Droit pénal international

Enseignants

De Hemptinne Jérôme; Van Steenberghe Raphael;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Cet enseignement est spécialisé. Il s'appuie sur la connaissance des notions de base en droit pénal général, en droit de la procédure pénale et en droit international public. Il entend étudier des phénomènes juridiques qui connaissent des développements récents et importants. Le cours se penche essentiellement sur la règlementation relative à la poursuite des auteurs de crimes internationaux, en particulier le génocide, le crime d’agression, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Il retrace l’histoire de l’évolution de cette règlementation, à travers l’établissement de diverses juridictions pénales internationales, telles que le Tribunal militaire international de Nuremberg, les tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, la Cour pénale internationale et les tribunaux mixtes (comme le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, la Cour pénale spéciale en République Centrafricaine et les chambres spéciales pour le Kosovo). Il s’intéresse également à la question des poursuites devant les juridictions nationales. Il examine ensuite en détail les quatre grands crimes internationaux, principalement à la lumière du Statut de Rome, les modes de responsabilité (permettant d’imputer un crime à une personne) et la procédure applicable. Il se réfère fréquemment à l’actualité afin d’illustrer et de mettre en lumière la théorie.  

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.1. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit fiscal et le droit comptable, le droit international privé, le droit international public, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille, le droit de la sécurité sociale et le droit des sûretés. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement. Après cette unité d’enseignement, l’étudiant.e : a une connaissance détaillée de l’histoire du droit international pénal, de ses enjeux et de sa règlementation (crimes internationaux, juridictions pénales internationales ou mixtes, modes de responsabilité et procédure) a la capacité d’appliquer la matière à un cas concret a la capacité de décrypter l’actualité à la lumière de la théorie et de développer un esprit critique par rapport à cette actualité a la capacité de mettre en contexte la théorie étudiée

Contenu

Le cours comporte les parties suivantes :
I. Introduction : distinction entre les notions de droit pénal international et de droit international pénal, et interactions entre ces deux matières
II. Histoire du droit international pénal : étude de l’évolution de la règlementation du droit international pénal à partir de la fin de la première guerre mondiale jusqu’à nos jours ainsi que des juridictions pénales internationales ou mixtes qui jalonnent cette histoire
III. Crimes internationaux : étude détaillée des quatre grands crimes internationaux en partant du Statut de Rome (Cour pénale internationale) : génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crime d’agression
IV. Eléments psychologiques et formes de responsabilité : étude des éléments psychologiques communs aux quatre crimes et des modes d’imputabilité des crimes aux personnes poursuivies, en partant du Statut de Rome (Cour pénale internationale)
V. Procédure applicable : étude de la procédure applicable devant les juridictions pénales internationales et, en particulier, de la question de la place de la victime

Méthodes d'enseignement

De manière générale, il s'agit d'un cours magistral, mais qui laisse une place pour l'intervention des étudiant.e.s et de leurs questionnements et réflexions
Pour une partie du cours, les étudiant.e.s préparent des fiches sur une thématique qui leur est attribuée au premier cours et participent activement à l’enseignement lorsque celui-ci porte sur cette thématique. Les fiches comportent des liens internet renvoyant à des vidéos, audios, documents écrits, etc. qui contextualisent la matière
Si cela est faisable, un procès fictif est organisé avec les étudiant.e.s

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'étudiant peut apporter uniquement son Code à l'examen (sans annotations ; surlignages et renvois numériques tolérés).
L’examen est en principe un écrit de 3 heures.

Autres infos

Les professeurs souhaiteraient organier une visite de la Cour pénale internationale

Ressources
en ligne

R. van Steenberghe : Power Points détaillés, qui permettent par ailleurs d’accéder à du contenu numérique (vidéos, audios, textes, législation, etc.) contextualisant la matière
J. de Hemptinne : Power Points

Faculté ou entité
en charge

> BUDR