Cette unité d’enseignement n’est pas accessible aux étudiants d’échange !
Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
La première partie du cours examine les différentes procédures d’insolvabilité (Faillite, Réorganisation judiciaire, Transfert sous autorité de justice, Règlement collectif de dettes).
La seconde partie est consacrée aux sûretés : principes généraux du droit de poursuite des créanciers, sûretés réelles et sûretés personnelles. Tant pour les sûretés réelles (nantissement, privilèges, hypothèques et sûretés réelles issues de la pratique) que pour les sûretés personnelles (cautionnement, solidarité et sûretés personnelles issues de la pratique), le cours s'attache à les définir et à en examiner le régime de manière systématique. Les principales hypothèses de conflits entre titulaires de sûretés sont abordées.
La seconde partie est consacrée aux sûretés : principes généraux du droit de poursuite des créanciers, sûretés réelles et sûretés personnelles. Tant pour les sûretés réelles (nantissement, privilèges, hypothèques et sûretés réelles issues de la pratique) que pour les sûretés personnelles (cautionnement, solidarité et sûretés personnelles issues de la pratique), le cours s'attache à les définir et à en examiner le régime de manière systématique. Les principales hypothèses de conflits entre titulaires de sûretés sont abordées.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 | Approfondir Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit. 1.1. Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit, dans une perspective à la fois interdisciplinaire, comparative et professionnelle. |
| 2 | Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.1. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit fiscal et le droit comptable, le droit international privé, le droit international public, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille, le droit de la sécurité sociale et le droit des sûretés. 2.5. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome et créative, diagnostiquer un problème juridique complexe, en discerner, dans les moindres détails, les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches approfondies, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique poussé, cohérent et crédible. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement. |
| 4 | Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.1. Actualiser et parfaire ses connaissances dans les différentes branches du droit de manière autonome, et d’ainsi se forger une solide culture juridique générale. 4.2. Apercevoir, mobiliser et exprimer les liens, passerelles et prolongements unissant entre elles les différentes branches du droit afin d’analyser une situation factuelle. 4.3. Dans une perspective interdisciplinaire, connaître, comprendre et mobiliser les concepts et théories issus d’autres sciences humaines (notamment l’économie politique, la philosophie, la psychologie, la sociologie, l’histoire et l’éthique) afin d’appréhender le rôle, la portée et les limites du droit et de la justice. |
Contenu
Le premier objectif du cours est que l'étudiant·e connaisse et assimile les règles fondamentales du droit belge de l'insolvabilité. Prenant appui sur des savoirs acquis au terme du programme de bachelier en droit, le cours permet de mobiliser ces savoirs (droit des obligations, droit des biens, droit commercial, droit judiciaire, droit des contrats). Par ailleurs, le cours développe chez l'étudiant·e une compétence d'application pratique des règles de droit. Enfin, le cours amène l'étudiant·e à envisager les règles de manière critique.
S'agissant des savoirs enseignés, la première partie du cours est consacrée à l’examen des différentes procédures d’insolvabilité : faillite, transfert, procédure de réorganisation judiciaire, règlement collectif de dettes, liquidation déficitaire. Pour chacune des procédures, les conditions d’ouverture, le mode de fonctionnement et les droits de créanciers sont examinés.
La seconde partie s’intéresse au droit des sûretés. Tout d’abord, le principe de la sujétion uniforme des biens du débiteur et le principe de l'égalité des créanciers seront étudiés. Le cours se poursuit par une étude systématique des principales sûretés réelles. Après avoir analysé les caractéristiques communes de ces sûretés, sont successivement examinés les différents types de gage, ainsi que les privilèges sur meubles et immeubles. Sont également étudiés les principaux conflits entre les titulaires de sûretés réelles. Enfin, l’attention se portera sur les sûretés personnelles. A cet égard, le cautionnement occupe une place de choix, étant la seule sûreté personnelle réglementée comme telle par la loi. Une place est aussi réservée à la solidarité et aux sûretés personnelles issues de la pratique, notamment la garantie à première demande. Le cours présuppose une connaissance du droit des obligations, des contrats et des biens (droits réels).
S'agissant des savoirs enseignés, la première partie du cours est consacrée à l’examen des différentes procédures d’insolvabilité : faillite, transfert, procédure de réorganisation judiciaire, règlement collectif de dettes, liquidation déficitaire. Pour chacune des procédures, les conditions d’ouverture, le mode de fonctionnement et les droits de créanciers sont examinés.
La seconde partie s’intéresse au droit des sûretés. Tout d’abord, le principe de la sujétion uniforme des biens du débiteur et le principe de l'égalité des créanciers seront étudiés. Le cours se poursuit par une étude systématique des principales sûretés réelles. Après avoir analysé les caractéristiques communes de ces sûretés, sont successivement examinés les différents types de gage, ainsi que les privilèges sur meubles et immeubles. Sont également étudiés les principaux conflits entre les titulaires de sûretés réelles. Enfin, l’attention se portera sur les sûretés personnelles. A cet égard, le cautionnement occupe une place de choix, étant la seule sûreté personnelle réglementée comme telle par la loi. Une place est aussi réservée à la solidarité et aux sûretés personnelles issues de la pratique, notamment la garantie à première demande. Le cours présuppose une connaissance du droit des obligations, des contrats et des biens (droits réels).
Méthodes d'enseignement
L'enseignement est donné sous la forme classique d'un cours magistral en auditoire, soutenu par une présentation PowerPoint (la présentation utilisée est diffusée après chaque séance de cours, via la plateforme Moodle), ainsi que de quatre heures de monitorat en auditoire. Les séances de monitorat sont conduites par des assistant·es, sous la responsabilité de la titulaire.
Si la situation notamment sanitaire l'impose, le cours (en ce compris les monitorats) pourra être dispensé à distance.
Si la situation notamment sanitaire l'impose, le cours (en ce compris les monitorats) pourra être dispensé à distance.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
L'évaluation prend la forme d'un examen écrit classique en auditoire, à livres fermés (à l’exception de Codes non annotés dont l’étudiant·e peut se munir). Le Code essentiel Insolvabilité et garanties 2024 (Larcier) est recommandé.
Dans le ou les Codes emportés à l'examen, conformément aux lignes directrices suggérées par la commission du master en droit, l'étudiant·e est autorisé·e à :
- souligner ou surligner des mots ou des phrases;
- entourer des mots (et non des lettres isolées);
- indiquer des renvois par chiffre d'article à article accompagnés, le cas échéant, des initiales de la norme correspondante (ex. C. civ. pour Code civil). Il est précisé que ces renvois chiffrés doivent être limités au strict nécessaire.
Les "post-it" peuvent être utilisés mais sans qu'ils ne puissent comprendre aucune annotation.
L'étudiant·e peut se munir d'une calculatrice (qui n'est ni son GSM ni son smartphone).
L'examen porte sur l'entièreté du cours, c'est-à-dire sur la partie magistrale enrichie par les séances de monitorat.
L'examen peut comprendre des questions de restitution, de compréhension, d'analyse, de synthèse, des cas à résoudre et des commentaires d'arrêts.
La langue d'évaluation est le français.
Si la situation, notamment sanitaire, l'exige, l'examen pourra prendre une autre forme.
Dans le ou les Codes emportés à l'examen, conformément aux lignes directrices suggérées par la commission du master en droit, l'étudiant·e est autorisé·e à :
- souligner ou surligner des mots ou des phrases;
- entourer des mots (et non des lettres isolées);
- indiquer des renvois par chiffre d'article à article accompagnés, le cas échéant, des initiales de la norme correspondante (ex. C. civ. pour Code civil). Il est précisé que ces renvois chiffrés doivent être limités au strict nécessaire.
Les "post-it" peuvent être utilisés mais sans qu'ils ne puissent comprendre aucune annotation.
L'étudiant·e peut se munir d'une calculatrice (qui n'est ni son GSM ni son smartphone).
L'examen porte sur l'entièreté du cours, c'est-à-dire sur la partie magistrale enrichie par les séances de monitorat.
L'examen peut comprendre des questions de restitution, de compréhension, d'analyse, de synthèse, des cas à résoudre et des commentaires d'arrêts.
La langue d'évaluation est le français.
Si la situation, notamment sanitaire, l'exige, l'examen pourra prendre une autre forme.
Ressources
en ligne
en ligne
La présentation PowerPoint qui soutient le cours magistral est diffusée progressivement, après chaque séance de cours, via la plateforme Moodle.
Bibliographie
Une bibliographie sélective sera fournie lors des séances de cours.
Support de cours
- Codes essentiels 2024 Insolvabilité et garanties (Larcier)
Faculté ou entité
en charge
en charge
