Recht en overheidsbeleid – Droit des politiques publiques

Enseignants

Renders David; Wauters Kris;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours a pour objet d'étudier, de manière approfondie, à travers l'analyse de politiques publiques, la manière dont les compétences des différents pouvoirs publics belges s'articulent entre elles, à la fois verticalement - depuis les organisations internationales jusqu'aux collectivités locales - et horizontalement - depuis les assemblées législatives jusqu'au secteur privé -. Les thèmes abordés correspondent à des problématiques que les pouvoirs publics ont vocation à appréhender, en tout ou en partie. Le choix de ces problématiques dépend des évènements qui animent l'actualité locale, régionale, nationale, européenne, voire mondiale. Il peut s'agir d'un problème qui se pose aux autorités politiques, tel que le bruit engendré par les avions ou la survenance d'un attentat terroriste. Il peut aussi s'agir de l'analyse d'un instrument destiné à la conduite de politiques publiques, tel que les sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre les incivilités ou le droit de gestion publique dans le cadre de la politique du logement.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
3	Expliquer et convaincre Passer aisément de la règle aux faits et inversement lors d’une discussion, communiquer de manière claire, précise, structurée et argumentée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques et produire une étude juridique, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.1. Lors d’une discussion (colloque singulier, conversation collective, discours argumentatif, consultation écrite ou orale, etc.), être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.1. Actualiser et parfaire ses connaissances dans les différentes branches du droit de manière autonome, et d’ainsi se forger une solide culture juridique générale. 4.2. Apercevoir, mobiliser et exprimer les liens, passerelles et prolongements unissant entre elles les différentes branches du droit afin d’analyser une situation factuelle. 4.3. Dans une perspective interdisciplinaire, connaître, comprendre et mobiliser les concepts et théories issus d’autres sciences humaines (notamment l’économie politique, la philosophie, la psychologie, la sociologie, l’histoire et l’éthique) afin d’appréhender le rôle, la portée et les limites du droit et de la justice.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule. 5.2. Pouvoir, à propos d’une controverse juridique ou d’une problématique qu’il aurait identifiée, se forger et exprimer une opinion personnelle. 5.3. A raison d’une analyse des situations et mécanismes humains, familiaux, économiques ou sociaux appréhendés par le droit, réfléchir à la justesse des solutions juridiques, aux moyens de les améliorer et agir en ce sens.
6	S'organiser et s'adapter S’organiser dans son travail, pouvoir s’adapter à de nouveaux contextes et y évoluer positivement, en ayant intégré une logique de développement continu. 6.2. Identifier et intégrer, de manière autonome, les nouvelles connaissances et compétences indispensables pour pouvoir appréhender rapidement de nouveaux contextes et/ou situations, identifier ses limites et faire appel, si nécessaire, à des ressources externes adéquates.

Contenu

Pour la partie dispensée par David RENDERS, examen de la thématique "Raison, proportionnalité, déférence et séparation des pouvoirs dans le contrôle juridictionnel de l'action administrative".
Pour la partie dispensée par Kris WAUTERS, examen de la politique publique de l'énergie à travers les règles juridiques applicable

Méthodes d'enseignement

Cours largement illustré et dispensé de façon interactive. Une partie se donne en français et une partie en néerlandais

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit en français et en néerlandais, le cas échéant en distanciel si les règles sanitaires le requièrent ou le rendent préférable.

Autres infos

L'étudiant vient à l'examen avec ses propres codes ou avec une farde de textes normatifs qu'il a constituée pour les besoins du cours.
Le Code essentiel — Droit administratif édité, chaque année, par les éditions Larcier est recommandé.

Support de cours

• Documentation sur Moodle

Faculté ou entité
en charge

> BUDR