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Préalables
Le cours LDROI 1223 - Droit des obligations est prérequis pour accéder au cours LDROI 1304 - Droit des contrats
Thèmes abordés
Le droit des obligations est la branche du droit qui propose la théorie générale des relations entre créanciers et débiteurs. Le siège principal de la matière réside dans les livres 5 et 6 du Code civil. Les éléments principaux de cette théorie générale sont les suivants : - considérations introductives : notion d'obligation, sources, place dans le système juridique, liens avec le système économique, évolution ; - obligations contractuelles : notion de contrat, formation, effets, régime de l'inexécution, interprétation, extinction ; - l'engagement unilatéral de volonté ; - responsabilité extracontractuelle : fondements de la responsabilité civile, faute, lien de causalité, dommage, causes d'exonération, régimes particuliers, réparation du dommage ; - les autres sources d'obligation : quasi-contrats, engagements par déclaration de volonté unilatérale, l'apparence ; - transmission des obligations, modalités des obligations, la preuve, l'extinction des obligations. Le titulaire assurera la coordination des exercices d'application de la matière. Enseignement magistral pouvant, le cas échéant, être complété par d'autres méthodes pédagogiques. 14 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière. Les séances sont préparées par l'étudiant. Les prestations de celui-ci sont évaluées par l'assistant. Le titulaire veille, en concertation avec le président du centre, à la cohérence et à la bonne articulation entre les exercices pratiques et le cours magistral, en ce compris quant à l'évaluation.
Contenu
CONTENU Après une introduction visant à situer le droit des obligations dans les disciplines juridiques et à cerner la notion d'obligation, le cours entre dans le vif du sujet. Il commence par l'étude de l'acte juridique. Le contrat se taille la part du lion (typologie des contrats; la formation du contrat et ses conditions de validité; les principes organiques du droit des contrats - convention - loi, consensualisme, liberté contractuelle et bonne foi-; l'interprétation du contrat; les effets du contrat entre parties et vis-à-vis des tiers; les sanctions de l'inexécution (judiciaires, contractuelles et justice privée); la suspension du contrat; la fin du contrat). Il est suivi d'une théorie générale de l'acte unilatéral. L'étude des sources des obligations se poursuit par l'examen des quasi-contrats (gestion d'affaire, payement indu et enrichissement injustifié). Le régime général de l'obligation est enfin étudié, sous ses différentes facettes : le paiement pur et simple et le paiement subrogatoire; les mesures de conservation du patrimoine (action paulienne, action oblique, action en déclaration de simulation, action directe); les modalités des obligations; la cession de l'obligation sous son volet actif mais aussi passif; les causes d'extinction des obligations.
Méthodes d'enseignement
Enseignement en présentiel
METHODE Bien que le cours soit essentiellement ex cathedra, le professeur attend des étudiants une certaine participation au cours. Elle se traduit de diverses manières : lectures préalables, questions posées au cours par le professeurs ou par les étudiants. Quatre séances d'exercices sont animées par les assistants travaillant en étroite collaboration avec le titulaire du cours : - sur le droit des contrats et le régime général de l'obligation.
METHODE Bien que le cours soit essentiellement ex cathedra, le professeur attend des étudiants une certaine participation au cours. Elle se traduit de diverses manières : lectures préalables, questions posées au cours par le professeurs ou par les étudiants. Quatre séances d'exercices sont animées par les assistants travaillant en étroite collaboration avec le titulaire du cours : - sur le droit des contrats et le régime général de l'obligation.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen écrit avec des questions de mémorisation, de compréhension et d'application du cours
Autres infos
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Ressources
en ligne
en ligne
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Bibliographie
Précis (Droit des obligations. Vol. 1. Théorie générale du contrat, 3e éd., Bruxelles, Larcier, 2021), disponible au service-cours (et ailleurs dans le commerce ).
Faculté ou entité
en charge
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