Enseignants
Langue
d'enseignement
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Français
Thèmes abordés
Le cours vise à donner aux étudiant.e.s un cadre de réflexion leur permettant de comprendre comment et pourquoi le droit protège des biens intangibles et quelles sont les limites et les enjeux de cette protection.
Le cours passe en revue certaines questions de fond (terminologie, justification économique, historique, etc.), offre un survol des sources des principaux droits intellectuels et analyse les rapports entre ceux-ci et d'autres branches du droit (le droit de la libre circulation/concurrence, du commerce international). Le cours s’efforce de sensibiliser les étudiants aux équilibres qui doivent nécessairement s’établir avec les libertés fondamentales.
Le cours introduit en particulier aux droits intellectuels suivants : le droit d'auteur, les droits sur les signes distinctifs (marques et noms commerciaux), le brevet, et le droit des secrets d’affaires.
Le cours passe en revue certaines questions de fond (terminologie, justification économique, historique, etc.), offre un survol des sources des principaux droits intellectuels et analyse les rapports entre ceux-ci et d'autres branches du droit (le droit de la libre circulation/concurrence, du commerce international). Le cours s’efforce de sensibiliser les étudiants aux équilibres qui doivent nécessairement s’établir avec les libertés fondamentales.
Le cours introduit en particulier aux droits intellectuels suivants : le droit d'auteur, les droits sur les signes distinctifs (marques et noms commerciaux), le brevet, et le droit des secrets d’affaires.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
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Contenu
Le cours est articulé en plusieurs parties.
La première présente l’ensemble des droits intellectuels, le cadre juridique international, la raison d’être des droits intellectuels, les fondements historiques et philosophiques des droits intellectuels ainsi que les caractéristiques communes à tous les droits intellectuels.
La deuxième partie porte sur l’étude du droit d’auteur (les conditions de la protection, les droits patrimoniaux, le droit moral, la titularité, la durée, les exceptions, etc.). Quelques notions plus complexes sont également introduites dans cette partie : l’épuisement des droits et la mise en balance du droit d’auteur avec des libertés fondamentales telles que la liberté d’expression.
La troisième partie est consacrée au droit des brevets. Outre les éléments généraux (conditions de la protection, droits conférés, durée, etc.), cette partie donne l’occasion d’insister sur le caractère international de la propriété intellectuelle en présentant les différentes procédures (nationales, européenne et internationales) pour l’acquisition des droits et les stratégies mises en œuvre dans l’utilisation desdites procédures.
La quatrième partie porte sur le droit des marques (différentes catégories de marques, conditions de la protection, procédures Benelux et européenne, droits conférés, exceptions, etc.). Cette partie donne l’occasion de revenir sur la mise en balance du droit exclusif conféré par la marque avec d’autres droits et avec des libertés fondamentales au travers de la jurisprudence de la CJUE sur les fonctions de la marque.
Enfin, la cinquième partie porte sur la protection des secrets d’affaires et, plus largement des données et des informations, laquelle repose essentiellement sur une mise en balance des libertés fondamentales.
Le contenu exact du cours est modifié chaque année selon l’actualité législative et/ou jurisprudentielle.
La première présente l’ensemble des droits intellectuels, le cadre juridique international, la raison d’être des droits intellectuels, les fondements historiques et philosophiques des droits intellectuels ainsi que les caractéristiques communes à tous les droits intellectuels.
La deuxième partie porte sur l’étude du droit d’auteur (les conditions de la protection, les droits patrimoniaux, le droit moral, la titularité, la durée, les exceptions, etc.). Quelques notions plus complexes sont également introduites dans cette partie : l’épuisement des droits et la mise en balance du droit d’auteur avec des libertés fondamentales telles que la liberté d’expression.
La troisième partie est consacrée au droit des brevets. Outre les éléments généraux (conditions de la protection, droits conférés, durée, etc.), cette partie donne l’occasion d’insister sur le caractère international de la propriété intellectuelle en présentant les différentes procédures (nationales, européenne et internationales) pour l’acquisition des droits et les stratégies mises en œuvre dans l’utilisation desdites procédures.
La quatrième partie porte sur le droit des marques (différentes catégories de marques, conditions de la protection, procédures Benelux et européenne, droits conférés, exceptions, etc.). Cette partie donne l’occasion de revenir sur la mise en balance du droit exclusif conféré par la marque avec d’autres droits et avec des libertés fondamentales au travers de la jurisprudence de la CJUE sur les fonctions de la marque.
Enfin, la cinquième partie porte sur la protection des secrets d’affaires et, plus largement des données et des informations, laquelle repose essentiellement sur une mise en balance des libertés fondamentales.
Le contenu exact du cours est modifié chaque année selon l’actualité législative et/ou jurisprudentielle.
Méthodes d'enseignement
La méthode d’enseignement repose sur des exposés oraux en auditoire qui sont soutenus par des présentations powerpoint.
La méthode est interactive en ce qu’elle sollicite les commentaires des étudiant.e.s autour de cas de jurisprudence. Les exemples sont choisis pour partie dans les décisions majeures en propriété intellectuelle et pour partie dans des cas liés à l’actualité.
L’enseignant interroge les étudiants pendant toutes les séances de cours afin de les amener à réfléchir aux notions exposées. Cette interactivité vise à stimuler l’implication, la réflexion et la compréhension de l’étudiant.e.
La méthode est interactive en ce qu’elle sollicite les commentaires des étudiant.e.s autour de cas de jurisprudence. Les exemples sont choisis pour partie dans les décisions majeures en propriété intellectuelle et pour partie dans des cas liés à l’actualité.
L’enseignant interroge les étudiants pendant toutes les séances de cours afin de les amener à réfléchir aux notions exposées. Cette interactivité vise à stimuler l’implication, la réflexion et la compréhension de l’étudiant.e.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
L'évaluation prend la forme d'un examen écrit classique en auditoire et à livres fermés. L'examen porte sur l’intégralité du cours. L'examen peut comprendre des questions de mémorisation, des cas à résoudre et des commentaires de jurisprudence. L’examen vise à contrôler la connaissance de la matière mais aussi sa compréhension par l’étudiant.e.
Une partie de l'examen peut comprendre des questions à choix multiples.
Une partie de l'examen peut comprendre des questions à choix multiples.
Ressources
en ligne
en ligne
Trois types de contenus sont mis à disposition des étudiant.e.s sur la page Moodle du cours : (i) les présentations powerpoint assez détaillées qui constituent le principal support de cours ; (ii) les décisions de jurisprudence commentées pendant les cours et (iii) les principaux textes de loi concernant la propriété intellectuelle (ces textes sont également repris dans le code de bac 3).
Faculté ou entité
en charge
en charge
