Cette unité d'enseignement n'est pas dispensée en 2023-2024
Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Contenu
- Présentation des fondements du droit des médias, tant du point de vue des droits de l'homme et des libertés publiques (liberté d'expression et liberté d'entreprise) qu'en termes de répartition des compétences au niveau international et (si le temps disponible le permet) au niveau interne.
- Analyse comparée du régime juridique des différents acteurs de la chaîne médiatique (journalistes, éditeurs, intermédiaires, récepteurs) et particulièrement des médias eux-mêmes : presse écrite, radio-télévision, cinéma, Internet, réseaux sociaux
- Analyse des dispositions réglementant la responsabilité judiciaire (pénale ou civile) des journalistes et des médias ainsi que des voies de réparation extra-judiciaires (droit de réponse en écrit et en audio-visuel périodique)
- Analyse des réglementations régissant les contenus des médias, abordant notamment les questions de hate speech, fake news, protection des mineurs, communication commerciale, objectivité de l'information....
- Méthode : La matière sera principalement étudiée au départ des textes applicables en Communauté française de Belgique, qu'ils soient internationaux, nationaux ou communautaires. La matière sera illustrée par des cas tirés de la jurisprudence belge ou internationale.
- Analyse comparée du régime juridique des différents acteurs de la chaîne médiatique (journalistes, éditeurs, intermédiaires, récepteurs) et particulièrement des médias eux-mêmes : presse écrite, radio-télévision, cinéma, Internet, réseaux sociaux
- Analyse des dispositions réglementant la responsabilité judiciaire (pénale ou civile) des journalistes et des médias ainsi que des voies de réparation extra-judiciaires (droit de réponse en écrit et en audio-visuel périodique)
- Analyse des réglementations régissant les contenus des médias, abordant notamment les questions de hate speech, fake news, protection des mineurs, communication commerciale, objectivité de l'information....
- Méthode : La matière sera principalement étudiée au départ des textes applicables en Communauté française de Belgique, qu'ils soient internationaux, nationaux ou communautaires. La matière sera illustrée par des cas tirés de la jurisprudence belge ou internationale.
Méthodes d'enseignement
Le cours est un cours magistral dispensé en grand auditoire.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Le cours fait l'objet d'un examen oral d'une quinzaine de minutes.
L'examen est organisé en présentiel avec une première question à dix points, que l'étudiant tire au sort et qu'il peut préparer pendant l'examen de l'étudiant qui le précède, puis deux questions à cinq points choisies par l'enseignant pour avoir un aperçu des différentes parties du cours. Les principaux textes de législation et de jurisprudence seront placés à la disposition des étudiants dans le local de préparation.
L'examen est organisé en présentiel avec une première question à dix points, que l'étudiant tire au sort et qu'il peut préparer pendant l'examen de l'étudiant qui le précède, puis deux questions à cinq points choisies par l'enseignant pour avoir un aperçu des différentes parties du cours. Les principaux textes de législation et de jurisprudence seront placés à la disposition des étudiants dans le local de préparation.
Autres infos
Pré-requis : Droit public
Ressources
en ligne
en ligne
Les powerpoints du cours, les textes législatifs pertinents et la jurisprudence sont mis à disposition sur Moodle.
Support de cours
- Syllabus Droit des médias et de la communication
Faculté ou entité
en charge
en charge