériel de l’Union, et en particulier le droit du marché intérieur et de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Les grands principes qui régulent ces deux espaces seront explicités et discutés.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

comprendre l’architecture institutionnelle de l’Union européenne et de ses institutions   maîtriser les principes fondateurs du droit de l’Union européenne : les principes clés du droit de l'Union européenne, tels que la primauté du droit européen, l’effet direct, les libertés de circulation analyser les textes juridiques de l’UE (les traités, les règlements et les directives européennes) et comprendre leur impact sur les lois nationales appliquer le droit européen : utiliser les connaissances acquises pour résoudre des cas pratiques et fournir des conseils juridiques en lien avec le droit de l’UE comprendre des défis juridiques contemporains liés à l’intégration européenne : analyser les problématiques actuelles de l'intégration européenne à l’aune du droit de l’Union européenne

Contenu

Introduction

A. Nature et fondements de l’Union européenne

A.1 Dynamiques historiques du droit institutionnel européen
A.2 Objectifs, valeurs et compétences de l’Union européenne
A.3 Nature de l’Union européenne et rapports avec ses États membres

B. Système institutionnel de l’Union européenne

B.1 Institutions, organes et organismes de l’Union européenne
B.2 Processus décisionnel de l’Union européenne I (Procédures budgétaires et législatives)
B.3 Processus décisionnel de l’Union européenne II (Actes délégués, actes d’exécution et accords internationaux)

C. Droit de l’Union européenne

C.1 Ordre juridique de l’Union européenne
C.2 Application juridictionnelle du droit de l’Union européenne

D. Marché intérieur

D.1 Fondements du marché intérieur
D.2 Libertés de circulation
D.3 Concurrence
D.4 Aides d’État

Méthodes d'enseignement

Enseignement ex cathedra, sans lectures préalables. La participation active des étudiants est cependant demandée et encouragée.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit, noté sur 20 points.

4 points sur 20 porteront sur une question de réflexion relative aux parties A, B et/ou C.

10 points sur 20 porteront sur des questions ponctuelles relatives aux parties A, B et C.

6 points sur 20 porteront sur des questions ponctuelles relatives à la partie D.

L'épreuve écrite sera favorisée mais en cas d'impossibilité pour des raisons sanitaires un passage à l'oral sera envisagé.

Autres infos

Les supports de cours (au surplus des notes que les étudiants doivent prendre), à savoir la présentation Powerpoint et les documents évoqués lors des séances, sont disponibles sur la plateforme Moodle.

Bibliographie

Jean-Paul Jacqué, Droit institutionnel de l’Union européenne, 9ème édition, Paris, Dalloz, 2018, 864 p.

A. Bailleux et H. Dumont, Le pacte constitutionnel européen – Tome 1, Fondements du droit institutionnel de l’Union, Bruxelles, Bruylant, 2015, 568 p.

C. Barnard, The Substantive Law of the EU – The Four Freedoms, 5th ed., 2016, Oxford, O.U.P., 2016, 728 p.

P. Van Cleynenbreugel, Droit matériel de l’Union européenne – Libertés de circulation et marché intérieur, Bruxelles, Larcier, 2017, 348 p.

Faculté ou entité
en charge

> IEEB