Droit et économie

Enseignants

Autenne Alexia;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

L'objet du cours est d'analyser les questions de coordination, de coopération et d'anticipation des comportements qui sont à la fois des problèmes économiques et des problèmes juridiques. Il présentera de manière synthétique l'analyse du droit économique et traitera des questions suivantes: - En quel sens les droits sont-ils des biens économiques ? - Quelle est la différence entre la coordination des comportements et la coopération entre les sujets de droits ? - Pourquoi et comment la coopération entre les acteurs s'impose lorsqu'ils interagissent, adaptent et ajustent leur comportement en fonction des informations qu'ils reçoivent d'autrui ? - Les règles juridiques contribuent-elles et/ou doivent-elles contribuer à l'efficience économique ?

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Connaître et comprendre Connaître et comprendre le rôle de la norme, les principes gouvernant son élaboration et son application, les étapes essentielles de l’évolution du droit, le contenu des principales règles du droit positif belge, l’impact sur celui-ci des normes européennes et internationales et les traits essentiels de certains systèmes étrangers. 1.3. Comprendre le rôle de la norme, du juge et des autres acteurs du droit dans un Etat de droit moderne.
2	Appliquer Appliquer le droit, c’est-à-dire passer de l’abstraction de la norme aux faits concrets et inversement et donc pouvoir apporter des solutions argumentées à un problème juridique diagnostiqué de manière autonome. 2.3. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
4	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 4.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule. 4.2. Identifier et promouvoir les valeurs éthiques et sociales fondatrices du droit et de la justice, ainsi que se garder de toute forme d’instrumentalisation.

Contenu

Ce cours, consacré à une introduction de l'approche droit économie, vise à répondre à la nécessité croissante d'une collaboration entre le droit et l'économie. Dans le cadre de l'approche positiviste et normative de l'ordre juridique, les règles sont énoncées, décrites et commentées de sorte qu'elles apparaissent comme faisant partie d'un corpus parfaitement hiérarchisé et logiquement cohérent.
L'approche traditionnelle basée sur le commentaire descriptif et/ou l'interprétation de la hiérarchie formelle des sources révèle ses limites face à l'émergence de nombreux problèmes complexes et nouveaux tels que l'établissement de la responsabilité, l'évaluation des politiques publiques ou encore le choix entre régulation et auto-régulation.
L'approche droit-économie, devenue dominante dans le monde juridique anglo-saxon, vise précisément à proposer une alternative à ce modèle positiviste. L'idée est que pour que le droit devienne un meilleur instrument de régulation sociale, il faut - entre autres choses - y intégrer des considérations d'efficience. 
Ce cours examine les apports et limites de l’approche droit-économie en s’interrogeant sur l’utilité de l’analyse économique pour la compréhension et l’amélioration du cadre réglementaire.
Le cours analyse les implications des présupposés de la démarche économique (rationalité des acteurs et recherche de l’efficacité dans l’allocation des ressources) sur la nécessité et le contenu de la règle de droit. 
Il étudie en particulier la question de la nécessité de la règle de droit lorsque l'ordre spontané ne s'établit pas en se focalisant sur le rôle du droit comme réducteur des coûts de transaction et des conflits.
Il examine également les impacts de la règle de droit sur le comportement des individus (vertu incitative) en particulier dans le cadre du droit de la responsabilité civile et de la politique de sanction en droit de la concurrence.
Il s’interroge enfin, en écho au cours LDROI1503 (Droit, Nature et Société), sur les limites de cette approche focalisée sur le comportement d’individus rationnels en introduisant les étudiants aux apports de l’économie comportementale.

Méthodes d'enseignement

Le cours repose sur un investissement significatif des étudiants dans leur processus d'apprentissage. Il est organisé autour de discussions à partir de lectures préalables et de travaux à effectuer à domicile.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'évaluation des étudiants est continue et repose sur 
1. Une participation active aux séances du cours.
2. Une évaluation continue pendant le semestre.
3. Un examen écrit.
La présence à chacune des séances collectives est dès lors obligatoire, de même que la réalisation des divers travaux (tant individuels qu'en groupe). Tenez-en compte dans la réalisation de votre horaire! Les titulaires de ce cours pourront, en vertu de l'article 72 du Règlement général des études et examens, proposer au jury de s'opposer à l'inscription d'un.e étudiant.e qui n'aurait pas assisté à au moins 80% des cours.

Autres infos

Prérequis : un cours d'introduction en économie et le cours de 'sources et principes du droit'.
Une connaissance passive de la langue anglaise est un outil précieux, voire indispensable.

Ressources
en ligne

Le support de cours comprend, outre une bibliographie renvoyant à des ouvrages de référence, des notes écrites ou des présentations ppt rédigées par l'enseignant.e ainsi que par les étudiants qui effectuent des travaux. Des articles et autres documents en lien avec les thèmes développés au cours sont également communiqués. Le tout est disponible sur moodle.

Bibliographie

• Voy. Moodle

Un certain nombre d'ouvrages relatifs à l'analyse économique du droit sont disponibles à la bibliothèque de la faculté de droit (DA53) parmi lesquels Economie du droit, Thierry Kirat, Repères La Découverte, 1999; Le coût du droit, R. Coase, PUF, 2000 ; Economie du droit : le cas français, A. Ogus et M. Faure, Paris 2002; L'analyse économique du droit :I. Fondements, E. Mackaay, Bruylant, 2000; Law and Economics, R. Cooter & T. Ulen, Addison-Wesley, 1997; Law's order: what economics has to do with law and why it matters?, D. Friedman, Princeton University Press, 2000
Pour les concepts économiques de base, un ouvrage d'introduction parmi d'autres : Principes de l'Economie, G. Mankiw, Economica.
Pour les thèmes spécifiques, une liste de documents sera disponible via moodle dans la rubrique 'documents'.

Support de cours

• Voy. Moodle

Faculté ou entité
en charge

> BUDR