Droit et sanction

Enseignants

Hausman Jean-Marc; Lys Matthieu;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

De manière générale, ce cours vise à favoriser la compréhension des relations existant entre les réponses apportées par les différentes branches du droit à la question du respect de la norme juridique, et de la correspondance entre le type de sanction adoptée et le modèle juridique sous-jacent. Ce cours étudie la sanction en tant qu'instrument juridique, à savoir le moyen auquel recourent différentes branches du droit pour imposer le respect de normes considérées comme impératives. Le cours portera sur les sanctions applicables tant aux personnes physiques qu'aux personnes morales. Il s'agira d'analyser et de comparer les différents types de sanctions et leur évolution dans différentes branches du droit (droit public, droit social, droit privé, droit disciplinaire, droit pénal), ainsi que d'étudier les sanctions propres au droit européen et au droit international et les difficultés de leur mise en oeuvre. Les questions liées au cumul éventuel de différents types de sanction seront présentées, tout comme la mise en question par la doctrine de la classification des sanctions en catégories séparées. Ce cours permettra de questionner le modèle du droit imposé, fondé sur la sanction, en rapport avec le modèle différent du droit négocié, fondé sur la recherche d'une solution consensuelle entre des intérêts en conflit. Une réflexion critique sera développée à partir de questions telles que le respect du principe de la proportionnalité ou de l'efficacité des sanctions par rapport aux objectifs poursuivis.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
Savoir-Lire	1. une loi ou un traité et ses travaux préparatoires. 2. un arrêt d’une juridiction belge 3. un arrêt d’une juridiction UE ou d'une juridiction internationale. 4. un article de doctrine.
1	Connaître et comprendre Connaître et comprendre le rôle de la norme, les principes gouvernant son élaboration et son application, les étapes essentielles de l’évolution du droit, le contenu des principales règles du droit positif belge, l’impact sur celui-ci des normes européennes et internationales et les traits essentiels de certains systèmes étrangers. 1.1. Maîtriser la langue du droit, c’est-à-dire le vocabulaire juridique, les concepts et les institutions du droit, les principes et méthodes gouvernant son élaboration, sa hiérarchisation, son interprétation, son application, son contrôle et son abrogation. 1.3. Comprendre le rôle de la norme, du juge et des autres acteurs du droit dans un Etat de droit moderne. 1.4. Maîtriser les techniques destinées à rechercher, référencer, lire, comprendre, confronter, utiliser et critiquer les sources du droit (législation, jurisprudence, doctrine).
3	Communiquer Communiquer de manière claire, précise et structurée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.1. Exprimer à haute voix, de manière vivante et structurée le contenu d’un savoir, le fruit d’une recherche ou le résultat d’une analyse juridique dans un français clair et précis dont le registre est adapté au contexte et aux qualités des interlocuteurs [exposé, entretien, conversation, plaidoyer, etc.] et être capable d’en faire de même par écrit. 3.2. Développer, oralement et par écrit, une synthèse structurée d’une idée, d’une institution, d’une règle, d’une analyse, d’une thèse, d’une controverse juridique et pouvoir étayer son sujet d’illustrations pertinentes. 3.4. Respecter dans toute forme de communication les règles gouvernant la production scientifique (citations littérales, références, bibliographie, etc.).
4	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 4.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule. 4.2. Identifier et promouvoir les valeurs éthiques et sociales fondatrices du droit et de la justice, ainsi que se garder de toute forme d’instrumentalisation.
5	S'organiser S’organiser, planifier son travail et respecter les délais
6	S'ouvrir S’ouvrir aux autres, aux autres sciences humaines, aux relations qu’elles entretiennent avec le droit et, le cas échéant, à d’autres cultures juridiques ou au monde professionnel. 6.1. Travailler en équipe avec convivialité et efficacité, et dans le respect du débat contradictoire, pour mener une recherche ou une discussion collective, dont le résultat engage solidairement tous les membres du groupe.

Contenu

Le cours "Droit et sanction" est un cours à pédagogie active suivi par des étudiants de l'approfondissement en droit (Bac 2 et Bac 3), ainsi que par des étudiants en échange Erasmus.
Après une introduction visant à analyser le rôle de la sanction et de la contrainte en tant qu'instruments du droit, le cours a pour objet d'étudier les catégories de sanctions que l'on trouve dans différentes branches du droit dans une perspective évolutive et critique. La réflexion comportera un questionnement sur la nature d'une sanction, le cumul de sanctions, les principes applicables aux sanctions, ainsi que les fonctions remplies par les sanctions au sein des sociétés occidentales contemporaines. Une attention plus particulière est réservée à la sanction dans les champs du droit pénal et du droit administratif.
Plus précisément, dans le cadre du cours de « Droit et sanction », seront étudiées les problématiques suivantes :
-             Les sanctions pénales et les principes qui les entourent ;
-             Les sanctions administratives et les principes qui les entourent ;
-             La question des peines inconstitutionnelles ;
-             La question des sanctions déguisées, par exemple en droit administratif des étrangers ;
-             La question de la proportionnalité de la sanction ;
-             La question de la finalité de la sanction pénale et de la sanction administrative; 
-             La question des enjeux de société sous-jacents à la sanction et à sa mise en oeuvre. 

Méthodes d'enseignement

La méthodologie du cours repose sur un enseignement à pédagogie active. L'apprentissage est progressif et interactif. La présence régulière au cours est indispensable.
Parallèlement aux exposés magistraux dispensés par les titulaires ou des invités, l'étudiant est amené à prendre une part active dans son apprentissage et doit faire preuve d'une réflexion critique pertinente. Il est amené à effectuer des travaux individuellement ou en groupe consistant en l’analyse de décisions ou de textes doctrinaux ou, plus largement, scientifiques, dont il doit éventuellement présenter le contenu en séance. Des débats sont également organisés sur base des documents lus, préparés et étudiés par les étudiants. L’étudiant est également amené à visionner des vidéos, à écouter des podcasts ou à lire des textes préalablement ou postérieurement à certains cours magistraux. Il prépare le cas échéant les questions qui lui sont adressées à propos de ces supports.
Les méthodes de cours seront variées et laisseront place à des débats. Dans le cadre de ce cours, nous utilisons la technique pédagogique des « classes inversées », ce qui implique travail d'équipe, investissement et engagement dans l'acquisition des connaissances, réflexion critique, capacité de synthèse, capacité d'expression orale et écrite.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'évaluation du cours est formative et continue.
Le cours encourage la participation active, la responsabilisation de l'étudiant, la solidarité, l'écoute et le respect dans un processus d'échange et de confrontation. Il vise aussi à développer chez l'étudiant une réflexion personnelle et critique sur la thématique de la sanction.
En première session, l’étudiant est évalué sur la base des éléments suivants : 

• une ou plusieurs prestations orales ou écrites, individuelles ou collectives, réalisées en cours d’année, le cas échéant lors d’une séance de cours ; ce ou ces prestations comptent pour 25% de la note finale ; 
  

• une note d’analyse individuelle à remettre au terme du quadrimestre ; cette note d’analyse individuelle porte sur une thématique vue au cours et fait l'objet d'une présentation orale devant le co-titulaire du cours responsable de cette thématique lors de la session d'examen ; cette note d’analyse individuelle et sa présentation comptent pour 50% de la note finale. 
  

• une évaluation orale, durant la session d'examen, des connaissances acquises lors des séances de cours, à passer devant l’autre co-titulaire du cours ; cette évaluation compte pour 25% de la note finale. 
  

En seconde session, l’étudiant est évalué sur la base de deux notes d’analyse individuelle, à remettre avant le début session et comptant chacune pour 35% de la note finale. Chacune des notes d'analyse individuelle fait l'objet d'une présentation orale devant les co-titulaires du cours. Lors de cette présentation orale, une évaluation orale des connaissances acquises lors des séances de cours a également lieu, comptant pour 30% de la note finale. 
La présence à ce cours est requise.
L’étudiant accomplira pour chaque absence, à partir de la deuxième, un travail compensatoire défini par les titulaires du cours. Le travail doit être jugé satisfaisant pour les titulaires du cours. Il n’est pas pris en compte pour l’attribution de la note finale.
Les titulaires du cours pourront également, en vertu de l’article 72 du Règlement général des études et examens, proposer au jury de s’opposer à l’inscription de l’étudiant qui n’aurait pas assisté à au moins 80% des cours, lors de la session de juin ou de septembre.  

Autres infos

Les étudiants indiqueront systématiquement toutes les parties de leurs prestations qui sont réalisées à l'aide d'une IA générative ainsi que les objectifs sous-tendant cette utilisation.
Toutes les sources mentionnées dans une prestation doivent être rendues accessibles à l'enseignant, sans délai et sur simple demande. Elles sont déposées, le cas échéant, sur la plateforme Moodle, en même temps que leurs travaux. 
L’enseignant peut, pour l’évaluation de toute prestation écrite, interroger oralement l’étudiant sur le contenu de celle-ci, ainsi que sur la méthodologie suivie et les sources mobilisées.  

Ressources
en ligne

Les slides des exposés, les documents de référence et les autres supports seront postés sur Moodle ou accessibles depuis cette plateforme.

Faculté ou entité
en charge

> BUDR