Ethique appliquée au droit

ldroi1309  2024-2025  Louvain-la-Neuve

Ethique appliquée au droit
3.00 crédits
30.0 h
Q1
Enseignants
Lambrecht Maxime (supplée Lazaro Christophe); Lazaro Christophe;
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
L'objectif de ce cours consiste à faire émerger chez les étudiant(e)s un regard critique sur les articulations complexes entre l'éthique, le droit, et les institutions politiques au sein de nos sociétés libérales contemporaines. Il vise à introduire les étudiant(e)s à la méthodologie et aux concepts de l'éthique appliquée au droit.
Le cours vise à permettre aux étudiant(e)s d'appréhender les principales théories éthiques auxquelles il est fait explicitement ou implicitement appel dans les débats juridiques contemporains. Il s'agit d'offrir aux étudiant(e)s des instruments fondamentaux de l'investigation éthique qui leur permettront de développer une réflexion autonomeau sujet des normes et des valeurs. A cette fin, le cours sera consacré à l'analyse de cas concrets, tirés de la jurisprudence et/ou de la législation, relevant de différents champs du droit. Cette approche pratique doit permettre d'approfondir et maîtriser les outils, les concepts et les théories de l'éthique appliquée au droit.
Les cas pratiques abordés au cours porteront notamment sur les thématiques suivantes : le corps, la technologie et la santé, la protection de l'environnement, la question animale, la justice sociale, l'égalité et la non-discrimination, etc.
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Savoir-Lire 1. une loi ou un traité et ses travaux préparatoires.
2. un arrêt d’une juridiction belge
4. un article de doctrine.
 
1 Connaître et comprendre
Connaître et comprendre le rôle de la norme, les principes gouvernant son élaboration et son application, les étapes essentielles de l’évolution du droit, le contenu des principales règles du droit positif belge, l’impact sur celui-ci des normes européennes et internationales et les traits essentiels de certains systèmes étrangers.
1.2. Connaître les étapes essentielles de l’évolution du droit et de ses institutions, de même que les courants de la pensée juridique.
1.4. Maîtriser les techniques destinées à rechercher, référencer, lire, comprendre, confronter, utiliser et critiquer les sources du droit (législation, jurisprudence, doctrine).
 
3 Communiquer
Communiquer de manière claire, précise et structurée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique.
3.1. Exprimer à haute voix, de manière vivante et structurée le contenu d’un savoir, le fruit d’une recherche ou le résultat d’une analyse juridique dans un français clair et précis dont le registre est adapté au contexte et aux qualités des interlocuteurs [exposé, entretien, conversation, plaidoyer, etc.] et être capable d’en faire de même par écrit.
3.2. Développer, oralement et par écrit, une synthèse structurée d’une idée, d’une institution, d’une règle, d’une analyse, d’une thèse, d’une controverse juridique et pouvoir étayer son sujet d’illustrations pertinentes.
 
4 S'interroger et s'impliquer
S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit.
4.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule.
4.2. Identifier et promouvoir les valeurs éthiques et sociales fondatrices du droit et de la justice, ainsi que se garder de toute forme d’instrumentalisation.
 
6 S'ouvrir
S’ouvrir aux autres, aux autres sciences humaines, aux relations qu’elles entretiennent avec le droit et, le cas échéant, à d’autres cultures juridiques ou au monde professionnel.
6.2. Connaître et comprendre les concepts et théories issus d’autres sciences humaines (notamment l’économie politique, la philosophie, la psychologie, la sociologie, l’histoire et l’éthique) afin d’appréhender le rôle, la portée et les limites du droit et de la justice.
6.3. Faire fructifier l’ouverture intellectuelle résultant de connaissances approfondies en droit ou de connaissances d’initiation dans d’autres sciences humaines, ou encore d’un stage de la pratique juridique selon son choix de mineure.
 
Contenu
L’objectif de ce cours est de faire émerger chez les étudiant.e.s un regard critique sur les articulations complexes entre l’éthique, le droit, et les institutions politiques au sein de nos sociétés libérales contemporaines. Il vise à former les étudiant.e.s à la méthodologie et aux concepts de l’éthique appliquée au droit.
Le cours vise à permettre aux étudiant.e.s d’appréhender les principales théories éthiques auxquelles il est fait explicitement ou implicitement appel dans les débats juridiques contemporains. Il s’agit d’offrir aux étudiant.e.s des instruments fondamentaux de l’investigation éthique qui leur permettront de développer une réflexion autonome et éclairée sur les normes et les valeurs. A cette fin, le cours sera aussi consacré à l’analyse de cas concrets, en lien avec le droit et les politiques publiques. Cette approche pratique doit permettre d’approfondir et maîtriser les outils, les concepts et les théories de l'éthique appliquée au droit.
Les cas pratiques abordés au cours porteront cette année sur le thème de la « vie bonne » et concerneront la santé et la justice sociale, l’éthique du "care" et le geste de soin, la dignité humaine et le paternalisme, la vie privée et le consentement, le bien-être animal, les droits de la nature et la protection de l’environnement, etc.
Méthodes d'enseignement
La méthode adoptée pour ce cours comprend un enseignement magistral complété par des moments d’interaction avec les étudiant.e.s (brainstorming, Q/R, débats, etc.), afin de les initier à une argumentation éthique sur des questions controversées dans les différents domaines du droit.
Le cours est conçu pour favoriser la participation active des étudiant.e.s aux discussions en classe sur la base de lectures hebdomadaires obligatoires (articles, news, vidéos, décisions de jurisprudence, textes de lois) à réaliser avant la séance. Les liens vers ces ressources figurent sur Moodle.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
L'évaluation se fera sur la base d'un examen écrit, divisé en deux parties. La première (A) consiste en un commentaire critique de cas. La seconde partie (B) est constituée d'un questionnaire à choix multiple (QCM).
La note finale est la moyenne pondérée des notes A et B. Dans la note finale, la partie A vaut pour 12/20 et la partie B vaut pour 08/20.
L'examen porte sur les lectures obligatoires ainsi que sur la matière couverte lors des séances du cours. Les supports de cours prennent la forme de diapositives.
Pour se préparer à l'évaluation de la première partie de l'examen, un test à blanc est proposé avec une question type, d'un niveau de difficulté telle que celle de l’examen. Cette question est ensuite corrigée par l’enseignant avec les étudiant.e.s en précisant le niveau de maîtrise et de rigueur attendu (expliciter les critères de correction), cela afin de permettre aux étudiant.e.s de se rendre compte de l’attendu et donc de pouvoir adapter en conséquence l’étude de la matière.
Ressources
en ligne
Moodle
Bibliographie
Des références bibliographiques sont mises à disposition sur Moodle pour les étudiant.e.s qui souhaiteraient approfondir la matière
Support de cours
  • Slides du cours
  • Lectures
Faculté ou entité
en charge


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en anthropologie

Certificat d'université en éthique et société

Bachelier en droit