Cette unité d’enseignement n’est pas accessible aux étudiants d’échange !
Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
La matière objet de ce cours est celle des incriminations et, à travers celles-ci, des valeurs protégées par la loi pénale, des enjeux de politique criminelle liés aux processus d'incrimination, ainsi que des principes que la création des incriminations doit respecter.
Le principe de légalité, qui régit la production des incriminations, sera notamment examiné dans ses différents aspects et dans le cadre du déplacement progressif de la définition de celles-ci en dehors des frontières nationales.
Le cours portera sur un nombre choisi d'incriminations prévues par le livre II du Code pénal ou par les lois particulières. Il s'agira d'analyser à la fois des infractions traditionnelles (telles que le vol, le meurtre, l'association de malfaiteurs
) et des infractions récentes (en matière de blanchiment, de terrorisme, de racisme
), afin de mettre notamment en évidence les évolutions de la technique législative, le déplacement du seuil de la responsabilité pénale, les problèmes liés à l'interprétation juridictionnelle de dispositions complexes. L'influence du droit international conventionnel et européen sera prise en compte.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 | Approfondir Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit. 1.1. Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit, dans une perspective à la fois interdisciplinaire, comparative et professionnelle. |
| 2 | Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement. |
| 4 | Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.2. Apercevoir, mobiliser et exprimer les liens, passerelles et prolongements unissant entre elles les différentes branches du droit afin d’analyser une situation factuelle. 4.3. Dans une perspective interdisciplinaire, connaître, comprendre et mobiliser les concepts et théories issus d’autres sciences humaines (notamment l’économie politique, la philosophie, la psychologie, la sociologie, l’histoire et l’éthique) afin d’appréhender le rôle, la portée et les limites du droit et de la justice. |
| 5 | S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.2. Pouvoir, à propos d’une controverse juridique ou d’une problématique qu’il aurait identifiée, se forger et exprimer une opinion personnelle. 5.3. A raison d’une analyse des situations et mécanismes humains, familiaux, économiques ou sociaux appréhendés par le droit, réfléchir à la justesse des solutions juridiques, aux moyens de les améliorer et agir en ce sens. |
Contenu
Les incriminations étudiées sont sélectionnées chaque année en fonction de leur pertinence à l'égard des objectifs visés et de l'actualité législative, jurisprudentielle, doctrinale ou médiatique.
Méthodes d'enseignement
Le cours est dispensé en français et en néerlandais. Une partie du cours dispensée principalement dans une langue ne fait pas obstacle à ce que certains éléments soient explicités, approfondis ou illustrés dans l’autre.
Il se présente pour partie sous la forme d’exposés magistraux. Des spécialistes sont notamment invités. Ils apportent un éclairage particulier sur les thématiques étudiées, par exemple en faisant état des pratiques de terrain, du droit dans d’autres ordres juridiques ou des connaissances scientifiques en la matière (criminologie, psychologie, sociologie, etc.). Préalablement ou postérieurement à certains cours magistraux, les étudiants sont amenés à visionner des vidéos, à écouter des enregistrements audio ou à lire des textes. Certains de ces supports font également partie de la matière d’examen.
Le cours se présente également sous la forme de supports écrits que les étudiants sont amenés à travailler individuellement, selon les consignes données par l'enseignement. Cette partie du cours ne fait pas, en tant que telle, l'objet d'exposés magistraux. Elle se substitue, le cas échéant, à des séances de cours.
Il se présente pour partie sous la forme d’exposés magistraux. Des spécialistes sont notamment invités. Ils apportent un éclairage particulier sur les thématiques étudiées, par exemple en faisant état des pratiques de terrain, du droit dans d’autres ordres juridiques ou des connaissances scientifiques en la matière (criminologie, psychologie, sociologie, etc.). Préalablement ou postérieurement à certains cours magistraux, les étudiants sont amenés à visionner des vidéos, à écouter des enregistrements audio ou à lire des textes. Certains de ces supports font également partie de la matière d’examen.
Le cours se présente également sous la forme de supports écrits que les étudiants sont amenés à travailler individuellement, selon les consignes données par l'enseignement. Cette partie du cours ne fait pas, en tant que telle, l'objet d'exposés magistraux. Elle se substitue, le cas échéant, à des séances de cours.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Les étudiants sont évalués par un examen écrit.
Pour moitié de la note finale (10/20), la partie I de l'examen ne demande pas en soi une connaissance réceptive et/ou générative du néerlandais. Il s'agit de questions de définition (en ce compris de terminologie), de restitution, de comparaison, d'analyse, de réflexion ou d'application - le cas échéant en lien avec l'actualité.
Pour moitié de la note finale (10/20), la partie II de l'examen demande une connaissance réceptive et/ou générative du néerlandais. Il s'agit de questions de terminologie (en ce compris de définition), de restitution, de comparaison, d'analyse, de réflexion ou d'application - le cas échéant en lien avec l'actualité. L'usage de tout dictionnaire est proscrit pour tout ou partie des questions de terminologie (en ce compris de définition).
Une question appelant une courte justification ou une réponse succincte en néerlandais est considérée comme une question ne demandant aux étudiants qu’une connaissance réceptive de cette langue.
Un ou plusieurs concepts, principes ou règles vus dans une des deux langues sont susceptibles d’être mobilisés par les étudiants pour répondre à des points de matière dispensés, explicités, approfondis ou illustrés dans l’autre.
L’examen comprend différents types de questions :
Par ailleurs, la note est fixée pour certaines questions sur la base d’une évaluation à seuils et/ou à paliers différenciés. Cela implique que l’attribution de tout ou partie des points attachés à la question peut être conditionnée à l’indication de tous les éléments de réponse attendus ou de certains d’entre eux, ou que la note attachée à un élément de réponse est fonction à la fois de son exactitude et du nombre d’éléments de réponse corrects.
L'examen est en principe à livre fermé. Toutefois, les étudiants sont supposés ou peuvent être en possession, lors de l'évaluation, des supports expressément autorisés. Ces supports peuvent être annotés dans le respect des lignes directrices (de principe) arrêtées en la matière par la Faculté. Pour ce qui est des dictionnaires, les étudiants ne peuvent être en possession que de dictionnaires dédiés à la traduction, français/néerlandaits et/ou néerlandais/français.
Les éléments de base du droit pénal général, tel que consacré par l'ancien Code pénal et par le nouveau Code pénal, sont supposés connus. Ils sont mobilisés en français ou en néerlandais, non seulement dans le cadre des exposés, des interventions et des supports, mais également lors de l’évaluation (par exemple, les notions de "tentative" ou de "participation", les règles relatives à l'application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace, etc.).
Pour moitié de la note finale (10/20), la partie I de l'examen ne demande pas en soi une connaissance réceptive et/ou générative du néerlandais. Il s'agit de questions de définition (en ce compris de terminologie), de restitution, de comparaison, d'analyse, de réflexion ou d'application - le cas échéant en lien avec l'actualité.
Pour moitié de la note finale (10/20), la partie II de l'examen demande une connaissance réceptive et/ou générative du néerlandais. Il s'agit de questions de terminologie (en ce compris de définition), de restitution, de comparaison, d'analyse, de réflexion ou d'application - le cas échéant en lien avec l'actualité. L'usage de tout dictionnaire est proscrit pour tout ou partie des questions de terminologie (en ce compris de définition).
Une question appelant une courte justification ou une réponse succincte en néerlandais est considérée comme une question ne demandant aux étudiants qu’une connaissance réceptive de cette langue.
Un ou plusieurs concepts, principes ou règles vus dans une des deux langues sont susceptibles d’être mobilisés par les étudiants pour répondre à des points de matière dispensés, explicités, approfondis ou illustrés dans l’autre.
L’examen comprend différents types de questions :
- des questions fermées telles que des QCM, des QRM ou des textes à trous ; pour être exacte, la réponse doit le cas échéant être précisée par un ou plusieurs éléments (courte justification, indication d’une base légale, mention d’un terme juridique, illustration, etc.) ;
- des questions ouvertes appelant des réponses succinctes ;
- des questions appelant des développements.
Par ailleurs, la note est fixée pour certaines questions sur la base d’une évaluation à seuils et/ou à paliers différenciés. Cela implique que l’attribution de tout ou partie des points attachés à la question peut être conditionnée à l’indication de tous les éléments de réponse attendus ou de certains d’entre eux, ou que la note attachée à un élément de réponse est fonction à la fois de son exactitude et du nombre d’éléments de réponse corrects.
L'examen est en principe à livre fermé. Toutefois, les étudiants sont supposés ou peuvent être en possession, lors de l'évaluation, des supports expressément autorisés. Ces supports peuvent être annotés dans le respect des lignes directrices (de principe) arrêtées en la matière par la Faculté. Pour ce qui est des dictionnaires, les étudiants ne peuvent être en possession que de dictionnaires dédiés à la traduction, français/néerlandaits et/ou néerlandais/français.
Les éléments de base du droit pénal général, tel que consacré par l'ancien Code pénal et par le nouveau Code pénal, sont supposés connus. Ils sont mobilisés en français ou en néerlandais, non seulement dans le cadre des exposés, des interventions et des supports, mais également lors de l’évaluation (par exemple, les notions de "tentative" ou de "participation", les règles relatives à l'application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace, etc.).
Ressources
en ligne
en ligne
Sont accessibles sur la plate-forme Moodle :
- les présentations (ppt ou autres) mobilisées pour les exposés magistraux ;
- les éventuelles présentations (ppt ou autres) mobilisées par les invités ;
- les lectures obligatoires et les lectures conseillées ;
- les liens vers les vidéos et les enregistrements audio.
Support de cours
- L’étudiant dispose d’un code à jour. Il choisit son code parmi ceux identifiés par le titulaire du cours.
Faculté ou entité
en charge
en charge
