Droit pénal

Enseignants

Hausman Jean-Marc; Moreau Thierry;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours analyse dans un premier temps la définition et la démarche du droit pénal ainsi que ses rapports avec les autres branches du droit (au niveau interne, international, européen). L'accent est ensuite mis sur les sources du droit pénal, leur interprétation de la loi pénale ainsi que le champ d'application de la norme dans l'espace et le temps. L'étude porte également sur les classifications des infractions, leurs conditions d'existence (élément légal, matériel, moral) et le sujet de l'infraction. Le fondement, les caractéristiques et les fonctions de la peine sont examinés, de même que la mesure, les modalités et l'exécution de celle-ci. Les mesures de sûreté et les conséquences civiles de l'infraction sont analysées. Une introduction au droit des conflits armés et au droit international humanitaire est également effectuée. Des perspectives éventuelles de réforme et des aspects pertinents de droit comparé sont envisagés. L'enseignement magistral peut être, le cas échéant, complété selon les besoins de l'enseignement par d'autres méthodes pédagogiques. Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement, dès la deuxième année de la nomination du titulaire. Un recueil de textes est également fourni aux étudiants. 12 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière. Les séances sont préparées par l'étudiant. Les prestations de celui-ci sont évaluées par l'assistant. Le titulaire veille, en concertation avec le président du département, à la cohérence et à la bonne articulation entre les exercices pratiques et le cours magistral, en ce compris quant à l'évaluation.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Connaître/ comprendre Connaître et comprendre le rôle de la norme, les principes gouvernant son élaboration et son application, les étapes essentielles de l’évolution du droit, le contenu des principales règles du droit positif belge, l’impact sur celui-ci des normes européennes et internationales et les traits essentiels de certains systèmes étrangers. 1.3. Comprendre le rôle de la norme, du juge et des autres acteurs du droit dans un Etat de droit moderne.
2	Appliquer Appliquer le droit, c’est-à-dire passer de l’abstraction de la norme aux faits concrets et inversement et donc pouvoir apporter des solutions argumentées à un problème juridique diagnostiqué de manière autonome. 2.1. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome, diagnostiquer un problème juridique, en discerner les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches exhaustives et pertinentes, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique cohérent et crédible. 2.3. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
3	Communiquer Communiquer de manière claire, précise et structurée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.4. Respecter dans toute forme de communication les règles gouvernant la production scientifique (citations littérales, références, bibliographie, etc.).
4	S'interroger/ s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 4.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule. 4.2. Identifier et promouvoir les valeurs éthiques et sociales fondatrices du droit et de la justice, ainsi que se garder de toute forme d’instrumentalisation.
5	S'organiser S’organiser, planifier son travail et respecter les délais
6	S'ouvrir S’ouvrir aux autres, aux autres sciences humaines, aux relations qu’elles entretiennent avec le droit et, le cas échéant, à d’autres cultures juridiques ou au monde professionnel. 6.2. Connaître et comprendre les concepts et théories issus d’autres sciences humaines (notamment l’économie politique, la philosophie, la psychologie, la sociologie, l’histoire et l’éthique) afin d’appréhender le rôle, la portée et les limites du droit et de la justice.

Contenu

Le cours a pour objet le droit pénal général. Il comprend trois parties : l'infraction, l'auteur et la peine.

Méthodes d'enseignement

Chaque cours en présentiel est précédé d'un travail de préparation à déposer sur moodle la veille du cours.
Une de ces préparations sera tirée au sort lors du dernier cours et constituera une question de l'examen.
Lors des cours en présentiel, l'accent est mis sur les questions des étudiants suite à leur travail de préparation, sur les aspects les plus compliqués de la matière et sur des casus en vue de mobiliser en pratique la théorie étudiée lors de la préparation.
L'interactivité entre les enseignants et les étudiants est essentielle pour faire du cours un temps aussi intéressant qu'agréable.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'examen est composé de trois parties pour les étudiants qui suivent également les exercices pratiques :
          -         Une des préparations réalisées par l'étudiant avant le cours en présentiel qui est tirée au sort lors du dernier cours
-         Une question d'exercice du type de ceux réalisés dans le cadre des séances d'exercices pratiques
-         Un examen écrit
Pour les étudiants qui ne suivent pas les exercices pratiques, l'examen ne comporte pas de question relative aux exercices pratique, celle-ci étant remplacée par une question supplémentaire relative au cours magistral.
Concernant l'usage de l'intelligence artificielle générative (TchatGPT et autres)
Les lignes directrices pour une utilisation responsable de l'intelligence artificielle générative, approuvés par le Bureau de la Faculté du 10 janvier 2024, sont d'application. Notamment, les étudiants indiqueront systématiquement toutes les parties de leurs prestations qui sont réalisées à l'aide d'une IA générative ainsi que les objectifs sous-tendant cette utilisation. 
Toutes les sources mentionnées dans une prestation doivent être rendues accessibles à l'enseignant, sans délai et sur simple demande. Elles sont déposées, le cas échéant, sur la plateforme Moodle, en même temps que leurs travaux.  
L’enseignant peut, pour l’évaluation de toute prestation écrite, interroger oralement l’étudiant sur le contenu de celle-ci, ainsi que sur la méthodologie suivie et les sources mobilisées.

Ressources
en ligne

Un ouvrage sert de support principal. Il est mis à jour régulièrement et l'étudiant est invité à acquérir la dernière version car la matière est très changeante.
L'ouvrage est le suivant : Th. Moreau et D. Vandermeersch, Eléments de droit pénal publié chez La Charte.
Par ailleurs, des ppt sont déposés sur moodle.

Support de cours

• Th. Moreau, D. Vandermeersch et J.M. Hausmant, Eléments de droit pénal. Ancien et nouveau Code pénal, Bruxelles, La Charte, 2024 (disponible au service cours dès la rentrée). La version 2022 est totalement déconseillée vu l'importance des modifications.

Faculté ou entité
en charge

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